Attestation d’assurance habitation

Qu'est-ce que l'assurance habitation ?

Souscrire à un contrat d'assurance habitation permet la protection de votre logement et de ses biens en cas de sinistre ou d'accident pour lequel vous seriez involontairement responsable. Le montant des dégâts serait pris en charge par votre assureur et vous n'aurez ainsi pas à débourser une somme d'argent qui peut rapidement devenir très élevée. Il est donc recommandé de se prémunir, signer et renouveler chaque année un contrat d'assurance habitation. Le marché est en revanche très vaste et il convient de trouver une offre qui correspond à votre situation. Les besoins ne sont en effet pas les mêmes selon que vous soyez locataire ou propriétaire.

Assurance habitation pour propriétaire

En tant que propriétaire, assurer votre maison, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, n'est pas obligatoire. Cependant, il est à prendre en considération. Si vous êtes propriétaire et occupant de votre bien immobilier, souscrire à une assurance habitation multirisque vous permet d'être couvert contre les sinistres et couvre :

• Les incendies
• Les dégâts des eaux
• Les explosions
• Les vols des biens de votre logement
• Les réparations de dégâts matériels
• Les dommages corporels

Il est important de noter que l'assurance multirisque habitation ne couvre pas nécessairement les dommages causés aux voisins. Dans le cas d'un incendie déclenché depuis votre maison, si la maison voisine est touchée, vous pouvez être amené à devoir prendre en charge les dégâts. La garantie « recours des voisins et des tiers » est donc particulièrement importante à prendre en considération puisqu'elle permettrait le remboursement de tous les dommages de ce type sur les propriétés environnantes.

En l'absence d'assurance, si un sinistre de ce type venait à se produire, vous ne seriez pas protégé ni dédommagé pour l'ensemble des dégâts, incluant ceux sur votre domicile.

Assurance habitation pour locataire

Saviez-vous que c'est au locataire de financer les réparations suite à un sinistre qui n'est pas lié à un vice de construction ou un entretien négligé de la part du propriétaire ? De ce fait, souscrire à une assurance habitation est important si vous souhaitez éviter une mauvaise surprise financière.

Si vous louez un appartement ou une maison, le contrat d'assurance multirisque habitation, qui inclut l'assurance des risques locatifs (obligatoire), l'assurance « recours des voisins et des tiers » et d'autres garanties facultatives.

Votre propriétaire est en droit de résilier votre bail si vous n'êtes pas en mesure de lui fournir d'attestation d'assurance habitation et plus particulièrement la garantie des risques locatifs. Il est donc important de souscrire, mais également de renouveler votre contrat chaque année.

Il existe en revanche des cas particuliers pour lesquels le locataire n'est pas dans l'obligation de fournir d'attestation d'assurance habitation :

1. Les maisons ou appartements meublés
2. Les locations saisonnières
3. Les logements de fonction

Comment obtenir une attestation d'assurance habitation ?

L'attestation d'assurance habitation justifiant votre souscription vous est remise par votre assureur une fois le contrat signé. Elle est gratuite. Vous pouvez effectuer une nouvelle demande si vous n'avez pas reçu votre attestation ou si vous l'avez égarée.

Il est possible de recevoir son attestation par la poste, mais également par e-mail ou encore de la télécharger directement sur le site internet de votre compagnie d'assurance avec vos identifiants. Ce papier fait également office de justificatif de domicile et peut donc être utile pour de nombreuses démarches administratives qui en réclament.

Qu'est-ce qui doit figurer sur l'attestation d'assurance habitation ?

Selon la compagnie d'assurance, le document peut être présenté de différentes formes. En revanche, le contenu sera toujours le même.

Les informations qui doivent figurer sur l'attestation d'assurance habitation sont :

• Vos coordonnées personnelles : nom, prénom, adresse, résidence principale/secondaire, propriétaire ou locataire
• Les caractéristiques du logement (superficie, adresse, nombre de pièces)
• La durée du contrat d'assurance (date de souscription et de fin)
• Les garanties comprises dans le contrat (ce qui est couvert en cas de sinistre)
• Les détails et coordonnées de l'assureur

Le propriétaire de mon logement demande une attestation d'assurance habitation

Si vous ne figurez pas dans les 3 cas particuliers évoqués précédemment, vous êtes dans l'obligation de fournir au bailleur de votre logement une preuve que vous avez assuré sa propriété. Si ce n'est pas le cas, votre bailleur peut demander la résiliation de votre bail et engager une procédure d'expulsion.

Pour cela, il doit vous envoyer un commandement via un huissier de justice. Ce document ordonne au locataire de présenter une preuve de souscription à une assurance habitation dans un délai imparti. Si le locataire régularise sa situation, la procédure d'expulsion ne peut pas être poursuivie. Dans le cas contraire, le propriétaire est en droit de décider s'il souhaite porter l'affaire devant le tribunal d'instance ou non. Le propriétaire ne pourra pas expulser le locataire dans l'audience devant juge (délai de 3 semaines à compter de la date de la demande). Il est également important de savoir qu'il n'est pas possible de demander à un locataire de quitter son logement pendant la trêve hivernale qui dure 5 mois entre novembre et mars.

Enfin, sachez que le propriétaire peut souscrire, de lui-même, à une assurance pour le logement qu'il vous loue et en ajouter le montant sur votre loyer. Cette solution est possible grâce à la loi Alur et permet d'éviter les batailles juridiques interminables.