Quelles sont les spécificités d'un logement meublé ?
Un logement meublé est une habitation proposée à la location avec des meubles et des équipements électroménagers. La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, le définit comme un «logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante».
Des règles très précises ont été fixées pour les baux signés depuis le 1er septembre 2015 suite à l'entrée en vigueur de la loi ALUR. Pour être considéré comme meublé, un logement doit proposer l'ensemble des équipements suivants :
- literie avec couette et couverture ;
- table, sièges ;
- volets ou rideaux dans les chambres ;
- four ;
- plaques de cuisson ;
- réfrigérateur ;
- congélateur ou réfrigérateur avec une partie congélation dont la température maximale est de -6° ;
- ustensiles de cuisine ;
- vaisselle ;
- étagères ;
- luminaires ;
- matériel d'entretien adapté au logement.
La plupart des contrats d'assurance habitation propriétaire pour logement meublé incluent, en conséquence, une couverture renforcée des biens mobiliers mis à la disposition des locataires. Il convient de vérifier attentivement le montant éventuel de la franchise applicable et le plafond d'indemnisation de la formule. Ce dernier doit correspondre à la valeur réelle des meubles du logement.
Quels sont les différents types de location meublée ?
En pratique, la réglementation applicable aux logements meublés peut se rapporter à une grande variété de locations, couvrant autant de besoins différents chez les locataires. Cela inclut :
- les locations meublées de longue durée, comparables à une location vide avec pour seule différence la mise à disposition du mobilier. Elles constituent la résidence principale de l'occupant des lieux, parfois pour plusieurs années.
- les meublés étudiants, parfois situés dans des résidences de services ou directement sur les campus ;
- les meublés de tourisme et de villégiature, faisant l'objet d'un contrat de location saisonnière de courte durée (90 jours au maximum).
Propriétaires ou locataires : l'assurance habitation pour logement meublé est-elle obligatoire ?
Pour ce type de logement, les règles sont les mêmes que pour un logement vide :
- Le locataire d'un logement meublé a l'obligation de l'assurer si ce dernier constitue sa résidence principale. Le contrat doit couvrir a minima sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers et les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux). Il lui appartient de fournir une attestation d'assurance habitation au bailleur avant la remise des clés, puis de justifier à nouveau de sa couverture tous les ans.
- Le locataire d'un logement meublé ne constituant pas sa résidence principale – typiquement dans le cas d'une location saisonnière – n'a pas l'obligation légale de s'assurer. Mais le bailleur a la possibilité de lui imposer cette démarche, ou de vérifier la présence d'une garantie «villégiature» dans la multirisque habitation de sa résidence principale.
- Le propriétaire d'un logement meublé en copropriété est, lui aussi, contraint de souscrire une formule assurance habitation, couvrant au moins sa propre responsabilité civile vis-à-vis des tiers comme le syndic et les voisins. Cette obligation est issue de la loi ALUR de 2014.
- Le propriétaire d'un logement meublé individuel, comme un pavillon hors copropriété, n'a aucune obligation d'assurer son logement.
Pour un logement meublé, un contrat d'assurance habitation locataire est donc obligatoire. Si le locataire ne se conforme pas à l'obligation, le bailleur a la possibilité :
- de refuser la signature du bail ;
- de procéder à la résiliation du bail ;
- de faire parvenir une mise en demeure, puis de souscrire une assurance «pour le compte» du ou des locataires à défaut de réponse. Il récupère alors la cotisation sur le montant du loyer.
Quelle assurance habitation de logement meublé pour le locataire ?
Pour un logement meublé, les garanties de l'assurance habitation doivent être adaptées au logement lui-même. La garantie minimale à souscrire est la garantie des risques locatifs. Cela vous permet de bénéficier des couvertures suivantes :
- responsabilité civile vis-à-vis des tiers ;
- dégât des eaux ;
- incendie ;
- explosion.
Cette garantie a minima n'est pas toujours suffisante. Il est parfois préférable de s'orienter vers une assurance multirisque habitation, la MRH pour couvrir différents sinistres possibles. Dans ce cas, les garanties sont plus solides. Par exemple, avec la garantie minimale, vous n'êtes pas couvert si vous causez des dommages à des voisins.
Avec une assurance MRH, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes :
- biens mobiliers ;
- protection juridique ;
- assurance jardin ;
- catastrophes naturelles ;
- dépannage d'urgence ;
- relogement ;
- etc.
Quelle assurance habitation de logement meublé pour le propriétaire ?
Si l'assurance habitation pour meublé est obligatoire pour le locataire, rien ne contraint le bailleur à en souscrire une. Mais, celle-ci peut être utile à plusieurs titres.
D'une part, elle peut venir renforcer les garanties du locataire si son assurance n'est pas assez protectrice. D'autre part, en cas de vacance locative, c'est la seule assurance pouvant intervenir dans la mesure où il n'y a plus de locataire en place. Votre bien reste alors couvert en cas de dommages entre deux baux.
Cette assurance peut être assortie d'une garantie des loyers impayés. Cela peut s'avérer utile si le locataire ne règle plus ses loyers. Pour certains propriétaires, ne pas percevoir les loyers peut être pénalisant, notamment lorsqu'ils ont souscrit un crédit immobilier et qu'ils comptent sur ces loyers pour le rembourser.
Quel est le prix d'une assurance appartement meublé ?
Le montant de l'assurance habitation pour un meublé, ou «prime», va dépendre de différents facteurs :
- la superficie du logement ;
- le nombre de pièces ;
- l'adresse ;
- la valeur du mobilier ;
- la valeur de vos biens ;
- les garanties souscrites.
L'assurance habitation est adaptée à la nature du bien. Toutes les garanties proposées par une assurance MRH ne sont pas utiles selon votre situation.
Comment souscrire une assurance habitation location meublée ?
Pour souscrire une assurance pour un bien meublé, vous pouvez simplement vous rendre chez votre assureur habituel et lui demander un devis. Si cela vous permet de connaître ses tarifs et conditions, cela n'est pas suffisant pour savoir si son offre est correcte. En passant par comparatif d'assurances habitation, vous pourrez étudier différents devis de plusieurs compagnies d'assurances.
Vous pouvez souscrire directement en ligne. Aujourd'hui, de nombreuses assurances proposent cette option. Ainsi, il vous suffit de remplir un formulaire d'inscription puis de joindre les documents nécessaires :
- Un bail ;
- Un RIB ;
- Une pièce d'identité.
Comment trouver une assurance habitation moins chère pour votre meublé ?
La solution la plus pertinente reste de comparer les assurances habitation. Comment faire ? Vous n'allez pas parcourir toutes les agences des compagnies d'assurance. Vous n'allez pas non plus vous rendre sur chaque site des assureurs pour faire une demande de devis, ce serait trop fastidieux.
Nous vous invitons à utiliser un comparateur d'assurance habitation pour votre résidence principale, votre location saisonnière ou votre lieu de villégiature. Cette solution n'offre que des avantages :
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- vous pouvez faire d'importantes économies chaque année.
Les assureurs fixant librement leurs prix, vous devez vous assurer de ne pas payer trop cher, à garanties égales. Obtenez le meilleur rapport qualité/prix pour votre contrat d'assurance habitation pour meublé grâce notre comparateur.
