Fissure maison : quelle assurance habitation pour une fissure dans la maison ?

Les différentes fissures d'une maison

Fissures de fondations

Les fondations sont la base de toute construction. Des fissures au niveau des fondations, que ce soit sur les murs, le sol ou le plafond, peuvent indiquer un affaissement du sol, un défaut de construction ou des mouvements de terrain. Ces fissures peuvent compromettre la stabilité de l'ensemble du bâtiment.

Fissures dues aux aléas naturels

Les phénomènes naturels tels que la sécheresse, les tremblements de terre ou les inondations peuvent provoquer des fissures importantes dans votre logement. Par exemple, la sécheresse peut entraîner le retrait des sols argileux, provoquant des fissures dans les murs et les fondations. Ces dommages peuvent être couverts par l'assurance habitation, sous certaines conditions.

La taille de la fissure

• Fissure profonde : généralement supérieure à 2 mm de largeur, peut indiquer un problème structurel majeur. Il est crucial de faire appel à un professionnel pour évaluer l'étendue des dégâts et déterminer les réparations nécessaires.
• Micro-fissure / Fissures superficielles : souvent inférieures à 2 mm, sont courantes et peuvent résulter du vieillissement des matériaux ou de légers mouvements du sol. Bien qu'elles soient généralement esthétiques, un suivi est conseillé pour détecter toute évolution.

Les assurances qui interviennent en cas de fissure

Assurance multirisques habitation

Cette assurance, en plus d'inclure une responsabilité civile, couvre généralement les dommages causés par des événements tels que les dégâts des eaux, les incendies, le vol, ou les catastrophes naturelles. Elle peut prendre en charge les réparations des fissures résultant de ces événements, sous réserve des conditions spécifiques du contrat.

Garantie décennale

Applicable aux constructions neuves, la garantie décennale couvre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage. Si des fissures apparaissent dans les dix ans suivant la réception des travaux, le constructeur peut être tenu responsable.

Garantie de parfait achèvement

Cette garantie impose au constructeur de réparer les défauts signalés dans l'année suivant la réception des travaux, y compris les fissures superficielles.

L'indemnisation est-elle possible ?

Comment se faire indemniser ?

• Les clauses d'assurance : conditions et exclusions : vérifier les conditions de votre contrat d'assurance est essentiel, notamment les exclusions liées aux fissures. Certaines assurances ne couvrent pas les fissures superficielles ou celles résultant de défauts de construction.
• Contacter son assurance pour connaître son niveau d'assurance. Prenez contact avec votre assureur pour clarifier les garanties dont vous disposez et les démarches à suivre en cas de fissures.

Conseils pour maximiser les chances d'indemnisation

• Faire appel à un expert. Un expert en bâtiment peut évaluer l'ampleur des fissures et fournir un rapport détaillé, facilitant ainsi le processus d'indemnisation.
• Bien choisir son assurance. Lors de la souscription d'une assurance habitation, optez pour une couverture adaptée aux risques spécifiques de votre région, notamment en ce qui concerne les catastrophes naturelles.
• Faire appel à un courtier ou un comparateur pour choisir son assurance. Un courtier ou un comparateur d'assurances peut vous aider à trouver la meilleure offre en fonction de vos besoins et de votre situation.

Comment prouver que les fissures sont dues à un sinistre couvert ?

Lorsque vous constatez des fissures dans votre logement, l'enjeu principal pour obtenir une indemnisation est de démontrer que ces dommages sont directement liés à un sinistre couvert par votre assurance. Cela demande une approche structurée, mais accessible à tous.

Observer, dater, documenter

Avant tout, prenez le temps de photographier les fissures dès leur apparition. Imaginons que vous trouvez une fissure sur votre mur. Notez la date, l'évolution éventuelle (si elles s'élargissent ou s'étendent), et l'emplacement précis dans la maison. Cela permet de constituer une première preuve de leur existence et de leur gravité. Prendre le temps de bien documenter l'apparition de ces phénomènes pourra vous être d'une grande utilité au moment de faire valoir vos droits.

