Assurance décès crédit immobilier

Qu'est-ce que l'assurance décès ?

L'assurance décès est l'une des garanties permettant de couvrir le prêt. En cas de disparition de l'assuré avant la fin du remboursement, l'assureur prend en charge le capital restant dû (ou une partie de celui-ci). Cela permet à la banque d'être remboursée. Sans cette assurance, vos héritiers devraient assumer les mensualités de votre crédit.

Avec un crédit remboursé, votre conjoint survivant n'a plus à s'inquiéter des remboursements du prêt.

L'assurance décès est imposée par les banques. Elles s'assurent d'être remboursées malgré un décès prématuré. Elle intervient en cas de disparition accidentelle ou suite à une maladie. Elle peut être limitée par un délai de carence ou par un âge limite.

Les autres garanties obligatoires ou optionnelles de l'assurance emprunteur sont les suivantes.

• PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie).
• IPT (invalidité permanente totale).
• IPP (invalidité permanente partielle).
• ITT (interruption temporaire de travail).

La quotité en assurance décès

La quotité est un élément majeur en matière d'assurance décès du crédit immobilier. C'est la part du prêt assurée pour chaque personne. La banque exige une couverture à hauteur de 100 % minimum. Si vous empruntez seul, vous êtes assuré à 100 %. En cas de décès, le capital restant dû est remboursé par l'assureur.

Si vous empruntez à deux, vous pouvez assurer le prêt avec une quotité allant de 100 à 200 %. Vous pouvez par exemple vous assurer chacun à 100 %. Il est aussi possible de choisir d'être couvert chacun à 50 %. Si l'un des deux emprunteurs décède, l'autre doit assumer la moitié du capital restant dû.

Le choix de la quotité se fait en fonction de votre situation. Si l'un des deux conjoints perçoit des revenus plus élevés, il est préférable de mieux l'assurer. En cas de décès, une grande partie, voire tout le capital restant dû, est remboursée. Vous pouvez par exemple imaginer une couverture à 80 et 20 %.

Prenons un exemple concret. Tony et Tiffany ont une mensualité de 900 €. Tony décède. Voici le montant payé par Tiffany selon la quotité choisie.

• Tony : 50 %/Tiffany 50 % : cette dernière doit rembourser chaque mois 450 €.
• Tony : 80 %/Tiffany 20 % : cette dernière doit rembourser 180 € par mois.
• Tony : 100 %/Tiffany 100 % : le capital est intégralement remboursé par l'assurance décès.

Cette quotité a un impact majeur sur le prix de l'assurance décès du crédit immobilier. Plus vous êtes assuré, plus le montant de la cotisation est élevé. En comparant les offres, vous pouvez souscrire une assurance de prêt moins chère avec une meilleure prise en charge.

Le processus de remboursement du prêt en cas de décès

En cas de décès, il faut informer sans délai l'assureur du prêt immobilier. Il doit être prouvé par l'envoi d'un certificat de décès.

Dans le cadre d'un emprunt à deux, différentes situations peuvent se présenter :

• L'emprunteur décédé était assuré à 100 %. L'assurance rembourse la banque. Cette dernière vous envoie un document attestant du remboursement intégral du crédit immobilier.
• L'emprunteur était assuré à moins de 100 %. La banque vous envoie un nouveau tableau d'amortissement avec les nouvelles mensualités selon la quotité choisie lors de la souscription de l'assurance décès.

Coût et facteurs influençant la prime d'assurance décès

Dans le cadre d'une assurance de prêt immobilier, on parle de TAEA (taux annuel effectif d'assurance). C'est le taux de l'assurance s'appliquant sur le montant du crédit.

Le coût de l'assurance décès est déterminé selon différents facteurs :

• L'âge du souscripteur : plus il souscrit tard, plus le risque de décès prématuré est grand.
• L'état de santé : pour un capital assuré de plus de 200 000 € ou un crédit s'achevant après le 60e anniversaire de l'emprunteur, un questionnaire de santé doit être rempli. Si l'emprunteur déclare un problème de santé important, il peut faire l'objet d'une surprime.
• La quotité : les assurés paient plus cher une quotité à 100 % par rapport à une couverture de 50 %.
• La durée du prêt : le TAEA étant annuel, il vaut mieux, si possible, réduire la durée du prêt.
• Le montant emprunté. Le TAEA s'applique sur le capital emprunté ou sur le montant des mensualités.

Il est préférable d'emprunter jeune, sans problème de santé pour réduire le montant de la prime d'assurance décès du crédit immobilier. Toutefois, cela n'est pas toujours possible. En revanche, vous pouvez jouer sur la quotité pour faire des économies.

Prenons un exemple :

Vous empruntez à deux. Vous percevez des revenus très élevés vous permettant de rembourser seul le prêt. Ce n'est pas le cas de votre conjoint. Choisissez une quotité de 10/90. Vous souscrivez le prêt au minimum imposé tout en protégeant votre conjoint. En cas de décès, il paiera 10 % des mensualités.

