Assurance habitation : assurance construction dommages-ouvrage

Si vous décidez de déléguer la construction de maison individuelle ou de réaliser votre projet de construction neuve vous-même, il est important de souscrire une assurance construction dommages-ouvrage pour vous garantir le paiement de travaux de réparation en cas de dommages matériels, sans délai et sans franchise ! Cette assurance souscrite par le maître d'ouvrage gagne à être connue, car on n'est jamais à l'abri d'un défaut de construction ou de qualité des composants d'un ouvrage.

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Assurance construction dommages-ouvrage : les principes

L'assurance « dommages-ouvrage » est avant tout obligatoire, et son non-respect vous expose à des sanctions civiles et pénales, ainsi qu'à des difficultés pour la revente de la maison.

Ne pas souscrire un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour la construction de maison est un délit passible d'une peine d'emprisonnement de 6 mois et d'une amende pouvant atteindre 75 000 €. Ces sanctions ne s'appliquent toutefois pas pour un particulier qui fait construire sa maison pour l'occuper lui-même ou pour un membre de sa famille, selon le Code des assurances.

Elle vous garantit le remboursement immédiat et sans franchise des dommages sous la responsabilité des constructeurs (entrepreneurs, architectes, promoteurs…) pendant dix ans. Elle garantit trois types de désordres qui pourraient apparaître sur votre maison :

• ceux qui compromettent la solidité de l'édifice ;
• ceux qui le rendent impropre à son usage prévu ;
• ceux qui touchent des éléments d'équipement indissociables de l'ouvrage en lui-même.

Elle ne comprend donc pas les ouvrages de construction de maison comme les portes et les fenêtres, ni bien entendu les dommages causés par le souscripteur lui-même. Sont également exclus l'usure normale, l'incendie, les attentats et les catastrophes naturelles, mais elle peut optionnellement inclure les dommages immatériels comme la perte de jouissance de l'habitation.

Cette garantie, également appelée de manière abusive « garantie décennale », est liée à cette assurance professionnelle et rembourse les travaux de réparations couverts par la garantie décennale des entreprises qui interviennent sur le chantier de construction.

L'assurance dommages-ouvrage est souscrite par tout particulier ou toute entreprise qui entreprend des travaux de construction, mais aussi des travaux de rénovation touchant le gros œuvre (extension de maison, par exemple).

Assurance construction dommages-ouvrage : les garanties

Que prend exactement en charge ce type d'assurance ? La DO (Dommages Ouvrage) est une assurance spécifique pour les travaux de construction ou de rénovation, puisqu'il s'agit d'une assurance de pré-remboursement. En effet, un constructeur qui vous aurait livré une construction défectueuse serait responsable civilement des dommages créés, et il devrait lui-même vous rembourser, ou faire intervenir son assurance de responsabilité.

Mais dans ce genre de conflit, les délais sont très longs pour déterminer les vrais coupables. Les jugements durent généralement plusieurs années, et peuvent aussi dépasser les 10 ans ! Alors que faire si votre maison est inhabitable ? Attendre 10 ans que la justice veuille bien trancher et faire réparer votre habitation ?

L'assurance construction vous permet donc d'être indemnisé très rapidement, de faire réparer les dommages pour vous permettre de vivre normalement sans engager de dépenses supplémentaires lourdes. Charge ensuite à votre assureur de récupérer ce qu'il vous a avancé auprès du responsable qui a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle ou une garantie décennale dès lors que le jugement sera enfin entériné. Parfois 10 ans après !

Assurance construction : nos conseils pour trouver la meilleure offre

Puisqu'il faut souscrire à cette assurance avant le début des travaux, prenez donc quelques mois pour rechercher l'assurance idéale avant que ne commence la construction d'un ouvrage, en utilisant par exemple un comparateur d'assurance. La garantie débute au terme de la première année de la réception du chantier (justifiée par la signature du procès-verbal de réception) et s'achève au terme de la dixième année. Elle prend la suite de la garantie de parfait achèvement.

La garantie s'élève au maximum au montant total de la construction, revalorisé chaque année des fluctuations des coûts de construction entre le début du contrat et la date de réparation. Cette revalorisation est souvent limitée dans le contrat à un taux maximal. Prêtez donc une attention particulière aux clauses la concernant lorsque vous comparez les devis.

Les autres garanties si vous faites construire une maison

Si les maîtres d'ouvrage doivent souscrire une garantie dommages-ouvrage, ils sont protégés par les assurances des professionnels. Ces derniers doivent souscrire une assurance auprès de l'assureur de leur choix pour se couvrir en cas de sinistre ou si des malfaçons sont constatées.

• La garantie d'achèvement ou garantie extrinsèque permet de garantir l'achèvement des travaux de construction même en cas de défaillance du promoteur ou du constructeur de maisons. On parle plus précisément de garantie financière d'achèvement.
• La garantie de parfait achèvement : le constructeur s'engage à prendre en charge les défauts de construction apparents (matériau non conforme à ce qui figure dans le contrat de construction, mauvaise dimension pour un carrelage, etc.).
• La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement : durant 2 ans, cette garantie protège les équipements du logement. Portes, volets, radiateurs, robinetterie, en cas de problème de fonctionnement, le maître d'ouvrage peut se retourner contre le constructeur.
• La garantie décennale prend en charge les sinistres liés au gros œuvre. L'acquéreur est couvert en cas de vices cachés. C'est là qu'intervient l'assurance dommages-ouvrage puisqu'elle permet une indemnisation plus rapide.

Vous possédez un logement secondaire ? Il mérite aussi une assurance habitation adaptée. LeComparateurAssurance vous aide à trouver la couverture idéale pour tous vos biens immobiliers.