Si les fissures sont anciennes, essayez de retracer leur historique : depuis quand sont-elles visibles ? Ont-elles été précédées d'un événement (comme un été particulièrement sec ou des travaux dans le voisinage) ?

Identifier un événement déclencheur

Les assurances habitation n'interviennent pas pour toutes les fissures. Il faut que celles-ci soient causées par un événement garanti : catastrophe naturelle, mouvement de terrain, sécheresse reconnue, etc.

Par exemple, si vous habitez une zone sujette au retrait-gonflement des argiles, une période prolongée de sécheresse peut provoquer des fissures sur les murs. Si cette sécheresse a été reconnue par l'État (via un arrêté de catastrophe naturelle), votre sinistre entre alors potentiellement dans le champ des garanties.

L'expertise indépendante : un atout majeur

Faire appel à un expert en bâtiment ou en pathologie du bâti est souvent indispensable. Cet expert peut analyser les fissures, le type de sol, les fondations et déterminer s'il y a un lien clair entre les fissures et un sinistre externe. Il vous remettra un rapport qui renforcera considérablement votre dossier auprès de l'assurance. Ce dernier peut donc être un allié de poids pour vos démarches.

Ce rapport est particulièrement utile si votre assureur remet en cause votre demande d'indemnisation ou conteste l'origine des dommages.

Vérifier les garanties de votre contrat

Avant toute déclaration, lisez attentivement votre contrat d'assurance habitation. Les conditions générales et particulières précisent les garanties incluses (catastrophes naturelles, sécheresse, mouvement de terrain…) ainsi que les exclusions, franchises ou délais de carence.

Si la fissure est due à un défaut de construction non couvert ou à un manque d'entretien, l'indemnisation sera refusée. En revanche, une fissure liée à un sinistre reconnu (et garanti) vous ouvre des droits afin d'envisager des réparations, à condition que votre contrat le prévoit.

Déclaration du sinistre

Quand une fissure apparaît, il ne faut jamais attendre en espérant qu'elle disparaisse d'elle-même. Dès qu'un dommage est constaté, une déclaration à votre assurance doit être effectuée dans les plus brefs délais. En effet, plus vous attendez, plus le risque d'aggravation peut être important. Quelle que soit la situation, déclarer le sinistre rapidement reste le meilleur moyen d'espérer une prise en charge rapide.

Les étapes à suivre

1. Constat des dégâts. La première étape consiste à observer et documenter la fissure. Prenez des photos claires sous différents angles, mesurez la largeur et la longueur des fissures et surveillez leur évolution si elles semblent actives (en progression).
2. Réunir les preuves. Pour que votre dossier soit solide, rassemblez un maximum d'éléments :
   • Photographies datées des fissures
   • Plan de la maison
   • Rapport d'un expert (si vous y avez fait appel)
   • Factures ou devis de travaux antérieurs liés à la structure
   • Témoignages éventuels de voisins ou professionnels
3. Déclaration à l'assurance. Vous devez prévenir votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant la découverte des fissures. En cas de catastrophe naturelle reconnue (ex. : sécheresse), ce délai est porté à 10 jours après la publication de l'arrêté interministériel.

Exemple de lettre

Voici un modèle type à personnaliser pour votre déclaration :

[Votre prénom et nom]
[Votre adresse complète]
[Numéro de contrat d'assurance]

[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assurance]

Objet : Déclaration de sinistre – Fissures sur le bâtiment

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de l'apparition de fissures dans mon habitation située à [adresse précise], constatées le [date]. Ces fissures concernent les [précisez les zones : murs porteurs, fondations, plafonds, etc.].

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint :

• Des photographies des dommages
• Un descriptif détaillé
• Un rapport d'expertise (si disponible)

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information et vous remercie par avance pour l'ouverture de mon dossier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Comment éviter l'apparition des fissures ?

