L'assurance emprunteur prend en charge le paiement de vos mensualités de crédit immobilier en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité.
Si vous avez un crédit immobilier, ou si vous êtes en cours de signature d'un prêt, la loi vous permet de choisir une assurance-emprunteur autre que celle proposée par votre banque. Cette possibilité offerte par le principe de délégation d'assurance reste cependant peu connue des emprunteurs, qui pourraient pourtant réaliser plusieurs milliers d'euros d'économies en prêtant attention à cette négociation. Le point sur le changement d'assurance emprunteur.
L'intérêt de changer d'assurance-emprunteur
La recherche d'un crédit immobilier et du meilleur taux d'emprunt demande du temps et de l'investissement. Le futur emprunteur néglige parfois le coût et la négociation de son assurance-emprunteur, en acceptant le contrat d'assurance-emprunteur proposé par l'organisme prêteur.
Opter pour la délégation d'assurance peut pourtant réduire de façon drastique le coût global de votre assurance, en vous faisant économiser plusieurs milliers d'euros sur le montant global de votre projet immobilier.
Les formalités de changement d'assurance-emprunteur peuvent paraître fastidieuses, mais l'intérêt pour l'emprunteur est important : une économie allant jusqu'à 60% du coût global de l'assurance emprunteur est ainsi réalisable en optant pour un contrat individuel.
Comment changer de contrat d'assurance-emprunteur ?
Pour changer de contrat d'assurance de prêt immobilier, vous devez présenter à votre banque une proposition concurrente présentant des garanties équivalentes (ou supérieures) au contrat assurance-emprunteur que vous avez paraphé antérieurement.
Si votre banque juge que le nouveau contrat proposé ne présente pas de garanties équivalentes, elle pourra alors refuser la demande de délégation d'assurance emprunteur.
Depuis 2015, et pour limiter les refus abusifs de changement d'assurance, les banques ont l'obligation de lister les garanties à respecter pour que le changement soit accepté. La Fiche Standardisée d'Information est ainsi remise à chaque emprunteur lors de la signature de son prêt immobilier.
La liste des critères à respecter comporte 18 items, votre établissement bancaire devant vous en imposer au maximum 11.
La résiliation d'une assurance-emprunteur
Le Code des assurances prévoit la possibilité pour l'assuré de résilier n'importe quel contrat d'assurance de dommages ou de personnes par l'envoi d'une lettre recommandée à l'assureur au moins 2 mois avant la date d'échéance, à chaque échéance annuelle.
Une fois votre nouveau contrat d'assurance emprunteur trouvé, vous devez demander la substitution de votre contrat d'assurance emprunteur à votre banque, en y joignant une copie de votre futur contrat. Vous n'avez pas à motiver votre demande de changement.
Votre établissement bancaire dispose alors d'un délai de 10 jours pour vérifier que votre nouveau contrat d'assurance-emprunteur propose des garanties équivalentes à l'ancien, et vous adresser par courrier une autorisation de substitution.
Vous devez ensuite faire parvenir cette autorisation de substitution à votre nouvel assureur-emprunteur. Votre nouvelle assurance prendra le relais de l'ancienne à la prochaine échéance de celle-ci et votre banque modifiera votre contrat de crédit immobilier par avenant.
Dans le cas où le changement de votre nouveau contrat d'assurance-emprunteur serait refusé par l'organisme prêteur, celui-ci doit alors préciser le motif du refus. Il s'agit généralement de l'insuffisance de garanties équivalentes.
Nous vous conseillons de tenir compte de cette éventualité de refus dans vos démarches, le délai de préavis de deux mois n'étant pas impacté par une demande de changement d'assurance emprunteur qui serait refusée. Votre contrat actuel sera renouvelé automatiquement à échéance annuelle.
Si votre banque ne respecte pas le délai de 10 jours, nous vous invitons à vous mettre en relation avec votre agence bancaire le plus rapidement possible, afin d'obtenir une réponse rapide à votre demande de substitution, et le cas échéant adresser une réclamation. Si aucune solution n'était trouvée, vous pouvez alors saisir le Médiateur bancaire par courrier.
Le changement d'assurance-emprunteur en 4 étapes :
- 1 – Trouvez et souscrivez un contrat d'assurance emprunteur présentant des garanties équivalentes;
- 2 – Envoyez en LRAR votre demande de substitution d'assurance de prêt à l'organisme prêteur en respectant le délai de préavis de 2 mois;
- 3 – Si votre demande est acceptée, vous recevrez l'autorisation de substitution et un avenant à votre crédit immobilier;
- 4 – Envoyez l'autorisation au nouvel assureur. Votre nouvelle assurance-emprunteur prend le relais à la date anniversaire de votre ancien contrat.
Depuis le 1er janvier 2018, les personnes titulaires d’un prêt immobilier ont la possibilité de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat. Découvrez comment changer d'assurance emprunteur facilement.