Lors d'une souscription à un contrat d'assurance-vie, l'assuré a le choix entre deux types de contrats. Le premier vise des fonds en euros dont le capital est garanti avec des intérêts de faible rendement. Le second vise des fonds en unité de compte dont les actions ou obligations sont investies sur le marché boursier.

Cet amendement a été inséré par la loi du 26 juillet 2005 relative à la confiance et la modernisation de l'économie. Le principe est de faciliter la transformation d'un contrat d'assurance vie mono-support en un contrat multisupport. Ce déplacement d'une partie du patrimoine de l'épargnant se présente comme un véritable levier d'optimisation financière et fiscale. De nombreuses compagnies d'assurance mettent à disposition des options de transfert automatisées pour rendre le transfert simple et efficace pour l'épargnant.

L'apport de l'amendement Fourgous

Depuis sa mise en œuvre, cette diversification de placements d'investissement vise à rendre l'épargne vie de l'assuré plus performante selon les variétés de placements: supports en unité de compte, actions, fonds obligatoires etc.

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Cela permet de bénéficier de la sécurité du fond en euros tout en améliorant le rendement des fonds d'épargne. De même, le contrat sera mieux valorisé car pour les contrats multisupports, les prélèvements sociaux ne se font qu'en cas de rachat ou de décès de l'assuré, tandis que pour les contrats en euros, les retenues sont constatées à la fin de chaque année.

Cependant, un placement en unités de compte n'offre pas la même sécurité qu'un fond en euros au regard du capital garanti. On assiste à un rendement variable et une prise de risque plus importante pour l'épargnant en raison des fluctuations du marché boursier. Néanmoins, les perspectives de bénéfices sur le long terme peuvent s'avérer intéressantes.

Au moins 20 % du capital transféré pour en bénéficier

Il convient de s'assurer que le transfert s'effectue sur l'ensemble du contrat. Ensuite, la part d'épargne investie sur les unités de compte éligibles au transfert Fourgous doit au moins s'élever à 20 % du capital transféré. La demande de transfert doit s'effectuer directement auprès de la compagnie d'assurance. Cela se matérialise soit par la signature d'un avenant au contrat mono-support, soit par la conclusion d'un nouveau contrat multisupport. Aucun frais ne peut être exigé à l'épargnant en cas de modification de formule.

Désormais, il n'est donc plus nécessaire de clôturer son contrat initial, de racheter son épargne voire de subir une perte d'antériorité fiscale pour bénéficier du « transfert Fourgous ». Cette alternative à la baisse de rendement des fonds en euros ne peut cependant pas faire oublier la part de risque dans l'épargne.

Il sera donc important de déterminer les objectifs de placement et d'effectuer une analyse poussée de la situation patrimoniale de l'épargnant pour mesurer la viabilité de ce projet d'épargne et d'un tel transfert !