Dégâts des eaux : les bons réflexes à adopter

Le dégât des eaux, un sinistre inscrit au contrat multirisque ?

En amont de tout événement, le premier réflexe à adopter avant de signer un contrat multirisque habitation est de vérifier les conditions d'application suite à un dégât des eaux (causes de sinistres prises en charge, dommages couverts, montant de la franchise, etc.) car elles varient d'un contrat à l'autre. Voir aussi si cette garantie comporte des exclusions. Si la garantie dégâts des eaux est incluse dans la quasi-totalité des contrats de multirisque habitation, sa souscription est obligatoire uniquement si l'on est locataire d'un logement.

Les premiers gestes à avoir

Lorsque vous constatez un dégât des eaux dans votre logement, la première chose à faire est d'identifier l'origine de la fuite et de tenter de la faire cesser, par exemple en fermant l'arrivée d'eau du logement. Si vous ne parvenez pas à savoir d'où vient la fuite, à interrompre l'écoulement ou à réparer ce qui est défaillant, faire venir un plombier pour éviter des dégradations supplémentaires.

Dans ce cas, bien conserver la facture pour la transmettre à l'assureur. En vue d'éviter un court-circuit ou une électrocution, une fuite d'eau peut nécessiter de couper l'électricité. Sachez que s'il est impossible de pénétrer dans un logement à l'origine d'une fuite car son occupant est par exemple absent, on peut demander l'intervention des pompiers pour faire ouvrir les locaux.

L'étape suivante consiste à prévenir son assureur. Attention, celui-ci doit en être informé dans les cinq jours ouvrés après avoir constaté le sinistre. Cela peut se faire par téléphone ou en se rendant directement dans l'agence dont dépend l'assuré. Certains assureurs donnent aussi la possibilité de déclarer un sinistre directement via leur site Internet. 

Un dégât des eaux, plusieurs sinistrés

Une fois l'assureur prévenu, il faut constituer un dossier à son attention. Si d'autres personnes sont victimes du dégât des eaux, il est indispensable de remplir un constat amiable avec la personne dont les locaux sont à l'origine du sinistre, chacune devant transmettre le volet qui la concerne à son assureur. Ce document n'est pas obligatoire mais il facilite la gestion du dossier. Si la fuite d'eau provient d'une partie commune (cage d'escalier, toiture, etc.), un constat amiable sera également dressé  entre le gestionnaire de l'immeuble et la ou les partie(s) concernée(s). Les locataires doivent communiquer le document rempli à leur propriétaire et les copropriétaires doivent l'envoyer à leur syndic.

Lorsque plusieurs personnes (et vraisemblablement plusieurs assureurs) se retrouvent impliquées dans un dégât des eaux, la convention IRSI (Convention d'indemnisation et de recours des sinistres immeuble) s'applique pour les sinistres dont le coût des dommages est inférieur ou égal à 5 000 € hors taxes. Cet accord facilite l'indemnisation et prend en compte les dommages mobiliers. Si le coût des dommages est supérieur à 5 000 €, une autre convention - la convention d'indemnisation des dégâts des eaux dans les copropriétés (CIDE-COP)- ou le droit commun s'appliquent.

Le dégât des eaux ne concerne que votre logement

Si un seul logement est concerné par le dégât des eaux, une lettre de déclaration de sinistre à son assureur précisant la cause supposée du sinistre et les dégâts constatés sera suffisante. Constats amiables et/ou lettres de déclaration de dégâts des eaux doivent être envoyés à l'assureur avant la fin du délai de 5 jours ouvrés en recommandé avec accusé de réception à partir du constat du sinistre mais certains porteurs de risques acceptent les déclarations par téléphone ou via leur site Internet. Pour gagner du temps, il est recommandé de prendre des photos des dégâts résultant de la fuite d'eau et des biens endommagés afin de les communiquer à son organisme d'assurance. De même, faire établir des devis par des artisans en vue d'avoir une estimation précise du coût de la réparation des dommages et rassembler les factures des biens détériorés facilitera le traitement du sinistre par l'assureur.

Ne faites aucun travaux sans l'aval de l'assureur

Il est impératif d'attendre avant de remettre à neuf des biens endommagés par le dégât des eaux et de ne rien jeter ou déplacer car si un expert est mandaté par l'organisme d'assurance, il doit être en mesure de constater les dommages. C'est à l'organisme d'assurance de décider s'il a recours ou non à un expert. Dans ce cas, les honoraires de l'expert sont à sa charge. Bien souvent, l'assureur fait appel à l'un de ces professionnels si le sinistre est complexe ou lorsque les sommes en jeu sont supérieures à 1 600 €. 

Lors de la visite de l'expert, mieux vaut être présent, notamment pour lui montrer les dégâts et les objets endommagés. L'expert rédige ensuite un rapport qu'il adresse à l'assureur. L'assuré peut en avoir connaissance s'il en fait la demande. Il est donc conseillé de se faire adresser le rapport d'expertise. 

Quid de l'indemnisation et des réparations dans ce cas ?

Par la suite, l'assureur communique à l'assuré une proposition d'indemnisation. Si le montant paraît trop juste à l'assuré, ce dernier est en droit de demander une contre-expertise. Il pourra alors choisir lui-même l'expert mais la contre-expertise sera à ses frais, sauf si son contrat d'assurance habitation prend en charge ces prestations. Si la contre-expertise n'est pas favorable à l'assuré, il peut demander l'application de l'indemnisation proposée par le premier expert. 

Afin de réparer les dommages,  trois solutions peuvent être proposées par l'assureur : indemnisation du sinistre, intervention d'un artisan pour les travaux nécessaires ou versement d'une somme représentant les frais engagés par l'assuré s'il effectue lui-même les travaux. Quoi qu'il en soit, l'assuré dont les locaux sont à l'origine des dégâts devra s'acquitter d'une franchise (montant demeurant à sa charge suite au sinistre) la plupart du temps, cette somme étant préalablement définie dans son contrat d'assurance.