La garantie catastrophe naturelle de l’assurance habitation

Définition de la catastrophe naturelle

Selon le Code des assurances, les effets des catastrophes naturelles sont : « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ».

Il existe différents types de catastrophes naturelles :

• inondations ;
• sécheresse ;
• coulées de boue ;
• tremblement de terre ;
• avalanche ;
• glissement de terrain ;
• submersion par les vagues, etc.

Comment l'état de catastrophe naturelle est-il déclaré ?

En cas de dégâts matériels importants à la suite d'une inondation, par exemple, les maires des communes concernées doivent faire une demande auprès de la préfecture. Le préfet doit constater l'état de catastrophe naturelle et demander l'avis du Service de Sécurité civile de la Direction Départementale de la Protection des Populations. Si l'avis de ce service est positif, la demande est transmise au ministère de l'Intérieur qui, lui-même, doit obtenir l'avis d'une commission interministérielle. En cas d'avis favorable, l'état de catastrophe naturelle est déclaré par arrêté interministériel et publié au Journal officiel. Cet arrêté détermine les zones concernées.

Assurance habitation : l'assurance catastrophe naturelle est-elle incluse ?

L'assurance catastrophe naturelle n'est pas obligatoirement incluse dans un contrat d'assurance habitation. Par exemple, un locataire qui souscrit une assurance contre les risques locatifs ne bénéficie pas nécessairement de cette garantie. Il est assuré en cas d'incendie ou de dégât des eaux essentiellement. En revanche, pour la souscription d'un contrat d'assurance multirisque habitation, cette garantie est incluse.

Pour mémoire, les propriétaires d'une maison individuelle ne sont pas dans l'obligation de souscrire une assurance logement. De ce fait, ils risquent de ne pas être couverts en cas de catastrophe naturelle et, ainsi, de simplement tout perdre. En effet, sans assurance habitation, ils ne peuvent espérer aucune indemnisation, même en cas de catastrophe naturelle.

Les conditions d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle

Il existe deux conditions pour espérer une indemnisation à la suite d'une catastrophe naturelle :

• avoir souscrit la garantie catastrophe naturelle dans le contrat d'assurance habitation ;
• se situer dans une commune où l'état de catastrophe naturelle a été reconnu.

En clair, ce n'est pas parce que vous êtes victime d'une violente tempête et que votre maison est très endommagée que la garantie catastrophe naturelle vous couvre. Si aucun arrêté interministériel n'est publié au Journal officiel, c'est alors votre garantie tempête qui vous permettra d'obtenir une prise en charge par votre compagnie d'assurances.

Comment faire une demande d'indemnisation suite à une catastrophe naturelle ?

Vous disposez d'un délai de 10 jours après la publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre assureur dans le cadre d'une catastrophe naturelle. Toutefois, vous ne pouvez être certain que cet état sera déclaré. Il est donc préférable de déclarer le sinistre dans les 5 jours qui le suivent. Vous pourrez ensuite faire évoluer votre demande selon les décisions interministérielles.

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant clairement vos coordonnées et votre numéro de contrat d'assurance. Décrivez la nature du sinistre et listez les biens endommagés ou perdus.

Quel est le montant de l'indemnisation pour les catastrophes naturelles ?

Il n'existe pas de montant d'indemnisation fixe dans la mesure où celui-ci est déterminé selon les dommages matériels constatés et les pertes subies.

Quoi qu'il en soit, l'indemnisation à la suite d'une catastrophe naturelle sera consécutive :

• aux garanties incluses dans votre contrat ;
• aux plafonds de garanties inscrites dans les conditions de votre contrat.

Mais ce n'est pas tout. Les contrats d'assurance habitation imposent des franchises. Celles-ci sont toutefois ajustables. Vous pouvez, bien souvent, moyennant une prime d'assurance plus élevée, réduire, voire supprimer votre franchise. Sachez qu'en matière de catastrophe naturelle, la franchise est fixe. Quel que soit le contrat que vous signez, toutes les compagnies d'assurances sont contraintes de fixer la franchise à :

• 380 € pour les habitations ;
• 1 520 € si le dommage est lié à un mouvement de terrain engendré par la sécheresse ou la réhydratation du sol.

Le délai d'indemnisation pour les sinistrés

L'état de catastrophe naturelle a pour vocation de simplifier l'indemnisation et de la rendre plus rapide. Il existe ainsi des règles spécifiques pour les sinistres liés à une catastrophe naturelle.

Dans les 2 mois suivant la date de remise d'un état estimatif des biens endommagés et des pertes subies, vous devrez recevoir une provision. Dans les 3 mois suivant la date de remise, vous devez être indemnisé.

Comparer les assurances habitation pour payer moins cher

Il est important de bien comparer les assurances habitation dans la mesure où toutes ne proposent pas les mêmes garanties. Veillez à être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, surtout si vous vivez dans un territoire propice aux tempêtes ou aux inondations, par exemple.

Si la garantie catastrophe naturelle couvre toujours le même risque, ce sont les garanties annexes que vous devez comparer. En effet, certains contrats d'assurance habitation proposent une garantie relogement. Celle-ci permet, le temps des réparations (selon les conditions de votre contrat d'assurance), de prendre en charge les frais pour vous reloger. Cela vous évite des coûts supplémentaires.

Utiliser un comparateur d'assurances habitation permet également de réaliser des économies. En faisant un comparatif, vous obtenez les devis de différentes compagnies d'assurances et pouvez ainsi vous faire une idée des garanties et des tarifs de chaque assureur pour trouver le meilleur rapport qualité/prix. De cette manière, vous êtes parfaitement assuré selon vos besoins tout en maîtrisant votre budget.