Introduction aux garanties d'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur est une couverture non obligatoire sur le plan légal pour obtenir un crédit immobilier. Toutefois, tous les organismes de prêt vous imposent de la souscrire. Elle prend en charge des mensualités si, à la suite d'une maladie ou un accident, vous ne pouvez plus les rembourser.
Elle permet de bénéficier d'une prise en charge des mensualités de prêt si, suite à une maladie ou un accident, vous ne pouvez plus rembourser votre crédit immobilier.
En général, les banques imposent les garanties suivantes pour une résidence principale :
- Décès.
- PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie).
- IPT (invalidité permanente totale).
- IPP (invalidité permanente partielle).
- ITT (interruption temporaire de travail).
Pour un investissement locatif, les établissements prêteurs exigent l'assurance décès associée à la garantie PTIA.
L'assurance perte d'emploi est souvent facultative. Vous êtes libre de déterminer sa nécessité selon votre profil.
Quelles sont les garanties obligatoires pour un prêt immobilier ?
Faisons un tour d'horizon des différentes garanties de l'assurance emprunteur afin de mieux comprendre leur rôle en cas d'accident de la vie.
La garantie décès
Comme son nom l'indique, cette garantie contraint l'assureur au remboursement du capital restant dû à votre disparition. Sauf exclusion prévue au contrat, tous les types de décès sont susceptibles de déclencher sa mise en œuvre. En présence de co-emprunteurs, la garantie couvre uniquement la part pour laquelle chaque personne est assurée, pas la totalité du prêt.
La garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie)
Elle est très souvent couplée avec la garantie décès. La garantie PTIA s'applique en cas d'accident ou de maladie :
- Vous empêchant d'exercer toute activité rémunératrice à l'avenir ;
- Vous obligeant à avoir recours à une tierce personne pour accomplir tous les actes essentiels de la vie courante avant un certain âge prévu contractuellement.
L'assureur rembourse le montant du capital restant dû.
Plus d'informations sur cette garantie.
A noter : la reconnaissance d'une perte totale et irréversible d'autonomie nécessite de bénéficier d'une pension d'invalidité de 3e catégorie de la Sécurité sociale. Toutefois, le critère n'est pas toujours suffisant à lui seul pour déclencher la garantie.
La garantie ITT (incapacité temporaire totale)
À la différence de l'invalidité permanente, la garantie ITT concerne un empêchement provisoire à l'exercice d'une certaine activité professionnelle. De fait l'assureur ne prend donc pas le même engagement que pour l'invalidité. Il prend en charge le remboursement des mensualités seulement la période d'incapacité.
Il y a 2 possibilités :
- Soit vous retrouvez votre santé, et reprenez votre activité. Dans ce cas, l'engagement de l'assureur cesse.
- Soit vous passez en invalidité permanente. Dans ce cas, la garantie actionnée bascule sur l'une de celles citées précédemment.
Les clauses de chaque contrat peuvent ici aussi varier et exiger l'impossibilité pour l'assuré d'exercer n'importe quelle profession par exemple.
À savoir : les contrats s'adaptent aux situations particulières des personnes sans activité professionnelle. Pour les retraités ou les personnes au foyer notamment, certains assureurs prévoient une couverture basée sur l'impossibilité d'effectuer leurs activités habituelles.
L'invalidité permanente totale (IPT)
Il s'agit d'une invalidité physique ou mentale constatée avant un certain âge. Elle vous empêche de pratiquer une occupation vous rapportant des gains ou profits. L'assurance prend en charge le remboursement jusqu'à la consolidation de votre état de santé. Dans cette garantie le taux d'invalidité permettant d'actionner la garantie est souvent fixé à 66 %. Son calcul peut varier d'un assureur à l'autre, même s'il repose la plupart du temps sur le taux d'invalidité fonctionnelle et professionnelle.
L'invalidité permanente partielle (IPP)
Cette garantie vise le cas où vous êtes dans l'impossibilité permanente d'exercer certaines activités professionnelles à la suite à un accident ou à une affection. Elle est évaluée par un expert et le taux d'invalidité doit généralement être compris entre 33 % et 66 %. Dans ce cas de figure, l'assureur prendra en charge une partie des mensualités du capital restant dû.
