Loi Hamon : suivez le guide pour souscrire, changer ou résilier votre assurance de prêt immobilier
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Loi Hamon : suivez le guide pour souscrire, changer ou résilier votre assurance de prêt immobilier

Guide April sur la loi Hamon

April a mis à disposition des internautes un guide complet de décryptage et conseils relatifs à la loi Consommation, plus connue sous le nom de loi Hamon. En six pages, le guide revient sur les tenants et aboutissants de la loi mais conseille également le souscripteur : comment souscrire une assurance de prêt ? Comment changer d'assurance de prêt ?

La loi Hamon a donné au consommateur la possibilité de changer l'assurance de son prêt immobilier au cours de l'année suivant la souscription. Un droit, parmi d'autres, qui donne au souscripteur du prêt une plus grande liberté d'action et, surtout, lui permet de faire jouer la concurrence. April a décidé de créer un guide pour accompagner et conseiller pas à pas le consommateur dans sa démarche.


Retour sur la loi Hamon

Le guide d'April livre d'abord un décryptage en règle de la loi Hamon pour ceux qui seraient encore un peu perdus. Il s'agit tout simplement de permettre au consommateur de « changer son contrat d'assurance de prêt jusqu'à 1 an après la signature de l'offre du prêt immobilier. » Il y a toutefois quelques conditions au changement d'assurance comme l'équivalence de garantie. April précise aussi que, depuis le 1er janvier 2015, la Loi Hamon ne concerne pas seulement l'assurance emprunteur. Il est aussi possible de résilier de cette façon son contrat de multirisque habitation, d'assurance auto ou encore d'assurances affinitaires.

Comment souscrire ou changer d'assurance

Les démarches de souscription ou de changement d'assureur diffèrent selon le profil du bénéficiaire : cela fait-il plus d'un an qu'il a signé son contrat d'assurance ? A-t-il déjà souscrit son prêt ?

April distingue ainsi trois parcours : celui du futur emprunteur, celui qui souhaite changer d'assurance emprunteur dans le délai imparti d'un an, et celui qui souhaite changer d'assurance une fois ce délai écoulé. Le guide répond en détail à chaque situation : changer d'assureur plus d'un an après la signature du contrat est par exemple toujours possible dans la situation d'un rachat de crédit.

Résilier son assurance de prêta

Le guide propose enfin une infographie récapitulant en cinq étapes l'ordre des démarches à effectuer depuis la souscription de son assurance à la résiliation, ainsi que les délais impartis.

» Consulter le guide d'April « Loi consommation : les clés pour changer d'assurance de prêt immobilier »

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