Il n'est pas rare de voir des gens continuer à investir dans l'assurance-vie après 70 ans. Le but étant de valoriser son patrimoine tout en préparant la transmission d'un capital à ses proches.
Depuis 1991, le fisc a voulu éviter que des personnes âgées n'utilisent ce moyen de placement pour réduire les droits de leur succession. Pourtant, effectuer des versements sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans peut s'avérer être une bonne chose. Cela s'explique par le fait que les avantages fiscaux appliqués aux versements après 70 ans sont cumulables avec ceux effectués avant 70 ans.
Assurance-vie : fiscalité pour les primes versées avant 70 ans
Pour les versements réalisés avant 70 ans, les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie sont exonérés à hauteur de 152 500 €. Au-delà de ce seuil, ils devront payer :
- 20 % entre 152 500 et 700 000 €
- 31,25 % après 700 000 €.
C'est l'article 990 I du Code général des impôts qui fixe ces modalités d'imposition. L'antériorité fiscale du contrat n'a aucune importance sachant que l'on se base sur le montant investi en assurance-vie.
Ce premier seuil d'abattement est très intéressant pour l'assuré, chaque bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie dispose d'un abattement de 152 500 €. Le bénéficiaire profite de cet abattement, quel que soit le lien de parenté avec le souscripteur du contrat.
De plus, si le conjoint ou le partenaire pacsé est un bénéficiaire, il est exonéré de toute taxation.
Assurance-vie : fiscalité pour les primes versées après 70 ans
Pour les primes versées après 70 ans, la fiscalité dépendra avant tout du statut du bénéficiaire. Lorsque le capital est versé au conjoint marié ou pacsé du défunt, une exonération totale d'impôt est appliquée. C'est aussi le cas si l'assurance-vie revient au frère ou à la sœur de l'épargnant se trouvant dans l'une des situations suivantes :
- Âgé(e) de plus de 50 ans.
- Veuf(ve), célibataire, divorcé(e) ou séparé(e).
- Handicapé(e) et domicilié(e) chez le défunt depuis au moins 5 ans.
Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité est moins avantageuse. Pour les primes versées par l'épargnant après ses 70 ans, le droit français prévoit un abattement total de 30 500 €, indépendamment du nombre de bénéficiaires. Au-delà, ils devront supporter des droits de succession dont le taux diffère en fonction de la qualité de l'héritier.
| Date de souscription du contrat | Primes versées avant le 13.10.1998 | Primes versées après le 13.10.1998 | ||
|---|---|---|---|---|
| Avant les 70 ans de l'épargnant | Après les 70 ans de l'épargnant | Avant les 70 ans de l'épargnant | Après les 70 ans de l'épargnant | |
| Avant le 20.11.1991 | Aucune taxation | Aucune taxation | Application d'un abattement de 152 500 € Taxation de 20 % jusqu'à 700 000 € et 21,25 % au-delà | Application d'un abattement de 152 500 € Taxation de 20 % jusqu'à 700 000 € et 21,25 % au-delà |
| Après le 20.11.1991 | Aucune taxation | Droits de succession dus sur la fraction des primes excédant 30 500 € | Application d'un abattement de 152 500 € Taxation de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà | Droits de succession sur la fraction des primes supérieure à 30 500 € |
Est-il toujours intéressant d'ouvrir un contrat d'assurance-vie après 70 ans ?
De prime abord, la fiscalité des primes versées après 70 ans paraît désavantageuse. Elle présente pourtant des spécificités très intéressantes :
- L'abattement fiscal de 30 500 €, commun à tous les bénéficiaires.
- Cet abattement se cumule avec ceux prévus par le droit de succession :
- 100 000 € pour un enfant, un père ou une mère.
- 15 932 € pour un frère ou une sœur.
- 7 967 € pour un neveu ou une nièce.
- 1 594 € en l'absence d'un autre abattement applicable.
- Pour les primes versées après 70 ans, les intérêts ne sont pas taxés.
Idéalement, disposer de contrats d'assurance-vie avant et après 70 ans peut s'avérer très intéressant. Ce qui signifie que l'assuré peut bénéficier à la fois, d'un abattement à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire et par la suite d'un abattement global de 30 500 euros (intérêts exonérés), pour transmettre son patrimoine.
Il est préférable de désigner comme bénéficiaires les personnes les plus taxées, elles pourront bénéficier des abattements prévus par les articles du Code général des impôts. Par exemple, les conjoints et partenaires pacsés sont déjà exonérés de droits de mutation et non pas les enfants !
Questions fréquentes sur l'assurance-vie après 70 ans
Où placer son argent après 70 ans ?
Pour les primes versées par l'épargnant après ses 70 ans, l'assurance-vie dispose d'une fiscalité intéressante. L'ensemble des bénéficiaires profiteront d'un abattement fiscal d'un montant total de 30 500 €. Au-delà, le droit des successions s'applique. Ce dernier propose des abattements supplémentaires. Le taux dépend du niveau de parenté entre l'épargnant décédé et le bénéficiaire.
Quel âge limite pour une assurance-vie ?
Il n'existe aucun âge maximal légal à respecter pour souscrire une assurance-vie, mais les versements effectués avant 70 ans sont plus avantageux d'un point de vue fiscal.
