Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous n'avez pas l'obligation légale de souscrire à une assurance décès et perte totale et irréversible de l'autonomie liée à l'assurance crédit, mais dans la pratique, les banques  l'exigent pour pouvoir vous prêter de l'argent sereinement. La loi Lagarde (2011) vous autorise à trouver votre assurance hors de l'organisme prêteur, ce qui est une bonne piste pour trouver des taux compétitifs. Cette analyse de l'assurance décès vous permettra de choisir en toute connaissance de cause.

ASSURANCE DECES PRET IMMOBILIER : DEFINITION

Dans le cadre d'un emprunt immobilier, l'assurance décès répond à la nécessité pour l'organisme de prêt, banque ou société de crédit, de se voir remboursé en cas d'incapacité de l'emprunteur d'honorer ses échéances.


En cas de décès ou de perte totale et irréversible de l'autonomie (équivalents en termes d'indemnisation), l'assureur rembourse alors la part restante du prêt, au prorata de la quotité définie dans le contrat.

En effet, vous pouvez choisir de vous garantir pour 100% de votre échéance mensuelle (quotité à 100%), ou pour une partie seulement (quotité à x%). Quand l'emprunt est sur 2 têtes (en général vous et votre conjoint), vous pouvez également choisir un taux de prise en charge (la quotité) différent selon la personne qui subira le sinistre. Ces choix se font souvent par rapport au salaire des deux emprunteurs : celui qui gagne plus prendra une quotité plus forte, car sa disparition impactera beaucoup plus les revenus du couple. La banque impose en général que la somme des 2 quotités, s'il y en a 2, fasse 100%.

Attention, les contrats d'assurance décès mentionnent souvent un délai de carence, c'est-à-dire une période démarrant le jour de la souscription pendant laquelle l'assurance n'est pas valide. Parfois absente dans les contrats les plus avantageux, elle s'étend généralement sur 12 mois.

ASSURANCE DECES PRET IMMOBILIER : CONDITIONS CLASSIQUES

Des efforts sont actuellement faits au niveau national pour que tout le monde, y compris les personnes rencontrant de graves problèmes de santé, puisse avoir accès à ce type d'assurances. Les conditions d'accès classiques à une assurance décès sont les suivantes :

  • Obligation de remplir un questionnaire médical (qui permettra à l'assureur d'évaluer votre « risque santé » pour fixer votre taux)

  • Montant maximum de l'emprunt fixé à 320 000€

  • Limite d'âge fixée à 70 ans (à l'issue du crédit)


De plus, à partir du 1er septembre 2011, les assureurs proposeront un contrat d'assurance décès et perte totale et irréversible de l'autonomie pour les personnes présentant un risque de santé plus élevé. Dans le cadre de la convention AERAS, conçue avec les associations de malades, un contrat ne comporte aucune clause exclusive liée à une pathologie.

ASSURANCE DECES PRET IMMOBILIER : EXCLUSIONS COURANTES

Les assurances décès et perte totale et irréversible de l'autonomie excluent souvent les éléments suivants :

  • Le suicide (dans la première ou deuxième année du contrat, selon les clauses)

  • Les dégâts intentionnels ou provoqués par l'assuré

  • La guerre civile ou étrangère, les émeutes, les attentats, insurrections, actes de terrorisme, dès lors que l'assuré y prend activement part

  • Les dégâts provoqués par l'énergie nucléaire

  • Les démonstrations, raids, compétitions et acrobaties aériennes

  • Les vols sur appareils non conformes à la législation ou en l'absence de permis ou brevet valide

  • La pratique de sports réputés dangereux tels que le parachutisme, le deltaplane, l'ULM, le parapente, la plongée, la boxe, le parachutisme ascensionnel etc...

Si vous avez des activités à risque, vous devrez trouver un assureur spécialisé qui accepte de vous assurer, moyennant bien évidemment une surprime.

D'autres risques peuvent aussi ne pas être pris en charge :

  • La pratique de sports dangereux comme les courses sur engins à moteur, les sports de combat, de neige, de glace ou hippiques

  • L'alcoolisme, l'usage de stupéfiants ou de certains médicaments sans prescription médicale

  • La dépression nerveuse.

La liste est longue et non exhaustive. Notre principal conseil : soyez attentifs aux clauses des contrats lorsque vous comparez les offres d'assurance emprunt immo.