Plus d'informations sur la garantie IPP.
Quelles sont les garanties facultatives pour un prêt immobilier ?
Au-delà des garanties emprunteur classiques, vous pouvez opter pour des protections complémentaires adaptées à votre situation.
La garantie perte d'emploi
Cette garantie vous protège contre les risques du chômage. Comme pour l'assurance ITT, l'assureur s'engage à couvrir vous couvrir durant une période d'inactivité durant une période maximale fixée au contrat.
Les conditions diffèrent d'un contrat à l'autre. Certains prennent en compte le chômage partiel, d'autres prévoient des exclusions de garantie en fonction de votre âge, par exemple. Si la garantie vous prémunit contre les risques d'un licenciement économique, vous n'êtes pas couvert en cas de démission, rupture conventionnelle ou tout autre type de licenciement.
Plus d'informations sur la garantie perte d'emploi.
La garantie aide à la famille
La garantie aide à la famille soutient les parents emprunteurs. Elle leur permet d'arrêter de travailler pour veiller sur un enfant gravement malade ou accidenté tout en continuant à rembourser leur crédit. D'ici juillet 2025, les assureurs ont l'obligation de la proposer dans, au moins, un de leurs contrats.
La garantie maladies non objectivables (MNO)
La garantie MNO couvre les maladies non objectivables comme la dépression, les maux de dos ou la fibromyalgie. Elle vous indemnise en cas d'arrêt de travail lié à ces pathologies. Son obtention peut nécessiter un rachat d'exclusion de garantie.
Le rôle du questionnaire médical et les exclusions de garantie
Pour souscrire une assurance de prêt immobilier, vous devez remplir un questionnaire de santé. Toutefois, depuis la loi Lemoine, il n'est plus imposé si :
- Votre prêt est remboursé avant votre 60e anniversaire.
- La part assurée est inférieure à 200 000 euros.
Dans le cas où vous ne remplissez pas ces conditions, il faut répondre à un questionnaire définissant votre état de santé. L'assureur prend connaissance du risque de décès prématuré ou d'accident engendrant un défaut de paiement.
Selon les résultats de ce questionnaire, l'assureur peut :
- Vous proposer les garanties emprunteur de votre choix sans surcoût.
- Appliquer une surprime pour certains risques.
- Exclure un risque. Par exemple, à la suite suite d'un problème de thyroïde, l'assureur peut considérer qu'un décès lié à cette pathologie n'engendrera pas de prise en charge du capital restant dû.
Comment choisir la quotité d'assurance emprunteur
La quotité d'assurance détermine le niveau de prise en charge. Vous êtes libre de la choisir, mais le prêt doit être assuré au minimum à 100 %
Prenons un exemple : vous empruntez avec votre conjoint. Vous êtes assuré à 100 % chacun. Si vous décédez, le capital restant dû est remboursé en totalité par l'assurance emprunteur.
Si vous étiez assuré à 50 % chacun, le conjoint survivant devrait continuer de rembourser la moitié du capital restant dû.
Conseils pour choisir les garanties emprunteur adaptées à votre profil
Vous n'arrivez pas à vous fixer sur une assurance de prêt ? Voici les points à étudier avant de vous décider :
- Votre âge et le risque : plus vous êtes âgé, plus le risque de ne pas rembourser votre crédit est grand. De même, avec un métier à risque, vous pouvez être victime d'un accident vous privant des ressources nécessaires. Des garanties solides s'imposent. Prenez connaissance des risques.
- Les plafonds de prise en charge afin d'être certain d'obtenir une indemnisation suffisante.
- La durée de couverture : l'assureur peut la limiter, notamment pour la garantie perte d'emploi.
- Le délai de carence : il s'agit de la période en début de contrat, durant laquelle les garanties ne s'appliquent pas. Elle est plus ou moins longue.
- Le délai de franchise : il s'agit de la période suivant le sinistre (maladie, accident, décès), durant laquelle vous n'êtes pas indemnisé. Elle varie selon les assureurs.