Les exclusions et limitations de la garantie décès

Lire attentivement les conditions générales de votre contrat d'assurance emprunteur est primordial. Cette partie du contrat met en lumière les limites de votre assurance de prêt. En prendre connaissance permet de bien comparer les offres pour mieux protéger vos proches en cas de décès.

Les assurances décès et perte totale et irréversible de l'autonomie excluent souvent les éléments suivants :

• Le suicide (dans la première ou deuxième année du contrat, selon les clauses).
• Les dégâts intentionnels ou provoqués par l'assuré.
• La guerre civile ou étrangère, les émeutes, les attentats, insurrections, actes de terrorisme, dès lors que l'assuré y prend activement part.
• Les dégâts provoqués par l'énergie nucléaire.
• Les démonstrations, raids, compétitions et acrobaties aériennes.
• Les vols sur appareils non conformes à la législation ou en l'absence de permis ou brevet valide.
• La pratique de sports réputés dangereux tels que le parachutisme, le deltaplane, l'ULM, le parapente, la plongée, la boxe, le parachutisme ascensionnel, etc.

D'autres risques peuvent aussi ne pas être pris en charge :

• La pratique de sports dangereux comme les courses sur engins à moteur, les sports de combat, de neige, de glace ou hippiques.
• L'alcoolisme, l'usage de stupéfiants ou de certains médicaments sans prescription médicale.
• La dépression nerveuse.

Si vous avez des activités à risque ou des problèmes spécifiques, vous devrez trouver un assureur spécialisé qui accepte de vous assurer, moyennant bien évidemment une surprime.

Comparer les offres d'assurance pour trouver les meilleures conditions

Comparer les offres d'assurance de prêt immobilier s'impose. Cela permet de souscrire le contrat offrant les meilleures garanties. Limitez les exclusions pour une meilleure protection de vos héritiers. Comparez les prix pour trouver, à garanties équivalentes, l'offre de prêt la moins chère. Vous réduisez le coût total du crédit immobilier, donc le montant de vos mensualités.

Différentes lois vous accompagnent pour souscrire la meilleure assurance décès pour un crédit immobilier.

• La loi Lagarde donne droit la délégation d'assurance. Dès la signature du prêt immobilier, vous avez le droit de choisir votre assurance de prêt. Vous n'êtes pas obligé de souscrire l'assurance groupe de la banque, réputée plus chère.

D'autres lois ont renforcé le droit des emprunteurs.

• La loi Hamon de 2014 offre la possibilité de changer d'assurance de prêt immobilier dans les 12 mois suivant la signature du prêt.
• L'amendement Bourquin de 2017 permet de résilier une assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire.
• La loi Lemoine rend caduques les autres lois. Depuis 2022, il est possible de résilier à tout moment une assurance de crédit immobilier.

Bon savoir : l'équivalence des garanties

La délégation ou la résiliation sont acceptées par la banque uniquement si le nouveau contrat souscrit n'offre pas des garanties a minima équivalentes. La fiche standardisée d'information doit être communiquée au nouvel assureur pour veiller à souscrire un contrat au moins aussi protecteur.

Questions fréquentes sur l'assurance décès du crédit immobilier

Qu'arrive-t-il à mon prêt immobilier en cas de décès ?

En cas de décès, le capital restant dû est remboursé soit totalement soit partiellement selon la situation.

• Pour deux emprunteurs assurés à 100 % chacun, le capital restant dû est pris en charge par la compagnie d'assurances.
• Pour deux emprunteurs assurés à 50 % chacun, l'assurance rembourse la moitié du capital restant dû. Le solde reste à la charge du coemprunteur.
• Pour deux emprunteurs assurés à 80/20 %, si l'assuré est couvert à 80 % décède, le conjoint survivant n'assume plus que 20 % de la mensualité.

Comment est calculé le coût de la garantie décès ?

Le coût de l'assurance décès d'un prêt immobilier est déterminé selon :

• L'âge du souscripteur.
• La durée du prêt.
• Le montant emprunté.
• L'état de santé.
• La quotité.

Comparez bien les offres pour être certain de souscrire le contrat d'assurance de prêt le moins cher. À profils égaux, toutes les assurances décès ne sont pas proposées au même prix. Choisissez bien la quotité d'assurance selon votre situation afin de faire des économies.

Puis-je changer d'assurance décès en cours de prêt ?

Oui, vous pouvez changer d'assurance en cours de prêt.

La loi Hamon permettait de changer dans les 12 mois suivant la souscription du crédit. Elle a été complétée par l'amendement Bourquin permettant de résilier chaque année à la date d'échéance du contrat. La loi Lemoine est venue remplacer les autres textes en offrant aux emprunteurs la possibilité de résilier à tout moment leur assurance de prêt.

Pour résilier, il vous suffit de souscrire une nouvelle assurance. Envoyez votre contrat à votre banque, elle va vérifier l'équivalence des garanties. En cas de refus, elle doit motiver sa décision. Dans le cas contraire, elle vous envoie un accord à transmettre à votre nouvel assureur. La banque vous envoie ensuite un avenant au contrat, puis un nouveau tableau d'amortissement.