Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie ?
L'assurance-vie est un produit d'épargne intéressant pour quiconque souhaiterait diversifier son patrimoine. Elle offre des possibilités de retraits dans des conditions avantageuses. En 2023, quelles sont les règles régissant la fiscalité de l'assurance-vie ?
Sommaire
- . Qu'est-ce qui est fiscalisé dans l'assurance-vie ?
- . L'imposition de l'assurance-vie en cas de décès
- . Les prélèvements sociaux lors de la liquidation du contrat en rente viagère
- . L'assurance-vie est-elle imposée à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
- . Les possibilités d'exonération d'impôt
- . Questions fréquentes sur la fiscalité de l'assurance-vie
Qu'est-ce qui est fiscalisé dans l'assurance-vie ?
La popularité de l'assurance-vie s'explique en partie par sa fiscalité avantageuse :
- L'assurance-vie est uniquement fiscalisée sur les gains perçus par l'épargnant. Pendant toute la durée du contrat, les plus-values réalisées ne sont par conséquent pas soumises à l'impôt sur le revenu. La taxation intervient seulement lors d'un rachat partiel ou total. Seule exception à la règle ? Depuis le 1er juillet 2011, les intérêts générés par le support en euros sont soumis aux prélèvements sociaux dès leur inscription en compte.
- Lors du rachat, seuls les intérêts sont imposables. Le capital initialement investi n'entre pas en compte.
L'assurance-vie est avant tout considérée comme un placement de moyen à long terme. Sa fiscalité devient plus avantageuse avec le temps. Les rachats deviendront plus intéressants huit ans après l'ouverture du contrat.
Bon à savoir : assurance-vie mono-support ou multi-support ?
Dans un contrat mono-support, le capital est placé sur un fonds en euros, composé d'actifs peu risqués. Dans un contrat multi-support, l'investissement est réalisé sur des actifs plus risqués, mais potentiellement plus rémunérateurs.
Quelle fiscalité pour le rachat d'un contrat d'assurance-vie avant huit ans ?
Beaucoup pensent que l'argent placé sur un contrat d'assurance-vie est bloqué pendant huit ans. Ce n'est pas le cas. L'épargnant a en réalité la possibilité de réaliser des rachats partiels ou totaux à tout moment. Dans les premières années suivant l'ouverture du contrat, les conditions de rachat seront simplement moins avantageuses.
Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, selon le choix du souscripteur, les plus-values peuvent être soumises :
- À l'impôt sur le revenu.
- Au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le PFL est un impôt dégressif. Plus le contrat est ancien, plus le taux appliqué est bas :
- 35 % pour les contrats de moins de quatre ans.
- 15 % pour les contrats de quatre à huit ans.
Lors d'un retrait, les intérêts perçus par l'épargnant sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Cette taxe prélevée par l'État permet de financer les activités de la Sécurité sociale, des caisses de retraite et des allocations familiales. Les prélèvements sociaux sont composés ainsi :
- 9,2 % de cotisation sociale généralisée (CSG). Créé par la loi de finances pour 1991, cet impôt est principalement destiné à diversifier les modes de financement de la protection sociale.
- 7,5 % pour le prélèvement de solidarité.
- 0,5 % de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, l'épargnant a le choix. Les plus-values peuvent être taxées :
- À l'impôt sur le revenu.
- Au prélèvement forfaitaire unique (PFU), à hauteur de 30 % :
- 12,8 % de taxation.
- 17,2 % de prélèvement sociaux.
Contrairement au PFL, le PFU n'est pas dégressif. Son taux ne diminue pas avec l'âge du contrat.
Quelle fiscalité pour le rachat d'un contrat d'assurance-vie après huit ans ?
La fiscalité de l'assurance-vie devient particulièrement avantageuse après huit ans. Lors des rachats, l'épargnant peut alors bénéficier d'un abattement fiscal annuel de 4 600 €. Dans les faits, les plus-values sont rarement fiscalisées.
Autrement, la fiscalité s'appliquant aux retraits de capital dépendra de la date de souscription du contrat.
Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées :- À l'impôt sur le revenu.
- Au prélèvement forfaitaire libératoire, à hauteur de 7,5 %.
Des cotisations sociales de 17,2 % seront là encore prélevées.
Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées :
- À l'impôt sur le revenu.
- Au prélèvement forfaitaire de 7,5 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 % pour les primes versées inférieures à 150 000 €.
