L'importance de la clause bénéficiaire dans un contrat d'assurance-vie

Un contrat d'assurance-vie permet d’attribuer librement, en cas de décès, un capital ou une rente au(x) bénéficiaire(s) de son choix. Il est donc primordial de bien réfléchir à la rédaction de la clause désignant le(s) bénéficiaire(s).

Clause bénéficiaire assurance-vie

Le contrat d'assurance permet à l'assuré de transmettre une partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes en particulier. Ainsi, la clause désignant le bénéficiaire du capital de l'assurance-vie est un élément important dont la rédaction doit être réfléchie. Naturellement, l’assureur qui propose ce type de contrat, sera tenu d’un devoir de conseil envers le souscripteur. L'assureur est également chargé de rechercher et d'identifier les bénéficiaires des contrats après le décès de l’assuré-titulaire.

La nécessaire identification du bénéficiaire

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie doit être facilement identifiable. Si l'assureur ne peut pas l'identifier ou s'il existe une ambiguïté trop importante concernant son identification,  les sommes initialement investies par le souscripteur seront réintégrées à sa succession. Enfin, si vous pensez être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie mais que vous n'avez pas été contacté par un assureur, vous pouvez manifester votre présence en suivant une procédure spécifique.

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Il existe en effet de nombreux contrats d'assurance-vie en déshérence dont les bénéficiaires non désignés ou non informés de leur existence n'en ont jamais réclamé le capital.

Dans le cas où le bénéficiaire décède avant l’assuré, la clause de désignation devient caduque. Par conséquent, le capital n’ira pas aux héritiers du bénéficiaire à la suite du décès de l’assuré. De ce fait, il est important de prévoir avec attention la nomination du bénéficiaire. L’assuré peut désigner des bénéficiaires de second rang.

Exemple : M.X souscrit une assurance-vie au bénéfice de son fils (M.Y). Ce dernier décède avant son père, les enfants de M.Y ne pourront recueillir le capital de l'assurance vie de M.X à son décès que s'il les avait également désignés comme bénéficiaires du contrat. La clause prévoyant qu'ils sont bénéficiaires de second rang pourra alors être rédigée de la manière suivante : "Le bénéficiaire de mon contrat sera M.Y ou à défaut ses enfants."

Il est également possible de mettre en place une clause bénéficiaire assurance vie démembrée. Concrètement, le souscripteur du contrat désigne qui bénéficiera du capital du contrat d'assurance vie à terme, mais prévoit de mettre en place un usufruit pour un tiers : le produit du contrat peut être partagé entre l’usufruitier et un nu-propriétaire. En d’autres termes, l’usufruitier pourra librement disposer du capital accumulé jusqu'à son décès après lequel le nu-propriétaire récupéra en pleine propriété le capital restant et devra s’acquitter des droits de succession.

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Exemple : M.Y est titulaire d’un contrat d’assurance-vie d’une valeur de 10 000 euros. Ce dernier décède laissant sa femme, Mme Y, et ses enfants Z comme bénéficiaires démembrés de ce capital (10 000). Le capital est attribué à Mme Y en usufruit, qui peut librement en disposer de son vivant, et les enfants Z ayant la nu-propriété.
Au décès de Mme Y, l’actif net de la succession s’élève à 15 000 euros. Les enfants Z peuvent disposer d’une franchise de droits correspondant au capital du contrat d'assurance vie initial (10 000). Les droits de successions s’appliqueront alors sur le solde restant (5 000).

Le fonctionnement de la clause bénéficiaire

Le souscripteur assuré peut modifier le bénéficiaire de son contrat d'assurance vie à tout moment tant que la personne désignée n'a pas accepté. Une fois que le bénéficiaire a accepté le contrat d'assurance-vie, le souscripteur ne pourra plus modifier la clause de désignation du contrat ou effectuer un rachat total ou partiel sans l’accord préalable du bénéficiaire.

Il faut savoir qu’avant le 19 septembre 2007, une simple lettre recommandée avec accusé de réception permettait au bénéficiaire d’accepter le contrat d’assurance vie. Dorénavant, cette acceptation doit faire l’objet d’un avenant entre les 3 parties au contrat : le souscripteur, l’assureur et les bénéficiaires. Cela peut également se faire par un accord écrit entre l’assuré et les bénéficiaires qui sera envoyé à l’assureur pour l’en informer.

La dernière possibilité pour nommer le ou les bénéficiaire(s) d’un contrat d'assurance-vie se fait par une désignation auprès d’un notaire. Ce dernier, tenu par le secret professionnel, ne révélera le nom du bénéficiaire qu'au moment du décès de l’assuré-titulaire. Il fera le nécessaire auprès des assureurs et des bénéficiaires pour les informer du dénouement du contrat. Faire appel à un notaire peut s’avérer utile dans l’exercice délicat de la rédaction de la clause bénéficiaire.