assurance construction

Si vous décidez de faire construire, ou de construire vous-même une maison, il est important de contracter une assurance construction dommage-ouvrage, pour vous garantir le paiement de travaux de réparation en cas de dommages matériels, sans délais et sans franchise ! Ce volet de l'assurance habitation gagne à être connu, car on n'est jamais à l'abri d'un défaut de construction ou de qualité des composants d'un ouvrage.

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ASSURANCE CONSTRUCTION: PRINCIPES

L'assurance « dommage-ouvrage » est avant tout obligatoire, et son non-respect vous expose à des sanctions civiles et pénales, ainsi qu' à des difficultés pour la revente de la maison. Elle vous garantit le remboursement immédiat et sans franchise des dommages sous la responsabilité des constructeurs (entrepreneurs, architectes, promoteurs…) pendant dix ans. Cette garantie également appelée de manière abusive « garantie décennale » garantit trois types de défauts qui pourraient apparaître sur votre maison :


-    Ceux qui compromettent la solidité de l'édifice ;

-    Ceux qui le rendent impropre à son usage prévu ;

-    Ceux qui touchent des éléments d'équipement indissociables de l'ouvrage en lui-même.

Elle ne comprend donc pas les éléments comme les portes et les fenêtres, ni bien entendu les dommages causés par le souscripteur lui-même. Sont également exclus l'usure normale, l'incendie, les attentats et les catastrophes naturelles, mais elle peut optionnellement inclure les dommages immatériels comme la perte de jouissance de l'habitation.

ASSURANCE CONSTRUCTION: LES GARANTIES

Que prend exactement en charge ce type d'assurance ? La DO (Dommages Ouvrage) est une assurance spécifique, puisqu'il s'agit d'une assurance de pré-remboursement. En effet, un constructeur qui vous aurait livré une construction défectueuse serait responsable civilement des dommages créés, et il devrait lui-même vous rembourser, ou faire intervenir son assurance de responsabilité.

Mais dans ce genre de conflit, les délais sont très longs pour déterminer les vrais coupables. Les jugements durent généralement plusieurs années, et peuvent aussi dépasser les 10 ans ! Alors que faire si votre maison est inhabitable ? Attendre 10 ans que la justice veuille bien trancher et faire réparer votre habitation ?

L'assurance construction vous permet donc d'être indemnisé très rapidement, de faire réparer les dommages pour vous permettre de vivre normalement sans engager de dépenses supplémentaires lourdes. Charge ensuite à votre assureur de récupérer ce qu'il vous a avancé auprès du responsable…dès lors que le jugement sera enfin entériné. Parfois 10 ans après !


ASSURANCE CONSTRUCTION : CONSEILS

Puisqu'il faut souscrire à cette assurance avant le début des travaux, prenez donc quelques mois pour rechercher l'assurance idéale avant que ne commence la construction, en utilisant par exemple un comparateur d'assurance. La garantie débute au terme de la première année de la réception du chantier (justifiée par la signature du procès-verbal de réception) et s'achève au terme de la dixième année.

La garantie s'élève au maximum au montant total de la construction, revalorisé chaque année des fluctuations des coûts de construction entre le début du contrat et la date de réparation. Cette revalorisation est souvent limitée dans le contrat à un taux maximal. Prêtez donc une attention particulière aux clauses la concernant lorsque vous comparez les devis.