Zone inondable : quel impact sur l’assurance habitation ?

Qu'est-ce qu'une zone inondable ?

On entend par zone inondable une zone qui présente des risques d'être inondée, même si ce risque ne se réalise, fort heureusement, pas de manière systématique.

En France, on estime que 3,5 millions d'habitations sont construites en zone inondable.

On recense 4 types de zones inondables, à savoir :

• Les zones blanches où le risque est très faible ;
• Les zones bleues qui présentent un risque moyen, le permis de construire sera délivré sous conditions ;
• Les zones rouges où le risque est plus élevé et où se trouvent de nombreux terrains non constructibles ;
• Les zones noires où le risque est si élevé que les permis de construire ne peuvent être délivrés.

Prévenir les risques d'inondation

Le ministère de l'Environnement a mis en place une carte des zones inondables à travers un Plan de Prevention des Risques d'Inondation (PPRI).

Si ce plan détermine la couleur des zones, il a également pour vocation de mettre en place des mesures de prévention pour limiter les risques. Il peut imposer aux propriétaires des travaux de mise aux normes de leur terrain et leur logement. Si vous ne réalisez pas les travaux nécessaires, les compagnies d'assurance peuvent refuser de vous assurer ou de vous indemniser en cas de sinistre.

Que faire en cas de refus de la compagnie d'assurance ?

Un assureur peut parfaitement refuser votre demande de souscription d'un contrat d'assurance habitation s'il juge que le risque est trop élevé. Toutefois, il ne faut pas oublier que, si les propriétaires d'une maison individuelle ne sont pas dans l'obligation de s'assurer, les locataires doivent souscrire un contrat assurant les risques locatifs. S'ils ne respectent pas cette obligation d'assurance, le propriétaire bailleur peut refuser de signer le bail. Il peut aussi résilier le bail si le locataire ne présente pas chaque année, sur demande, une attestation d'assurance habitation.

En cas de refus des compagnies d'assurance, vous pouvez vous tourner vers le BCT (Bureau Central de Tarification). Cet organisme indépendant veille à ce que chaque ménage puisse souscrire un contrat d'assurance habitation (ou même d'assurance auto) malgré un risque. Vous choisissez la compagnie d'assurance, le BCT lui impose de vous couvrir et fixe lui-même le montant de la prime d'assurance.

Comment bien s'assurer dans une zone inondable ?

Il n'existe pas d'assurance habitation dédiée aux zones inondables. En revanche, il existe des garanties qui s'avèrent indispensables si vous vivez dans une telle zone :

• La garantie événements climatiques qui intervient en cas de tempête, de grêle, de neige, d'inondation, etc. ;
• La garantie catastrophes naturelles : si votre mairie a fait une demande en préfecture et qu'un arrêté interministériel est publié au Journal Officiel pour déclarer l'état de catastrophe naturelle dans votre commune, cette garantie s'applique suite à une inondation ;
• La garantie relogement : trop souvent oubliée, cette garantie de l'assurance habitation permet d'obtenir une aide financière pour vous reloger le temps d'effectuer les travaux de rénovation suite à une inondation ;
• La garantie dommages aux biens mobiliers pour être indemnisé si vos biens sont endommagés ou disparaissent lors d'une inondation ;
• La garantie des objets de valeurs pour couvrir vos tableaux, bijoux et autres objets précieux ;
• La garantie protection juridique en cas de litige afin d'obtenir des conseils de juristes, voire une aide financière pour régler des frais de justice.

Les autres garanties de l'assurance multirisque habitation ?

Si des garanties s'imposent en zone inondable, les formules de garanties de l'assurance habitation sont variées selon les assureurs, d'autres couvertures sont indispensables au quotidien :

• La garantie responsabilité civile qui vient indemniser un tiers si vous êtes responsable de dommages matériels ou de dommages corporels ;
• La garantie dégât des eaux : celle-ci vous couvre en cas de problème au niveau des canalisations, de fuite, etc. L'inondation n'est pas classée dans la catégorie des dégâts des eaux. Elle résulte de facteurs extérieurs à la maison, ce qui n'est pas le cas des sinistres couverts par la garantie dégât des eaux ;
• La garantie incendie et explosion ;
• La garantie vol, tentative de vol, vandalisme et cambriolage.

En souscrivant un contrat d'assurance multirisque habitation, vous bénéficiez d'une couverture complète à laquelle vous pouvez ajouter des options, si nécessaire, selon le risque réel lié à votre logement.

Zone inondable : les obligations du bailleur et du vendeur

SI un logement se trouve dans une zone inondable, le bailleur se doit d'en informer ses locataires. Ceux-ci doivent connaître tous les risques liés à au logement qu'ils occupent, d'autant qu'ils doivent également informer l'assurance habitation du risque. Cette information figure parmi les différents diagnostics remis obligatoirement par le bailleur.

Dans le cadre d'une vente, là encore, des diagnostics permettent à l'acheteur de prendre connaissance du risque avant de conclure la vente.

De plus, bailleurs et vendeurs doivent informer le locataire et l'acheteur des différents sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Comment payer moins cher votre assurance habitation ?

Vous craignez que le fait de résider dans une zone inondable n'impacte fortement le prix de votre assurance MRH ? N'oubliez pas que notre comparateur d'assurance habitation vous permet d'obtenir des tarifs plus attractifs pour des garanties équivalentes.

Remplissez simplement un formulaire afin d'obtenir les formules d'assurance et les tarifs de différents assureurs pour comparer point par point tous les éléments avant de prendre votre décision.

Ensuite, vous pouvez souscrire par téléphone avec un conseiller ou en ligne si l'assureur propose cette solution.

Ce comparatif vous permet de découvrir que votre assurance habitation actuelle est trop chère pour les garanties proposées ? La loi Hamon vous permet de résilier à tout moment, après un an de contrat. La résiliation se fait simplement par courrier recommandé avec accusé de réception, vous n'avez pas à justifier votre demande.

Vous avez décidé d'acheter une maison en zone inondable ? Au-delà des mesures de prévention nécessaires pour protéger votre logement, vous devez souscrire une assurance habitation capable de vous indemniser en cas de sinistre.