Quand parle-t-on de plafond pour l'assurance-vie ?
Contrairement à d'autres produits d'épargne, l'assurance-vie n'est limitée par aucun plafond de versement. Les épargnants ont la possibilité de verser autant d'argent qu'ils souhaitent sur leur compte.
Dans ces conditions, vous vous demandez peut-être pourquoi on parle parfois de plafonds d'assurance-vie ? Cette expression peut renvoyer à deux réalités.
- Le plafond peut désigner la limite de versement fixé par certains assureurs sur le fonds en euros. Il s'agit ici d'un choix de politique commerciale, et non d'une norme.
- La notion de plafond renvoie le plus souvent aux seuils à partir desquels les avantages fiscaux de l'assurance-vie diminuent.
Fiscalité en cas de rachat : quels sont les plafonds ?
Le premier plafond à connaître est… une date ! Lors d'un rachat partiel ou total, la fiscalité appliquée ne sera pas la même pour les primes versées avant ou après le 27 septembre 2017.
Pour le rachat des primes versées avant le 27 septembre 2017, les intérêts peuvent être taxés :
- À l'impôt sur le revenu.
- Au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Pour le rachat des primes versées après le 27 septembre 2017, les intérêts peuvent être taxés :
- À l'impôt sur le revenu.
- Au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
| Prime versée avant le 27 septembre 2017 | Prime versée après le 27 septembre 2017 | |
|---|---|---|
| Contrat de moins de quatre ans | IR ou PFL 35 % (+ PS 17,2 %) | IR ou PFU 12,8 % (+ PS 17,2 %) |
| Contrat entre quatre et huit ans | IR ou PFL 15 % (+ PS 17,2 %) | IR ou PFU 12,8 % (+ PS 17,2 %) |
| Contrat de plus de huit ans | IR ou PFL 7,5 % (+ PS 17,2 %) | IR ou PFU 7,5 % pour la part des primes < 150 000 €, PFL 12,8 % pour la part des primes > 150 000 € (+ PS 17,2 %) |
Les abattements de 4 600 € et 9 200 €
D'un point de vue fiscal, l'assurance-vie devient réellement avantageuse au bout de huit ans. Elle permet de bénéficier d'une exonération totale de taxation sur les plus-values et dividendes dans une limite de 4 600 € par an.
Pour un couple soumis à une imposition commune, le montant de cet abattement annuel est doublé. Il atteint 9 600 €.
Faites attention ! Les prélèvements sociaux ne sont pas concernés par cet avantage fiscal. Ils seront prélevés dès le premier euro.
Plafond de l'assurance-vie : le seuil des 150 000 €
Le plafond des 150 000 € concerne uniquement :
- Les primes versées après le 27 septembre 2017.
- Les épargnants ayant opté pour le prélèvement forfaitaire.
Concrètement, à quoi correspond-il ? Au-delà de l'abattement de 4 600 €, les plus-values seront taxées à hauteur de 7,5 % pour les versements d'un montant inférieur à 150 000 €. Passé cette somme, la taxation se fera à hauteur de 12,8 %. Dans les deux cas, il s'agira bien entendu d'appliquer les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Pour effectuer un retrait sur votre assurance-vie dans des conditions fiscales optimales, il convient de ne pas dépasser cette limite.
Les plafonds des 152 500 € et 30 500 € de l'assurance-vie
L'assurance-vie constitue un merveilleux outil de transmission. Lors de la souscription, l'épargnant est invité à désigner un ou plusieurs bénéficiaires. L'argent placé leur reviendra en cas de décès du souscripteur.
Cet «héritage» pourra faire l'objet d'un abattement fiscal considérable. Son montant dépend principalement de l'âge de l'épargnant au moment du versement des primes.
- Pour les versements effectués avant 70 ans :
- Chaque bénéficiaire bénéficie d'un abattement fiscal de 152 500 €.
- Ensuite, le capital sera taxé à 20 % jusqu'à 700 000 €, puis à hauteur de 31,5 % au-delà.
- Pour les versements effectués après 70 ans :
- L'abattement fiscal est de 30 500 €. Il doit être réparti entre l'ensemble des bénéficiaires du contrat.
- En revanche, les plus-values et les intérêts sont exonérés d'impôts sur les successions.
Succession : l'exonération d'impôts pour les anciens contrats d'assurance-vie
Sous certaines conditions, le capital perçu lors du décès du souscripteur pourra être totalement exonéré d'impôt. C'est le cas si le bénéficiaire désigné par contrat était marié ou pacsé avec l'épargnant.
Les primes versées sur les anciens contrats d'assurance-vie peuvent échapper à l'imposition. C'est notamment le cas si :
- Le contrat a été souscrit avant le 20 novembre 1991, avec des primes versées avant le 12 octobre 1998.
- L'épargnant avait moins de 70 ans lors du versement des primes sur les contrats signés entre le 20 novembre 1991 et le 12 octobre 1998.
Primes manifestement exagérées : un plafond de versement ?
Le capital transmis au bénéficiaire en cas de décès de l'épargnant échappe en grande partie aux règles successorales classiques. Cela joue bien entendu en faveur des héritiers. En la matière, l'assurance-vie est bien plus intéressante par rapport au droit des successions.
Pour éviter les abus, le Code des Assurances a développé la notion des «primes manifestement exagérées».
Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.
Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés
Le caractère «exagéré» d'une prime n'est associé à aucun plafond légal. Il est jugé en fonction de la situation patrimoniale de l'épargnant au moment du versement.
Questions fréquentes sur les plafonds d'assurance-vie
Quel est le montant maximum que l'on peut mettre sur une assurance-vie ?
Contrairement à d'autres produits d'épargne, il n'existe aucun plafond de versement sur l'assurance-vie. Si vos moyens vous le permettent, vous avez par conséquent la possibilité de déposer autant d'argent que vous voulez sur votre compte.
Est-ce que l'héritage d'une assurance-vie est imposable ?
L'assurance-vie présente des avantages indéniables en matière de succession. Si le bénéficiaire est le partenaire marié ou pacsé de l'épargnant, l'héritage est totalement exonéré d'impôts. Cet avantage s'applique aussi aux frères et aux sœurs, sous certaines conditions. En dehors de ces situations, pour les primes versées avant 70 ans, un abattement fiscal de 152 500 € s'applique pour chaque bénéficiaire du contrat.
Quels sont les avantages d'une assurance-vie de plus de huit ans ?
L'assurance-vie est un produit d'épargne de moyen à long terme. Ses avantages fiscaux deviennent réellement perceptibles au bout de huit ans. Lors des retraits, l'épargnant bénéficiera alors d'une exonération totale de taxation sur les plus-values et dividendes dans une limite de 4 600 € par an.