En cas de changement d'assurance de prêt, vous devez souscrire un contrat offrant au moins les mêmes garanties.
N'oubliez pas de comparer les offres. Notre comparateur d'assurances de prêt vous aide à confronter les garanties proposées par les différents assureurs. Vous êtes certain de souscrire le contrat offrant la meilleure couverture, au meilleur prix.
Quelles sont les étapes de souscription d'un contrat d'assurance emprunteur ?
Prenez rendez-vous avec votre banque pour établir votre profil, vos besoins. L'établissement définit les caractéristiques minimales exigées pour votre prêt immobilier selon votre situation personnelle et professionnelle.
À l'issue de l'entretien, vous recevez 2 documents essentiels :
- La fiche standardisée d'information (FSI) : Elle détaille les caractéristiques de votre demande, puis donne une première estimation du coût de l'assurance emprunteur.
- La fiche personnalisée : Elle précise les critères que doit respecter chaque garantie de votre contrat.
Vient ensuite la phase d'évaluation des risques. L'assureur vous communique une notice d'information. Elle reprend l'ensemble des clauses du contrat d'assurance emprunteur. Pour les garanties décès, invalidité, incapacité, l'assureur peut définir jusqu'à 11 critères d'équivalence. Pour la garantie « perte d'emploi », il peut en fixer 4 maximum.
Une fois les documents étudiés, si l'offre vous convient, vous pouvez accepter. En cas de refus, vous avez la possibilité de solliciter d'autres assureurs. Dans ce cas, ils sont tenus de respecter les critères définis dans la fiche personnalisée de la banque. Celle-ci dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser le contrat alternatif proposé.
Questions fréquentes sur les garanties de l'assurance emprunteur
Quelles sont les garanties obligatoires dans une assurance emprunteur ?
Les garanties obligatoires de l'assurance emprunteur sont la garantie décès associée à la garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie). Pour l'achat d'une résidence principale, l'assureur peut imposer les garanties IPT (invalidité permanente totale), IPP (invalidité permanente partielle), ITT (interruption temporaire de travail).
Comment la garantie perte d'emploi fonctionne-t-elle dans l'assurance de prêt ?
La garantie perte d'emploi permet d'obtenir une prise en charge des mensualités dans le cas où vous perdez votre poste. Attention, elle concerne uniquement le licenciement économique. Vous ne devez pas être à l'origine de votre départ de l'entreprise pour espérer une indemnisation.
Quelles sont les exclusions courantes dans les garanties d'une assurance emprunteur ?
Les exclusions les plus courantes dans le cadre d'une assurance emprunteur sont :
- Le suicide.
- La fausse déclaration.
- La pratique d'un sport extrême.
- L'existence d'une maladie grave.
- L'exercice d'un métier à risque.
Quels sont les critères pour comparer les assureurs ?
Voici les points essentiels à examiner :
- La définition précise des garanties : regardez, par exemple, comment l'assureur définit l'incapacité de travail – elle peut être limitée à votre métier actuel ou étendue à toute activité professionnelle.
- Les plafonds d'indemnisation : certains contrats proposent une prise en charge forfaitaire, d'autres remboursent en fonction de votre perte réelle de revenus.
- La politique de sélection médicale : elle est plus ou moins souple selon les compagnies d'assurance, notamment en matière d'antécédents médicaux, sports et métiers à risque.
Comment fonctionne le processus de remboursement en cas de sinistre ?
En cas de sinistre, plusieurs étapes doivent être respectées :
- La déclaration rapide à l'assureur, idéalement dans un délai de 5 jours ouvrés après la survenue de l'événement.
- L'envoi des justificatifs nécessaires : certificat médical, arrêt de travail, ou tout autre document requis selon la nature du sinistre.
- L'expertise médicale, surtout pour les cas d'invalidité ou d'incapacité de travail.
- Une fois le dossier validé, l'assureur prend directement en charge les mensualités auprès de la banque selon les modalités prévues au contrat.
En cas de désaccord sur l'évaluation médicale, vous avez le droit de solliciter une contre-expertise à vos frais. En cas de différend persistant, une procédure de médiation peut être engagée.
