Si en général les parents transmettent leur patrimoine à ses enfants, il arrive qu'ils choisissent plutôt de désigner les petits enfants comme héritiers directs pour différentes raisons. Pour cela, il existe quelques outils permettant de bénéficier des avantages fiscaux accessibles en fonction de la situation.
Le contrat d'assurance vie
Les grands-parents peuvent procéder à la transmission par le biais d'un contrat d'assurance vie. Il lui suffit de désigner le ou les bénéficiaires de l'épargne cumulée après son décès.
Dans ce cas, les petits-enfants pourront percevoir chacun de 152 500 euros exonérés de droits pour les versements effectués avant la 70e année de l'assuré.
Ce dernier a la possibilité de modifier à tout moment le ou les noms de bénéficiaires jusqu'à son décès.
La donation
Il est possible de bénéficier d'une exonération de droits de mutation en effectuant une donation de 31 685 euros maximum tous les 15 ans. Au-delà de ce montant, la transaction est taxée suivant le barème progressif.
Autre option, la donation-partage transgénérationnelle. Dans la plupart des cas, ceci consiste à céder l'usufruit d'un bien immobilier aux enfants et la nue-propriété aux petits-enfants (démembrement).
Il est également possible d'organiser la transmission en fixant les valeurs des biens attribués à chaque bénéficiaire au moment de la donation.
Les grands-parents peuvent en outre procéder à la réattribution des actifs aux petits-enfants si le don a été fait au profit des enfants il y a plus de 15 ans. Cette stratégie permet de ne pas s'acquitter de droit de mutation une nouvelle fois.
La transmission résiduelle
Cette démarche consiste à préciser dans le testament que le patrimoine est attribué à l'héritier direct (l'enfant) en premier lieu, lequel est dans l'obligation de le transmettre au petit-enfant désigné dans l'acte à son décès.
Le renoncement à la succession par les héritiers
Les héritiers directs (les enfants) ont la possibilité de renoncer à la succession au profit de leur propre progéniture. Ils peuvent, s'ils le souhaitent, préserver leurs droits sur certains biens et attribuer le reste à leurs descendants.
Cette opération nécessite un testament qui explique en détail la transmission et les pouvoirs des jeunes majeurs et mineurs sur le patrimoine qu'ils ont reçu de leurs grands-parents.
- Le contrat d'assurance vie est la solution la plus simple pour transmettre son patrimoine à ses petits-enfants.
- Il est également possible de recourir à d'autres outils comme la donation, la donation-partage transgénérationnelle et la transmission résiduelle.