Prévenir vaut mieux que guérir. Si les fissures peuvent survenir suite à des événements imprévisibles, certaines précautions peuvent réduire les risques :

• Contrôler l'humidité du sol : installer un système de drainage ou de gouttières efficaces pour éviter l'infiltration d'eau autour des fondations.
• Éviter la végétation trop proche : les racines des arbres, en particulier des espèces comme le saule ou le peuplier, peuvent perturber le sol et provoquer des mouvements de terrain.
• Surveiller les travaux de construction voisins : des excavations profondes à proximité peuvent engendrer des affaissements. Soyez vigilant et, si nécessaire, exigez une étude de sol.
• Réaliser des études géotechniques avant toute construction : cela permet d'anticiper les mouvements du sol en fonction de sa nature.

Comment évaluer les dégâts provoqués par ces fissures ?

Il est important de ne pas minimiser l'impact d'une fissure. Voici comment procéder à une première évaluation :

• Repérer les signes visibles : écailles de peinture, carrelage qui se fissure, murs qui se déforment.
• Utiliser un témoin de fissure : ces petits dispositifs permettent de suivre l'évolution de la fissure sur plusieurs semaines ou mois.
• Faire appel à un professionnel : un architecte ou un expert en bâtiment peut établir un diagnostic complet, voire recommander une étude de sol si nécessaire.

Que faire en cas de refus d'indemnisation par l'assurance ?

Recevoir un refus d'indemnisation après avoir déclaré des fissures peut être décourageant. Mais ce n'est pas une fatalité : plusieurs recours existent.

• Vérifiez les raisons du refus : commencez par lire attentivement la lettre de votre assureur. Le refus repose souvent sur une clause d'exclusion, un délai non respecté ou l'absence de garantie spécifique. Comparez avec les termes de votre contrat pour vérifier si le motif est légitime.
• Contestez avec de nouveaux éléments : vous pouvez demander une révision du dossier, surtout si vous apportez des éléments nouveaux : photos supplémentaires, rapport d'un expert indépendant, ou arrêté de catastrophe naturelle.
• Faites appel à un expert indépendant : un expert de votre choix peut établir un rapport objectif qui remet en cause l'avis de l'assureur. Ce document peut renforcer votre demande d'indemnisation.
• Saisissez le médiateur de l'assurance : en cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'assurance, un recours officiel qui vise à régler les litiges sans passer par les tribunaux.
• Dernier recours : la justice. Si toutes les démarches échouent, une action en justice est possible, avec l'aide d'un avocat. Attention toutefois au délai légal de 2 ans pour contester un refus.

FAQ – Questions fréquentes sur l'assurance habitation en cas de fissure

L'assurance habitation couvre-t-elle toutes les fissures ?

Non. La prise en charge dépend de la nature des fissures et des garanties incluses dans votre contrat. Les microfissures esthétiques sont rarement couvertes, alors que les fissures structurelles dues à des événements garantis (sécheresse, affaissement, catastrophe naturelle) peuvent l'être. Pour être sûr de mettre toutes les chances de votre côté, plusieurs choses doivent être mises en place : documentation de l'évolution du phénomène, preuves (comme des photos par exemple) ou encore faire appel à un expert pour donner du poids à votre cas.

Que faire si l'assurance refuse de couvrir les fissures ?

Si votre assureur refuse l'indemnisation, vous pouvez :

• Demander une expertise contradictoire.
• Saisir le médiateur des assurances.
• Faire appel à un avocat spécialisé si vous estimez être dans votre droit.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance spécifique pour les fissures ?

Il n'existe pas de "garantie fissure" en tant que telle. Cependant, une bonne assurance multirisques habitation incluant les catastrophes naturelles et, en cas de construction neuve, les garanties décennales et biennales, permet d'être bien protégé.