Les obligations du banquier envers son client

De manière générale, c'est surtout en matière de crédit que le législateur mais surtout la jurisprudence sont venus préciser l'étendue de ce devoir d'information et de conseil. Le banquier doit donc faire bénéficier à son client, à tout moment de la relation précontractuelle et contractuelle, une information claire et précise sur les risques et l'opportunité que représentent certaines opérations pour son client.

Si les deux notions que sont le conseil et l'information semblent assez proches, elles sont pourtant distinctes. Il faut s'attarder sur la construction jurisprudentielle en la matière pour en connaitre les tenants et les aboutissants.

Ainsi le devoir d'information est primordial dans cette relation. Le professionnel doit tout d'abord s'informer sur le degré de qualification du client, par rapport à la spécificité de l'opération envisagée. Le professionnel doit connaître son client afin de lui délivrer une information conforme à son niveau de compétences. Ainsi cette exigence d'une information très précise sera certainement moindre pour le client habitué des circuits financiers qui contracte une assurance-vie, que pour le consommateur lambda qui souscrit un prêt à la consommation. Cette information doit permettre au client, qu'il soit particulier ou professionnel, de prendre une décision libre et éclairée.

L'obligation de conseil sera plus relative à une notion d'opportunité. Dans le cadre d‘un placement ou d'une opération relative à la gestion de produits financiers, le professionnel se doit de délivrer au client un conseil éclairé sur le sujet. De cette manière, il doit vous aiguiller sur les produits proposés, et même vous mettre en garde contre les risques que peuvent représenter les produits, que ce soit intrinsèquement ou au regard de votre situation.

Plus le client sera « profane » ou non averti, plus les devoirs de conseil, d'information et de mise en garde prennent du sens. Ces devoirs ont surtout été développés par la jurisprudence afin de veiller à ce que le banquier soit le garant d'une relation saine et juste entre lui et son client. Quant aux choix que ce dernier doit faire, le législateur est, lui aussi, venu partiellement encadrer cette relation.

En effet le Code de la consommation encadre la formation des contrats de crédits, qu'ils soient des crédits à la consommation ou des crédits immobiliers, mais aussi l'assurance emprunteur ; le Code des assurances encadre lui les contrats d'assurance-vie, or il est prévu dans les textes certaines obligations pesant sur le professionnel quant à la formation de ces contrats. Ces informations doivent être délivrées, pour certaines, dès le commencement de la relation précontractuelle et jusqu'à la formation du contrat.

L'article L 312-12 du nouveau Code de la consommation dispose, par exemple, que pour les crédits à la consommation «préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit donne à l'emprunteur, sous forme d'une fiche d'informations, par écrit ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et permettant à l'emprunteur, compte tenu de ses préférences, d'appréhender clairement l'étendue de son engagement ».

Il en va de même pour chaque type d'opération où il existe un formalisme contractuel, mettant l'accent sur la remise de l'information de manière claire et précise au client, se présentant sous la forme de notice d'information. C'est donc le cas pour l'assurance-vie, mais aussi pour le crédit immobilier et même pour l'assurance emprunteur.

Le manquement à ces obligations du professionnel permettra d'engager la responsabilité de l'établissement.

Néanmoins, il existe des limites quant à ces devoirs du banquier. Celles-ci sont relatives au comportement du client et à sa situation. Sa mauvaise foi commence à être sanctionnée, et s'il est avéré qu'il disposait de connaissances suffisantes pour connaître l'étendue du risque pris, le juge pourra décider que le professionnel n'a pas manqué à ses obligations.