Assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

Lorsque vous réalisez un investissement locatif, c'est votre locataire qui souscrit une assurance habitation. Cela vous exonère-t-il de souscrire vous-même une couverture ? Légalement, oui. Toutefois, vous allez le constater, cette assurance pourrait s'avérer très utile pour préserver votre budget en cas de sinistre.

assurance propriétaire non occupant obligatoire

Qu'est-ce que l'assurance propriétaire non occupant ?

Il s'agit de l'assurance souscrite par les propriétaires-bailleurs. Ils sont en effet propriétaires d'un bien qu'ils n'occupent pas.

Le locataire est dans l'obligation de souscrire une assurance habitation, a minima contre les risques locatifs avec les garanties suivantes :

  • incendie ;
  • explosion ;
  • dégât des eaux.

Si le locataire n'est pas en mesure de présenter une assurance habitation, en tant que bailleur, vous n'êtes pas contraint de signer le bail. Si le locataire ne peut vous présenter cette attestation chaque année, vous avez deux solutions :

  • rompre le bail et demander l'expulsion du locataire ;
  • souscrire un contrat d'assurance habitation pour son compte que vous lui facturerez chaque mois avec le loyer. Vous pouvez même majorer la prime d'assurance de 10 % pour les démarches réalisées.

L'assurance propriétaire non occupant (PNO) vient compléter les garanties du locataire si un sinistre non couvert par l'assurance du locataire intervenait. D'autre part, et c'est là que l'assurance PNO devient indispensable, elle couvre le logement en cas de vacance locative. Étant entendu qu'à l'origine, c'est le locataire qui protège le bien avec son assurance habitation. Lorsque le logement est vacant entre deux locataires, il n'est plus couvert. Aussi, en cas de sinistre, c'est l'assurance PNO qui intervient.


Cette assurance PNO peut inclure des garanties plus ou moins protectrices selon le contrat que vous avez choisi de souscrire. Les garanties proposées sont, notamment, les suivantes :

  • incendie et explosion ;
  • dégât des eaux et gel ;
  • catastrophes naturelles ;
  • vol, tentative de vol et cambriolage ;
  • tempête et autres événements climatiques ;
  • bris de vitre immobilier ;
  • accident électrique, etc.

L'assurance responsabilité civile est également une garantie importante. En cas de dommages corporels ou de dommages matériels liés à votre logement locatif pour lesquels votre responsabilité pourrait être engagée, c'est la compagnie d'assurances qui vient indemniser la victime pour les dommages subis. Elle peut, par exemple, assurer les dégâts des eaux lorsque le logement n'est pas occupé. Si une fuite intervient et que personne ne s'en aperçoit tout de suite, elle peut impacter un logement voisin. Votre garantie responsabilité civile viendra indemniser le voisin.

Les bailleurs sont-ils contraints de souscrire une assurance PNO ?

Il n'existe aucune loi qui oblige le bailleur à souscrire une assurance PNO. Libre à chacun de se couvrir ou non, de la même manière que le propriétaire occupant d'une maison individuelle n'est pas contraint par la loi de souscrire un contrat d'assurance habitation. Et ce, qu'il s'agisse d'un contrat simple ou d'une assurance multirisque habitation.

En revanche, si cela n'est pas obligatoire, comme nous l'avons vu, il reste important de se couvrir. Si un incendie détruit votre maison ou appartement entre deux locataires, sans assurance, vous perdrez tout.


Les autres garanties pour un propriétaire bailleur

Si l'assurance PNO s'impose, force est de constater qu'il ne s'agit pas de la seule assurance conseillée pour les propriétaires bailleurs. La garantie des loyers impayés (GLI) n'est pas obligatoire non plus. Toutefois, une assurance GLI s'impose pour protéger, une fois de plus financièrement, votre investissement locatif.

L'assurance loyer impayé vous propose une prise en charge du montant de vos loyers si votre locataire n'est plus en mesure de les régler. Elle peut intervenir également en cas de vacance locative si vous ne parvenez pas à trouver rapidement de nouveaux locataires.

Cette assurance pour le propriétaire peut même aller plus loin. La compagnie d'assurances peut vous proposer une assurance contre les dégradations dont le locataire est responsable. Si les dommages causés à votre logement sont importants, l'assureur peut prendre en charge les travaux, et même quelques loyers le temps d'effectuer les travaux de rénovation.

Le prix de l'assurance PNO

Le prix de l'assurance PNO est variable selon les garanties que vous envisagez de souscrire. Comme c'est le cas pour l'assurance habitation du locataire, le prix est déterminé notamment par :

  • l'adresse du logement ;
  • la nature du logement ;
  • l'étage pour un appartement ;
  • la présence d'un extérieur ;
  • la superficie ;
  • le nombre de pièces ;
  • la formule d'assurance.

Si vous choisissez de souscrire une assurance qui couvre les loyers impayés, le prix est proportionnel au montant du loyer.


Comment trouver une assurance propriétaire non occupant pas chère ?

Pour assurer votre bien et ses dépendances en tant que propriétaire bailleur, vous devez étudier les offres des différentes compagnies d'assurances. Chaque assureur étant libre de fixer ses prix et ses garanties, utiliser notre comparateur d'assurances permet de vous assurer de trouver les contrats d'assurance les mieux adaptés à la fois à votre budget et votre besoin.

Comparer est simple, rapide, gratuit et sans engagement. En clair, vous avez tout intérêt à prendre deux minutes pour comparer les offres. Et ce, afin de souscrire un contrat d'assurance habitation pour propriétaire non occupant qui saura répondre à toutes vos exigences et vous permettre d'envisager l'avenir plus sereinement. Ne lésinez pas sur la prise en charge des sinistres dans votre investissement locatif si vous souhaitez construire votre patrimoine immobilier pour mieux préparer la retraite.