Rachat assurance vie

Le rachat d'un contrat d'assurance vie permet au bénéficiaire de toucher la totalité ou une partie du capital épargné. C'est un expression un peu compliquée pour dire que vous souhaitez reprendre tout ou partie de l'argent que vous avez versé. Lorsque l'on effectue un rachat d'un contrat d'assurance vie, selon le contrat souscrit, le rachat est soumis à une taxation plus ou moins importante.

Rachat assurance vie : le fonctionnement

Bien qu'il s'agisse d'une épargne avec une fin déterminée dès la souscription, il est possible, pour le propriétaire d'un contrat d'assurance vie, de récupérer son capital avant le terme : c'est le rachat.
Le rachat total d'une assurance vie signifie la fin du contrat.


Mais, il est également possible de ne racheter qu'une partie du contrat, c'est ce que l'on appelle le « rachat partiel ». Ce type de rachat ne met pas fin au contrat, puisque vous ne récupérez qu'une partie du capital. Le reste de m'argent non racheté reste placé, et continue de produire des intérêts. Sachez que le fait de racheter partiellement doit être prévu dès la souscription à l'assurance vie. En effet, des clauses spécifiques dans certains contrats ne permettent pas à l'assuré un rachat partiel non prévu : si c'est une possibilité que vous souhaitez obtenir, lisez donc bien les conditions générales de votre contrat d'assurance vie avant d'y souscrire.

Rachat assurance vie : imposition

Le montant de l'imposition lors du rachat d'un contrat d'assurance vie dépend dans un premier temps de l'ancienneté de votre placement. La fiscalité d'une assurance vie n'est pas intéressante en deçà de 8 ans d'existence.

Le souscripteur aura le choix entre l'intégration des sommes récupérées dans sa déclaration de revenus, et donc une taxation sur l'impôt sur le revenu, ou un prélèvement libératoire.
Par exemple, si le retrait est effectué avant la fin de la 4ème année, le prélèvement libératoire est de 35%, mais il est de 15% si le retrait a lieu entre la 4ème et la 8ème année. Après la 8ème année, en cas de rachat total ou partiel, le pourcentage libératoire est de 7,5% après un abattement de 4 600 euros par personne.


Il est bon de savoir qu'à ces pourcentages, il convient d'ajouter également 12,1% de prélèvements sociaux. Pour résumer, si vous souhaitez racheter votre police, attendez 8 ans.

Pour effectuer un rachat de votre contrat d'assurance vie, vous devez en faire la demande par courrier recommandé à la personne responsable de la gestion de votre contrat, que ce soit :
- un agent général d'assurance,
- un courtier d'assurance,
- un CGPI (Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant),
- ou votre gestionnaire de patrimoine ou conseiller si vous avez souscrit dans une banque.

L'assureur dispose, ensuite, d'un délai de deux mois maximum, après réception de votre courrier, pour vous restituer le capital demandé.

Rachat assurance vie : cas particuliers

Si l'issue de votre placement se fait sous forme de rente viagère, l'imposition est différente. En effet, les produits (ou intérêts) des contrats pour lesquels la sortie (rachat totale) se fait sous forme de rente viagère sont exonérés. Mais les rentes elles-mêmes sont soumises à l'impôt sur le revenu et le taux d'imposition est en fonction de l'âge du bénéficiaire, via la fixation d'un taux d'abattement. Ce taux d'abattement sera d'autant plus important que le bénéficiaire sera âgé. En effet, avant 50 ans, l'abattement fiscal est seulement de 30% mais il sera de 70% après 69 ans.


Il est également bon de savoir que les contrats ne sont pas imposés de la même façon selon la date d'adhésion:
- les contrats d'assurance vie souscrits avant le 1 er janvier 1983 sont exonérés d'impôts
- pour les polices souscrites entre le 1er janvier 1983 et le 26 septembre 1997, seules les cotisations versées après le 1er janvier 1998 sont soumises à l'imposition.
- les capitaux accumulés avant le 26 septembre 1997 sont également exonérés.

Enfin, si vous souhaitez racheter votre contrat pour en souscrire un autre, sachez que pour bénéficier du meilleur contrat assurance vie, le plus simple et de comparer les contrats via un comparateur d'assurance. Vous aurez par exemple la possibilité d'obtenir, entre autre, des renseignements pour une assurance vie en ligne, qui présente en général beaucoup moins de frais que les contrats classiques du marché, mais vous devrez tout faire par téléphone ou Internet.