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Pour bien choisir votre assurance habitation, il est nécessaire de comparer les offres afin de trouver le meilleur rapport qualité/prix. C’est ce que vous propose LeComparateurAssurance.com grâce à ses différents partenaires en assurance habitation. Vous trouverez des acteurs connus de l’assurance à l’image d’Allianz, la MAE ou encore Luko. D’autres sont moins connus, ce qui n’impacte pas la qualité de leur offre. En matière d’assurance habitation, chacun d’entre vous a des besoins différents auxquels nous tentons de répondre chaque jour grâce à un vaste choix.

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Vous sous-louez ? Vous êtes sous-locataire ? Les assurances selon votre cas.
Assurance habitation sous-location

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8,4/10

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Assurance sous-location

Quelle assurance souscrire pour une sous-location ?

Vous avez trouvé un appartement à louer, mais apparemment, c'est une sous-location. En clair, cela signifie que le locataire du bien a décidé de le sous-louer, avec l'accord du propriétaire. Le locataire devient donc votre propriétaire. Alors, faut-il souscrire une assurance habitation ? On fait le point.

Sous-location : que dit la loi ?

Selon l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, « le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. » La sous-location, pour être considérée comme telle, nécessite un paiement de loyer de la part du sous-locataire au locataire.

Un contrat doit être signé entre les deux parties pour formaliser cette sous-location. L'avantage pour le sous-locataire réside dans le fait qu'il n'est pas engagé, il n'a pas à respecter un délai de préavis lorsqu'il quitte le logement, contrairement au locataire. En revanche, si le locataire doit quitter le logement, il doit lui aussi partir. De plus, il n'aura pas de quittances de loyer qui peuvent s'avérer indispensables dans certains cas. Enfin, en tant que sous-locataire, il ne peut prétendre à l'APL (aide personnalisée au logement).

Bon à savoir : La sous-location en logement social

Si vous êtes locataire d'un logement social, sachez que la sous-location totale est formellement interdite. Une sous-location partielle peut être envisagée uniquement si la personne a plus de 60 ans ou est handicapée et que le locataire a conclu avec elle un contrat d'accueil familial.

L'assurance du sous-locataire est-elle obligatoire ?

Vous souhaitez sous-louer un bien locatif ? Sachez que vous ne serez pas responsable vis-à-vis du bailleur, mais du locataire qui devient votre propriétaire, et qui sera, quant à lui, responsable vis-à-vis du propriétaire-bailleur. Une assurance est-elle obligatoire ? Sur le plan légal, le sous-locataire n'est pas dans l'obligation de souscrire une assurance habitation. En revanche, le locataire est contraint d'assurer le logement a minima au titre des risques locatifs. Le bailleur, lui, demande une attestation d'assurance lors de la signature du bail et peut renouveler sa demande chaque année à l'anniversaire du contrat afin de s'assurer que son bien immobilier est toujours assuré.

Si le locataire n'est pas en mesure de fournir une assurance habitation, deux solutions peuvent être envisagées :

  • le propriétaire souscrit à sa place une assurance habitation de son choix. Il va ensuite répercuter sur le montant du loyer les mensualités de l'assurance. Il peut même majorer de 10 % le montant de la prime pour les démarches effectuées ;
  • le propriétaire peut purement et simplement rompre le bail pour défaut d'assurance.

Pourquoi l'assurance habitation sous-location est aussi indispensable ?

Si le sous-locataire n'est pas contraint de souscrire une assurance habitation pour le logement qu'il occupe, il reste malgré tout prudent d'assurer ce bien immobilier pour être couvert en cas de sinistre. Dans un premier temps, cela sera indispensable si le locataire principal, malgré son obligation d'assurance, ne souscrit aucun contrat. En cas de dégât des eaux ou d'incendie, c'est le sous-locataire qui sera tenu responsable et c'est son assurance habitation qui viendra procéder à l'indemnisation. D'autre part, la garantie responsabilité civile incluse au contrat d'assurance habitation permet d'indemniser des tiers au titre des dommages matériels, ainsi que des dommages corporels.

Les garanties de l'assurance pour une sous-location

Cette assurance habitation comporte deux garanties principales :

  • les risques locatifs qui couvriront les dommages causés au logement (essentiellement dégâts des eaux et incendie) ;
  • le recours des voisins et des tiers si les dommages s'étendent à d'autres logements.

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Le locataire doit-il être également assuré ?

Que vous vous entendiez bien ou pas avec le locataire qui souhaite vous sous-louer le bien, en cas de sinistre, vous serez automatiquement jugé responsable. Assurer le logement dont vous êtes officiellement locataire s'impose donc pour être certain d'être indemnisé en cas de sinistre. De plus, vous êtes dans l'obligation de souscrire une assurance habitation et de présenter, sur demande du propriétaire bailleur, une attestation d'assurance.

De plus, il est possible que la compagnie d'assurances ne propose que les garanties minimales au sous-locataire. Cela signifie qu'aucune prise en charge ne sera assurée en cas de sinistre non garanti.

En tant que locataire, pour être plus serein et éviter une déconvenue financière en cas de sinistre habitation, il est conseillé de souscrire des garanties un peu plus solides :

  • vol, tentative de vol et vandalisme ;
  • bris de vitre ;
  • dommages électriques ;
  • protection juridique ;
  • catastrophes naturelles, etc.

Une garantie « recours du sous-locataire » peut sembler indispensable. Cette garantie permet au locataire de se prémunir en cas d'insolvabilité du sous-locataire, notamment si, suite à un sinistre, le locataire s'aperçoit que le sous-locataire n'avait pas lui-même souscrit d'assurance habitation.

Comparer les assurances habitation pour une sous-location

Utiliser un comparateur s'impose pour trouver la formule d'assurance habitation la mieux adaptée à votre situation en tant que sous-locataire. Comparez les formules selon vos critères et votre budget, demandez plusieurs devis, et vous trouverez après réflexion et analyse des garanties, modalités, conditions générales et tarifs, le contrat qui conviendra le mieux à votre besoin.

Le comparateur d'assurances MRH est un outil gratuit et sans engagement. Remplissez un simple formulaire pour accéder aux offres des assureurs, seulement quelques minutes sont nécessaires pour faire d'importantes économies toute l'année tout en veillant à être protégé financièrement en cas de sinistre.