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Qu'est-ce qu'une œuvre d'art ?

Alors que la notion d'art peut être subjective, la loi apporte une définition claire de ce qu'est une œuvre d'art. L'article 98 A du Code des impôts reconnaît uniquement cette qualité chez les objets meubles réalisés par un artiste.

Au sens strict de la loi, les créations de l'esprit à l'exemple des compositions musicales n'entrent donc pas dans cette catégorie.

En revanche, sont considérés comme des œuvres d'art les :

  • dessins et tableaux;
  • gravures, estampes et lithographies;
  • sculptures;
  • tapisseries;
  • céramiques finement travaillées;
  • photographies;
  • meubles.

Dans la pratique, un objet quelconque sera hissé au rang d'œuvre d'art dès lors qu'un commissaire-priseur agréé reconnaît son authenticité et que sa valeur aura été estimée.

Important : cette catégorie de biens jouit d'un traitement particulier en matière de fiscalité. La TVA appliquée ne représentera effectivement que 5 % de leur valeur marchande.

Que couvre une assurance d'objets d'art/collection ?

L'étendue des couvertures dépend principalement de l'offre choisie par le particulier, le collectionneur ou la galerie d'art. En règle générale, cette assurance permet de se prémunir contre les :

  • incendies;
  • détériorations causées par un cataclysme naturel ou par une manipulation maladroite;
  • vols.

Opter pour une assurance «multirisque» plutôt qu'une formule «tous risques» ou «tous risques sauf» confère au souscripteur la possibilité de bénéficier d'une indemnisation particulière en fonction de la nature du sinistre. L'assureur lui fera d'ailleurs quelques propositions selon son profil.

Néanmoins, l'assuré peut également demander des extensions de garantie pour être couvert dans de nombreuses situations notamment en cas de :

  • prêt à un tiers;
  • exposition au sein d'un musée;
  • dépôt auprès d'un établissement quelconque.

D'une manière générale, la formule couvrira alors les :

  • dommages subis au cours du transport;
  • vols;
  • détériorations causées par la maladresse d'un tiers, sous certaines conditions.

Notons cependant que les établissements agréés (les musées, les galeries d'art ou encore les banques spécialisées) ont également déjà souscrit une offre adaptée. Néanmoins, il incombe au propriétaire de contracter une assurance «clou à clou» ou «séjour simple» au gré des situations.

Enfin, rappelons qu'il existe deux grands types d'assurance œuvres d'art à savoir :

  • l'assurance en valeur déclarée;
  • l'assurance en valeur agréée.

En optant pour la première, l'assuré énumère les objets faisant partie de sa collection et indique ensuite la valeur de chaque œuvre. Avec la seconde, un expert produit l'estimation de valeur.

Dans les deux cas, la compagnie d'assurance calculera le montant des primes selon la valeur totale de la collection, ce qui a des répercussions sur le montant des indemnisations auquel peut prétendre le souscripteur.

Comment estimer la valeur des objets d'art/objets de collection ?

La question de la valeur des objets d'art peut faire naître des conflits entre l'assuré et l'assureur. C'est pourquoi il est vivement conseillé de solliciter un expert.

Les textes en vigueur encouragent les particuliers et les collectionneurs à faire appel à un commissaire-priseur inscrit à la Chambre nationale des experts spécialisés en objets d'art et de collection (CNES).

Toutefois, ils peuvent également se tourner vers les courtiers spécialisés. Néanmoins, un justificatif d'achat datant de moins de 5 ans peut faire office de certificat de valorisation. Les intéressés ont aussi la possibilité de recourir à des services en ligne.

Il s'agira de faire parvenir quelques clichés de l'objet à une plateforme. Des experts feront ensuite une estimation de valeur dans les 48 heures. Cependant, les compagnies d'assurance ne voient pas d'un bon œil cette pratique.

Cela dit, la valeur d'une œuvre ne cesse de fluctuer selon l'offre et la demande, mais aussi en fonction de l'évolution de notoriété de l'artiste. C'est pour cette raison qu'une estimation périodique est de mise. Cette réévaluation devra avoir lieu tous les :

  • 3 ans pour les tableaux;
  • 5 ans pour les autres œuvres.

En cas de sinistre, l'assuré peut toujours missionner un expert pour actualiser la valeur des biens. La somme versée par l'assureur sera ajustée en conséquence.

Quels sont les risques et exclusions couverts par l'assurance ?

Ne sont pas couverts par cette catégorie d'assurance :

  • l'usure du temps;
  • les dommages causés par les nuisibles;
  • les dégâts causés par des conflits armés;
  • les saisies entreprises par l'État.

Malgré tout, les particuliers peuvent dans certains cas profiter d'une garantie particulière pour combler ces exclusions. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa compagnie d'assurance à ce sujet.

Une assurance plus complète évite toujours à l'assuré des situations particulièrement désagréables.

Quel est le rôle de l'assurance habitation dans la couverture des objets d'art?

Parce que les œuvres d'art sont des biens de valeur, ils sont naturellement couverts par l'assurance habitation. Celle-ci permet de se prémunir contre :

  • les incendies;
  • les catastrophes naturelles;
  • les bris de vitre;
  • les vols;
  • le vandalisme.

Néanmoins, le particulier ne pourra bénéficier des garanties prévues que sous certaines conditions. L'assureur peut lui imposer l'installation :

  • d'un système d'alarme couplé à un dispositif de vidéosurveillance;
  • de divers équipements de sécurité;
  • de portes blindées aux principaux accès;
  • d'extincteurs et de dispositifs anti-incendie.

En cas de sinistre, il convient de savoir que le montant de l'indemnisation sera cependant plafonné. C'est la raison pour laquelle les professionnels conseillent aux particuliers de souscrire une assurance dédiée dès que la valeur de sa collection dépasse 20000 euros.



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