Assurance-vie : quelles différences pour les primes versées après 70 ans ?
L'assurance-vie est un produit d'assurance permettant de transmettre efficacement un capital et peut l'être également même après 70 ans. En effet, les avantages fiscaux sont cumulables avec ceux d'avant 70 ans. Le but de ce produit d'assurance est de valoriser son patrimoine, tout en préparant la transmission de son capital à ses proches.
Il n’est pas rare de voir des gens continuer à investir dans l’assurance vie après 70 ans. Le but étant de valoriser son patrimoine tout en préparant la transmission d'un capital à ses proches.
Depuis 1991, le Fisc a voulu éviter que des personnes âgées n’utilisent ce moyen de placement pour réduire les droits de leur succession. Pourtant effectuer des versements sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans peut s'avérer être une bonne chose. Cela s'explique par le fait que les avantages fiscaux appliqués aux versements après 70 ans sont cumulables avec ceux effectués avant 70 ans.
Primes versées avant 70 ans
Pour les versements réalisés avant 70 ans, les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie sont exonérés à hauteur de 152 500 euros. Au-delà de ce seuil, ils devront payer 20 % (entre 152 500-700 000 euros), puis 31.25 % après 700 000 euros. C’est l’article 990 I du Code général des impôts qui fixe ces modalités d’imposition. L’antériorité fiscale du contrat n’a aucune importance sachant que l’on se base sur le montant investi en assurance-vie.
Ce premier seuil d'abattement est très intéressant pour l'assuré, chaque bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dispose d'un abattement de 152 500 euros. De plus, si le conjoint ou le partenaire pacsé est un bénéficiaire, il est exonéré de toute taxation. Enfin, le bénéficiaire profite de cet abattement quel que soit le lien de parenté avec le souscripteur du contrat. Il va sans dire que plus l'assuré a de bénéficiaires, plus ces derniers seront en mesure d’être exonérés des droits de mutation.
Primes versées après 70 ans
L'article 757 B du CGI dispose que les bénéficiaires doivent supporter les droits de mutations selon le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et le souscripteur. Attention, c’est la date de versement des primes qui importe dans ce cas de figure : les primes versées après 70 ans fonctionneront comme un contrat souscrit après 70 ans.
A noter, ce même article prévoit un abattement global de 30 500 euros. Autrement dit, les bénéficiaires peuvent bénéficier d'une exonération de droits de mutation à hauteur de ce seuil. Toutefois, cet abattement est réparti entre les différents bénéficiaires, qu'importe leur lien de parenté avec l'assuré. Cet abattement prend en compte l'ensemble des primes versées après 70 ans.
Toujours intéressant d’avoir un contrat d'assurance-vie après 70 ans ?
Les contrats souscrits après 70 ans présentent l’avantage d’exonérer des droits de succession les intérêts perçus, car est pris en compte uniquement le versement des primes dans le calcul fiscal. Par conséquent, plus le contrat a une durée de vie élevée dans le temps, plus les intérêts perçus seront importants et non imposables.
Idéalement, disposer de contrats d’assurance vie avant et après 70 ans peut s'avérer très intéressant. Ce qui signifie que l’assuré peut bénéficier à la fois, d'un abattement à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire et par la suite d'un abattement global de 30 500 euros (intérêts exonérés), pour transmettre son patrimoine.
Il est préférable de désigner comme bénéficiaires, les personnes les plus taxées, elles pourront bénéficier des abattements prévus par les articles du Code général des impôts. Par exemple, les conjoints et partenaires pacsés sont déjà exonérés de droits de mutations et non pas les enfants !