L’Assemblée nationale a donné son feu vert à l’amendement déposé par François Pupponi (Libertés et Territoires). Celui-ci donne au maire le pouvoir d’interdire la location d’un logement insalubre sur tout le territoire de sa commune. L’objectif de ce texte est d’éviter que l’incident tragique de la rue d’Aubagne à Marseille et qui a fait huit victimes ne se reproduise.

Une interdiction sans délai

Dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi « engagement et proximité », cette adoption donne ainsi la permission aux maires de ne pas octroyer une autorisation de location aux logements insalubres, indignes ou dangereux.

Pour rappel, il est dans l’intérêt du futur locataire de s’assurer que le logement soit bien aux normes avant de signer un contrat de bail et de souscrire une assurance habitation.

Cet amendement n’a pas reçu la faveur du rapporteur Bruno Questel (LREM) qui a jugé que celui-ci

« n’entrait pas dans le cadre du projet de loi ».

Le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu a aussi exprimé son désaccord sur cette disposition. Il estime qu’

« en étant dirigeant de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), François Pupponi n’est pas concerné par l’habitat indigne ».

De son côté, le ministre a annoncé une consultation relative à la loi Elan sur le logement.


Airbnb dans le viseur

En plus de renforcer les pouvoirs de police des élus communaux, ce texte apporte aussi quelques modifications sur les dispositions déjà prises sur l’octroi de cette autorisation de location.

Les députés ont ainsi exigé que les plateformes de location telles qu’Airbnb fournissent davantage de renseignements à la mairie.

Ces plateformes seront désormais dans l’obligation de transmettre le nom du propriétaire du logement à louer ainsi que de mentionner s’il s’agit de sa résidence principale ou non.

Par ailleurs, les députés ont apporté quelques changements (suppression ou réécriture) aux dispositions adoptées au Sénat en première lecture en octobre.

Parmi ceux-ci, la disposition qui veille à protéger les maires salariés a été renforcée dans le Code du travail. Ainsi, l’exercice d’un mandat local ne fait pas partie des motifs qui peuvent légitimer une mesure de licenciement, de sanctions ou encore de mutations. Le texte sera étudié dans l'hémicycle à partir du 18 novembre.