Le bailleur est-il contraint de souscrire une assurance PNO ?

Non, le propriétaire-bailleur n'est en aucun cas obligé de souscrire une assurance pour la maison qu'il met en location. Sa seule obligation est de souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile en copropriété. Avec une maison individuelle, aucune assurance n'est donc obligatoire.

La situation est toutefois différente pour le locataire. En effet, il est de son côté contraint de souscrire une assurance habitation. Deux choix lui sont offerts :

  • souscrire une garantie contre les risques locatifs, le contrat obligatoire selon l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : « le locataire est obligé de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant » ;
  • aller plus loin avec une assurance multirisque habitation bien plus protectrice. L'assurance MRH offre des garanties complémentaires pour espérer une meilleure prise en charge en cas de sinistre.

Le bailleur est en droit de demander, chaque année, une attestation d'assurance. Si le locataire n'est pas en mesure d'en fournir une, le propriétaire peut résilier le bail ou souscrire une assurance habitation pour le compte du locataire. La prime d'assurance sera répercutée chaque mois avec les loyers.


Les raisons de couvrir votre maison avec une assurance propriétaire non occupant

Même si le locataire doit assurer votre bien immobilier en location, cette assurance n'est pas suffisante pour deux raisons :

  • certains sinistres peuvent ne pas être couverts par l'assurance du locataire, l'assurance PNO de votre maison vient les compléter ;
  • lorsque le logement est vacant, il n'est plus couvert par une assurance locataire. L'assurance PNO s'impose en période de vacance locative pour le protéger en cas de sinistre afin d'éviter un risque financier majeur.

Les garanties souscrites pour une assurance PNO sont variables selon les caractéristiques de votre maison. Toutefois, vous pouvez envisager les garanties suivantes :

  • incendie, explosion, chute de foudre ;
  • fumée sans incendie ;
  • accident électrique du bâtiment ;
  • dégât des eaux ;
  • bris de vitre ;
  • tempête ;
  • inondation et gel ;
  • poids de la neige, de la glace, grêle et avalanche ;
  • catastrophes naturelles ;
  • actes de terrorisme et attentats ;
  • dommages cambriolage ;
  • dépendances ;
  • équipements extérieurs (piscine, clôtures, etc.).

Les autres assurances dédiées aux propriétaires-bailleurs

L'assurance PNO n'est pas la seule assurance indispensable pour un propriétaire-bailleur. D'autres couvertures vous sont proposées et sont à étudier afin de vous sécuriser.

  • La protection juridique intervient en cas de litige avec les locataires ou avec des artisans pour des travaux dans votre maison en location. Elle peut, selon les garanties souscrites, vous apporter un accompagnement humain avec des juristes ou une prise en charge financière de vos frais de justice.
  • La garantie loyers impayés vient vous aider financièrement si vos locataires ne sont plus en mesure de payer le loyer. Grâce à cette assurance, vous continuez à percevoir vos loyers le temps de résoudre le problème avec vos locataires.
  • La garantie dégradations permet de bénéficier d'une indemnisation pour la remise en état de votre logement en cas de détériorations causées par les locataires. Elle peut prévoir une prise en charge des loyers durant les travaux.

Quel prix pour une assurance maison propriétaire non occupant ?

Le prix de l'assurance PNO pour une maison va dépendre de différents éléments. La compagnie d'assurances va étudier votre dossier pour déterminer le niveau de risque. Plus elle envisage des indemnisations importantes en cas de sinistre, plus le montant de la prime est élevé. Une maison dans une zone à risque (une zone inondable, par exemple), va engendrer une prime d'assurance plus forte également.

Voici les facteurs qui font évoluer le prix de l'assurance maison d'un propriétaire non occupant :

  • l'adresse du logement ;
  • la nature du logement ;
  • la destination du bien (habitation uniquement ou utilisation à des fins professionnelles) ;
  • les équipements extérieurs (mobilier de jardin, piscine, dépendances, clôture, etc.) ;
  • la superficie ;
  • le nombre de pièces ;
  • le niveau de protection du bien immobilier (système d'alarme ou de télésurveillance) ;
  • la formule d'assurance.

Comparer pour payer moins cher votre assurance PNO

Cessez de payer trop cher vos assurances habitation. Vous disposez aujourd'hui de solutions efficaces qui vous permettent d'envisager de belles économies chaque année. C'est le cas de notre comparateur d'assurances habitation, un outil rapide, gratuit et sans engagement, qui vous permet d'avoir une vision globale de l'offre des assureurs.

Remplissez un formulaire pour nous permettre de mieux connaître votre maison en location afin que nous puissions vous faire découvrir les offres d'assurance les mieux adaptées à votre besoin. Choisissez le niveau de garantie qui vous correspond et comparez les prix pour être certain de souscrire le contrat d'assurance maison pour propriétaires non occupants le moins cher à garanties équivalentes.


Souscrire et résilier une assurance maison pour propriétaire non occupant

Une fois votre comparatif effectué, il ne vous reste plus qu'à souscrire votre contrat d'assurance. Selon les compagnies d'assurances, cela sera possible directement en ligne ou en passant par un conseiller par téléphone, ce qui vous permettra, en outre, d'échanger sur votre besoin et de vous assurer de trouver le meilleur contrat.

Si vous aviez déjà une assurance PNO pour votre maison et que ce comparatif fait apparaître que vous payez trop cher, n'oubliez pas que la loi Hamon vous permet de résilier à tout moment après un an de contrat. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, la résiliation sera effective sous 30 jours.