Les garanties de l’assurance propriétaire non occupant

Qu'est-ce que l'assurance PNO ?

Il s'agit d'une assurance habitation spécifiquement dédiée aux bailleurs. Elle a pour vocation de couvrir le bien immobilier mis en location dans deux situations différentes :

• votre bien est loué. Ce sont les locataires qui souscrivent un contrat d'assurance habitation. Toutefois, pour certains sinistres non garantis par l'assurance du locataire, c'est l'assurance PNO qui intervient afin de bénéficier d'une prise en charge financière ;
• votre bien est vacant. En période de vacance locative (lorsque aucun locataire n'occupe votre bien), seule l'assurance propriétaire non occupant vient couvrir le bien. En cas de sinistre, là encore, vous pouvez espérer une indemnisation.

L'assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

Non, le propriétaire non occupant n'est pas dans l'obligation de souscrire un contrat d'assurance PNO. Sa seule obligation est de souscrire une assurance responsabilité civile s'il est propriétaire d'un appartement en copropriété.

En revanche, le locataire est dans l'obligation de souscrire un contrat d'assurance contre les risques locatifs, qui va inclure a minima les garanties incendie, explosion et dégât des eaux. Libre à lui, ensuite, de souscrire une assurance multirisque habitation (MRH) pour bénéficier de garanties plus complètes. Cela vous permet, en tant que bailleur, d'être certain que votre logement est couvert.

Vous pouvez d'ailleurs demander une attestation d'assurance à la signature du bail. Sans attestation, vous avez le droit de refuser de signer le contrat de location. Ensuite, vous pouvez, selon l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, demander chaque année une nouvelle attestation d'assurance habitation. En cas de non-présentation de la part du locataire, deux possibilités s'offrent à vous :

• souscrire un contrat d'assurance pour le compte du locataire et lui facturer mensuellement, avec les loyers, la prime d'assurance, que vous pourrez par ailleurs majorer de 10 %. C'est la loi Alur qui permet cela ;
• résilier purement et simplement le bail de location et demander l'expulsion des locataires.

Si l'assurance PNO n'est pas obligatoire, souvenez-vous qu'en cas de sinistre, notamment en période de vacance locative, c'est la seule assurance qui viendra vous couvrir. Si votre logement est très endommagé ou détruit, en n'étant pas assuré, vous perdrez tout.

Quelles garanties souscrire pour une assurance propriétaire non occupant ?

Vous souhaitez souscrire une assurance propriétaire non occupant ? Sachez qu'il existe, comme pour toute assurance habitation, des formules d'assurance différentes avec des garanties plus ou moins protectrices. Celles-ci vont varier selon les compagnies d'assurances, chacune étant libre de déterminer ses tableaux de garanties. Parmi les garanties que vous pouvez souscrire pour votre location vide ou meublée, citons :

• incendie, explosion, chute de foudre ;
• fumée sans incendie ;
• accident électrique du bâtiment ;
• dégât des eaux ;
• bris de vitre ;
• tempête ;
• inondation et gel ;
• poids de la neige, de la glace, grêle et avalanche ;
• catastrophes naturelles ;
• actes de terrorisme et attentats ;
• dommages cambriolage.

Les autres assurances pour un bailleur

Le propriétaire non occupant peut aussi souscrire des garanties complémentaires à cette assurance habitation PNO.

• La protection juridique permet, en cas de litige avec le locataire, de bénéficier d'une prise en charge. Il peut s'agir, selon les garanties du contrat, de conseils, d'accompagnement pour trouver une solution à l'amiable ou de la prise en charge des frais de justice, des frais d'avocat à l'huissier en passant par l'expertise.
• L'assurance loyers impayés qui vous assure de percevoir vos loyers, même si le locataire n'est plus en mesure de les payer.
• L'assurance dégradations du logement qui offre la possibilité d'obtenir une indemnisation pour la remise en état du logement et ainsi couvrir les dégâts causés par le locataire. Cette assurance peut aussi prévoir la prise en charge des loyers le temps des réparations lorsque vous n'êtes pas en mesure de louer votre bien immobilier.

Le prix de l'assurance PNO

Le montant de la prime d'assurance pour une assurance PNO est extrêmement variable en fonction des compagnies d'assurances, mais aussi selon différents éléments qui vont impacter le risque :

• l'adresse du logement ;
• la nature du logement ;
• l'étage pour un appartement ;
• la présence d'un extérieur ;
• la superficie ;
• le nombre de pièces ;
• la formule d'assurance.

Comment souscrire une assurance propriétaire non occupant ?

En premier lieu, vous pouvez vous adresser à votre compagnie d'assurances habituelle et lui demander un devis d'assurance PNO. Vous avez également la possibilité de vous rendre sur les sites des assureurs. Ils sont de plus en plus nombreux à vous proposer de faire une demande de devis en ligne.

Mais la solution la plus simple et la plus rapide reste d'utiliser un comparateur d'assurances habitation pour bailleur. En effet, cette fois, vous remplissez un seul et même formulaire et obtenez les offres de différents assureurs. Vous pouvez les comparer de chez vous, à tête reposée, afin d'être certain de faire le meilleur choix. Comparez les différents niveaux de garanties proposés pour une couverture répondant véritablement à votre besoin et aux caractéristiques de votre logement. Une fois que vous avez sélectionné les meilleures formules d'assurance, il ne vous reste plus qu'à comparer les prix. De cette manière, vous pouvez envisager des économies importantes dans la mesure où, à garanties équivalentes, il existe toujours une compagnie d'assurances proposant une offre moins chère.

Selon les assureurs, il vous sera possible de souscrire un contrat d'assurance PNO en ligne ou par téléphone avec un conseiller. Vous devez en premier lieu résilier votre assurance propriétaire non occupant actuelle ? Selon la loi Hamon, la résiliation est possible à tout moment après un an de contrat. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, la résiliation sera effective au bout d'un mois. Cela vous laisse largement le temps de trouver la meilleure assurance PNO.