L'assurance vie, pilier de l'épargne en France, est attractive en raison de sa fiscalité favorable. Les chiffres en témoignent : en 2022, les cotisations ont atteint 144,4 milliards d'euros, portant l'encours total à une impressionnante somme de 1 842 milliards d'euros. En juin 2023, ce montant a même dépassé les 1 900 milliards, confirmant sa position dominante parmi les produits d'épargne français.
Les bases de la fiscalité de l'assurance vie
L'attrait majeur de l'assurance vie réside dans sa fiscalité avantageuse, conçue pour encourager « l'épargne à long terme » .
En principe, les fonds investis ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Cependant, des prélèvements sociaux de 17,2 % sont appliqués sur les intérêts annuels générés par le fonds en euros depuis le 1er janvier 2018. Un autre élément-clé est la notion de « maturité fiscale » qui s'obtient après 8 ans de détention.
Avant le huitième anniversaire du contrat, les règles fiscales varient en cas de retrait (partiel ou total). En ce qui concerne les cotisations versées avant le 27 septembre 2017, les bénéfices sont assujettis à l'impôt sur le revenu (IR). Toutefois, une option permet un prélèvement forfaitaire de 15 %, à condition d'être notifiée à l'assureur avant le retrait. Les primes versées après cette date sont assujetties au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, mais les contribuables ont la possibilité de choisir l'IR pour l'ensemble de leurs revenus patrimoniaux.
Après 8 ans, chaque retrait bénéficie d'un abattement fiscal sur les gains, pouvant atteindre 4 600 euros par an pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé. Les primes versées avant le 27 septembre 2017 sont soumises à l'IR, mais peuvent être taxées au taux réduit de 7,5 % sur demande. Pour ce qui est des primes versées après cette date, le taux réduit s'applique jusqu'à 150? 000 euros de retrait (300 000 euros pour un couple marié ou pacsé), puis grimpe à 12,8 %.
La fiscalité successorale en question
L'assurance vie se distingue également par une fiscalité avantageuse en matière de transmission patrimoniale. Au décès du souscripteur, le capital ou la rente versée au bénéficiaire n'entrent pas dans l'actif successoral, offrant ainsi un avantage considérable en termes de droits de succession.
Cependant, les règles fiscales varient en fonction de l'âge du souscripteur au moment des versements.
- Avant 70 ans : si les versements ont été effectués avant l'âge de 70 ans, chaque bénéficiaire du contrat bénéficie d'un abattement de 152 500 euros. Au-delà de cette somme, une taxe de 20 % s'applique sur les montants reçus, jusqu'à 700 000 euros. Au-delà de ce seuil, le taux de taxation s'élève à 31,25 %.
- Après 70 ans : si les versements ont été réalisés après l'âge de 70 ans, un abattement de 30 500 euros est accordé, mais il est réparti entre tous les bénéficiaires du contrat. En deçà de 30 500 euros de versements, aucune imposition n'est exigée. Au-delà de ce montant, les droits de succession sont calculés en fonction du degré de parenté entre le bénéficiaire et le souscripteur.
- L'assurance vie en France se distingue par sa fiscalité avantageuse pour les investisseurs à long terme. Une compréhension approfondie des règles fondamentales ainsi que des avantages fiscaux avant et après 8 ans de détention du contrat est essentielle.
- La fiscalité de l'assurance vie a des implications significatives en matière de transmission, avec des abattements et des taux spécifiques liés à l'âge du souscripteur.