Garantie emprunteur ▷ Devis gratuit - Lecomparateurassurance.com
un service de meilleurtaux.com

Garanties emprunteurs

Lors de la formation d’un prêt auprès d’un établissement de crédit il vous faudra souscrire une assurance emprunteur. Cette souscription sera une des conditions d’accord de votre prêt. Elle permettra à la banque de se protéger en cas d’imprévu, puisque lorsqu’un risque garanti se présentera pour l’emprunteur, c’est l’assureur qui prendra le relais dans le paiement des mensualités du capital restant.

Il existe de nombreuses garanties qui vous seront proposées, ces dernières visent la couverture de risques allant du décès à la perte d'emploi de l'assuré en passant par la couverture du risque d'invalidité.

Néanmoins à la lecture des différentes garanties proposées il est possible d'être un peu perdu parmi ces nombreuses abréviations. Voici donc quelques explications.

Décès de l'assuré

La garantie décès (DC) :

Comme son nom l'indique cette garantie contraint l'assureur au remboursement du capital restant du au décès de l'assuré. Sauf exclusions prévues au contrat tous les types de décès sont susceptibles de déclencher la mise en œuvre de cette garantie. En cas de l'emprunt avec plusieurs co-emprunteurs, la garantie jouera sur le capital restant du de la quotité de l'assuré seulement.


Invalidité de l'assuré

La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) :

Cette dernière est très souvent couplée avec la garantie décès. En cas d'accident ou de maladie de l'assuré qui l'empêche d'exercer toute activité rémunératrice à l'avenir, et l'obligeant à avoir recours à une tierce personne pour accomplir tous les actes essentiels de la vie courante avant un certain âge prévu contractuellement, alors l'assureur remboursera le montant du capital restant dû.

La garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT) :

C'est une invalidité physique ou mentale constatée avant un certain âge. Cette dernière empêche l'assuré de pratiquer une occupation lui rapportant des gains et des profits. Il faudra attendre la consolidation de l'état de santé de l'individu pour que l'assurance prenne en charge le remboursement. Dans cette garantie il est prévu un taux d'invalidité permettant d'actionner la garantie souvent fixé à 66%. Pour le calcul du taux d'invalidité celui-ci pourra varier d'un assureur à l'autre même si la plupart du temps le calcul repose sur le taux d'invalidité fonctionnelle et professionnelle.

La garantie Incapacité Permanente Partielle (IPP) :

Cette garantie vise le cas où l'assuré est dans l'impossibilité permanente d'exercer certaines activités professionnelles suite à un accident ou à une affection. Cette dernière doit être évaluée par un expert et le taux d'invalidité doit généralement être compris entre 33% et 66%. Dans ce cas de figure l'assureur prendra en charge une partie des mensualités du capital restant du.


Incapacité Temporaire de travail

La garantie d'Incapacité Temporaire et Totale de travail (ITT) :

À la différence de l'invalidité qui est permanente ici il s'agit d'une garantie concernant un empêchement provisoire à l'exercice d'une certaine activité professionnelle. De fait l'assureur ne prend pas le même engagement que pour l'invalidité puisque dans ce cas il ne prendra en charge que le remboursement des mensualités durant cette période d'incapacité. Deux possibilités ensuite : l'assuré recouvre la santé et son activité, auquel cas l'engagement de l'assureur cessera, ou alors l'assuré passe en invalidité permanente auquel cas c'est la garantie actionnée qui basculera vers une de celles citées précédemment. Les clauses de chaque contrat peuvent ici aussi varier et exiger l'impossibilité pour l'assuré d'exercer n'importe quelle profession par exemple.

Inactivité de l'assuré

La garantie Perte d'Emploi (PE) :

Cette garantie vise à protéger l'assuré contre les risques du chômage. Comme pour la garantie ITT l'assureur s'engage à couvrir l'assuré durant une période d'inactivité. Ici cela peut varier d'un contrat à l'autre : certains pourront prendre en compte un chômage partiel, d'autre prévoiront une limite de temps, d'autres encore certaines exclusions de garantie en fonction de l'âge de l'assuré par exemple. Néanmoins celle-ci permet à l'assuré de se protéger contre les risques d'un licenciement économique. Notons que la plupart du temps un licenciement pour faute de l'assuré ne sera pas pris en compte comme nous l'expliquions dans cet article.

En résumé Il est primordial de bien choisir les garanties qui vous semblent nécessaires lors de la souscription de votre contrat d'assurance emprunteur. Même si vous comprenez maintenant de quoi il s'agit pour chacune d'elle soyez vigilant ! En effet chaque assureur proposera des modalités particulières dans son contrat. Qu'il s'agisse de la définition d'invalidité, du chômage ou encore de l'incapacité de travail. Chaque assureur appliquera une manière d'évaluer votre situation différente et instaurera quelques exclusions au contrat dont il est primordial de connaitre l'existence et la teneur.


Dès lors prenez le temps de vous renseigner sur toutes les modalités qu'offrent différents contrats et de choisir celui que vous jugez le plus adapté à vos besoins.

Bon à savoir Il est très fréquent que soient appliqués des délais de carence et de franchise. Le délai de carence est une période qui est fixée dans votre contrat et commence au jour de la souscription. Durant ce délai vous ne pourrez pas être couvert par le contrat. Ce délai est donc prévu et inscrit au contrat, soyez vigilant et renseignez-vous !

Le délai de franchise lui sera prévu à l'apparition du sinistre. Durant cette période prévue contractuellement vous devrez supporter seul le poids des mensualités. À nouveau assurez-vous d'être bien renseigné sur toutes les caractéristiques du contrat avant d'y souscrire.

Rappelez-vous que vous disposez d'un délai de 12 mois pour changer d'assurance emprunteur en respectant certaines modalités depuis la loi Hamon.