Le moment est enfin venu de préparer vos bagages pour partir en vacances dans un petit coin de paradis et prendre possession d’une location saisonnière ? Avez-vous bien vérifié que le contrat de location aborde les questions d’assurance ?

Assurance location saisonnière : qui doit souscrire une assurance habitation et quelles garanties ?

Aussi étonnant que cela puisse paraître, un propriétaire n'a pas l'obligation d'assurer un bien loué en tant que meublé de tourisme mais il semblerait que peu fassent l'impasse sur une protection aussi indispensable. Pour une location saisonnière, le contrat doit notifier les informations au regard de l'assurance afin d'informer le locataire de la situation, en précisant qui, entre le propriétaire et le locataire, doit souscrire l'assurance et pour quelles garanties.

Lorsqu'une assurance multirisque habitation a été souscrite pour le meublé de tourisme par le propriétaire, le niveau de protection du locataire dépend des garanties choisies. En règle générale, le propriétaire opte, au moment de la signature du contrat, pour des garanties supplémentaires qui permettent de protéger l'hébergement lorsqu'il est occupé par des vacanciers. Le propriétaire a alors deux possibilités :


- Premier cas de figure : le contrat comporte un « abandon de recours » ou une « renonciation à recours ». Cette expression signifie que le propriétaire ne fera pas porter la charge par l'occupant de la location saisonnière si un dégât des eaux ou un incendie survient. Toutefois, la responsabilité civile du locataire peut être invoquée à l'égard des tiers ou des voisins. C'est pourquoi le propriétaire peut demander au locataire de présenter un justificatif d'assurance.

- Deuxième cas de figure : le propriétaire étend la portée de l'abandon de recours ou de la renonciation à recours « pour le compte de qui il appartiendra ». Par cette formule, toute personne est couverte en cas de dégât des eaux ou d'incendie, c'est-à-dire le locataire mais aussi les voisins et les tiers. Le locataire n'a donc pas besoin de prouver qu'il est assuré en responsabilité civile.

L'assurance habitation souscrite par le propriétaire est-elle suffisante ?

Que l'on soit dans l'un ou l'autre de ces cas de figure, les dommages autres que les incendies ou les dégâts des eaux ne sont, la plupart du temps, pas pris en charge par l'assurance du propriétaire. D'où l'intérêt de dresser un état des lieux et un inventaire des objets à disposition à l'arrivée dans la location. En effet, si ces informations n'ont pas été consignées au préalable, un locataire peut être rendu responsable des dégradations à l'issue de son séjour comme, par exemple, des taches sur des fauteuils ou les rideaux, des fissures ou des rayures sur des meubles, un lavabo cassé ou un téléviseur inutilisable.


Le propriétaire peut-il exiger une assurance habitation à son locataire ?

C'est pourquoi les propriétaires imposent fréquemment à leurs locataires le versement d'une caution ou d'un dépôt de garantie destinés à les protéger contre ce type d'aléa. Le dépôt est restitué à la fin du séjour après vérification que tout est en ordre. Avec son assurance, le propriétaire peut aussi contracter une garantie supplémentaire contre les dommages accidentels qui couvrira les dégradations dont le montant est supérieur à la caution.

Cas marginal : des propriétaires de meublés de tourisme peuvent exiger de leurs locataires une attestation de garantie villégiature. Elle couvre leurs risques locatifs, c'est-à-dire la réparation des dommages qu'ils pourraient causer pendant la location de l'appartement ou de la maison. Cette garantie est bien souvent intégrée à la multirisque habitation du domicile du locataire. Elle est très souvent suffisante pour couvrir la location pendant la durée des vacances. Selon les contrats, sa portée peut être limitée aux locations sur le territoire français. Quand un propriétaire exige du locataire une garantie villégiature et que la multirisque habitation du locataire n'intègre pas une telle garantie, deux choix lui sont possibles : soit il peut demander à son assureur d'ajouter cette option à son contrat multirisque habitation du domicile, soit une garantie villégiature peut se souscrire indépendamment pour la durée du séjour.

Autre point à relever : certaines multirisques habitation intègrent une garantie annulation de location de vacances. Dans ce cas, l'indemnisation par l'assureur est possible en cas d'annulation d'un séjour pour raison grave (décès d'un proche, accident ou maladie) dans la limite des franchises et du plafond de remboursement et en fonction des exclusions.


Que faire lors d'un sinistre dans votre location saisonnière ?

Si un dégât des eaux ou un incendie survient dans la location saisonnière durant vos vacances, il convient de prévenir au plus vite le propriétaire ou l'agence de location par lettre recommandée, ainsi que votre assureur, surtout si le contrat de location ne comprend pas un abandon de recours.

Maintenant que vous connaissez l'essentiel au sujet de l'assurance des locations saisonnières, place à la détente, au farniente et à ce qui vous tient à cœur pour des vacances bien requinquantes en ce lieu de vacances où la vie prend une autre dimension.