- Au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % pour les primes versées supérieures à 150 000 €.
| Prime versée avant le 27 septembre 2017 | Prime versée après le 27 septembre 2017 | |
|---|---|---|
| Contrat de moins de quatre ans | IR ou PFL 35 % (+ PS 17,2 %) | IR ou PFU 12,8 % (+ PS 17,2 %) |
| Contrat entre quatre et huit ans | IR ou PFL 15 % (+ PS 17,2 %) | IR ou PFU 12,8 % (+ PS 17,2 %) |
| Contrat de plus de huit ans | IR ou PFL 7,5 % (+ PS 17,2 %) Abattement annuel de 4 600 € pour les personnes célibataires ou 9 200 € pour les couples pacsés ou mariés | IR ou PFU 7,5 % pour la part des primes < 150 000 €, PFL 12,8 % pour la part des primes > 150 000 € (+ PS 17,2 %) Abattement annuel de 4 600 € pour les personnes célibataires ou 9 200 € pour les couples pacsés ou mariés |
IR : impôt sur le revenu
PFL : prélèvement forfaitaire libératoire
PFU : prélèvement forfaitaire unique
PS : prélèvements sociaux
Bon à savoir : la fiscalité en cas de rachat partiel
Lors d'un retrait partiel, seule la part des produits correspondant à la fraction de capital retirée est imposable. Cela diminue considérablement l'influence de la taxation.
L'imposition de l'assurance-vie en cas de décès
En plus d'être un excellent produit pour diversifier son épargne, l'assurance-vie est considérée comme un merveilleux outil de transmission patrimoniale. Suite au décès de l'épargnant, elle ne rejoint pas l'actif successoral. Une exonération totale d'impôts s'applique si le bénéficiaire est :
- Marié ou pacsé avec le souscripteur.
- Frère ou sœur âgé(e) de plus de 50 ans.
- Frère ou sœur invalide résidant chez le défunt pendant au moins cinq ans avant le décès.
Dans les autres cas, l'âge du défunt lors du versement des primes déterminera la fiscalité appliquée aux sommes héritées par les bénéficiaires.
Sommes investies avant 70 ans
Pour les sommes investies par l'épargnant avant ses 70 ans, la fiscalité d'un contrat d'assurance-vie est très intéressante.
- Chaque bénéficiaire profite d'un abattement d'un montant de 152 500 €.
- Pour la part taxable jusqu'à 700 000 €, les capitaux sont taxés à 20 %.
- Au-delà de 700 000 €, le taux d'imposition s'élève à 31,25 %.
Sommes investies après 70 ans
Les versements effectués après 70 ans rejoignent quant à eux l'actif successoral. Un abattement unique d'un montant de 30 500 € s'applique, peu importe le nombre de bénéficiaires. Les plus-values et les intérêts sont néanmoins complètement exonérés d'impôts sur les successions.
Les prélèvements sociaux lors de la liquidation du contrat en rente viagère
Il est possible de sortir d'un contrat d'assurance-vie de deux manières :
- La sortie en capital : l'épargnant rachète le capital investi par l'intermédiaire de retraits partiels ou d'un retrait total.
- La sortie en rente viagère : jusqu'à son décès, l'épargnant perçoit une rente dont le montant est fonction de la valeur de rachat du contrat. Cette rente peut être mensuelle, trimestrielle ou encore semestrielle.
La rente viagère est à la fois imposable à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. La part imposable dépend de l'âge de l'assuré à la date de son premier versement.
- 70 % si l'épargnant a moins de 50 ans.
- 50 % pour les épargnants entre 50 et 59 ans.
- 40 % pour les épargnants entre 60 et 69 ans.
- 30 % si l'épargnant a plus de 69 ans.
L'assurance-vie est-elle imposée à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
Dans la grande majorité des cas, l'assurance-vie ne rentre pas dans le cadre de l'IFI. En effet, ce support d'investissement ne relève pas de l'immobilier. Certaines unités de compte peuvent néanmoins constituer un actif immobilier. C'est notamment le cas des parts investies dans :
- Les SCPI (sociétés civiles de placement en immobilier).
- Les OPCI (organismes de placement collectif immobilier).
- Les SIIC (sociétés d'investissement immobilier cotées).
Dans ce cas de figure, l'assurance-vie sera alors soumise à l'IFI pour la fraction de ces investissements. Des exceptions existent cependant :
- Les parts de SIIC (société d'investissement immobilier cotée) sont exonérées d'IFI si l'assuré détient moins de 5 % des parts de chaque SIIC.
- Les parts ou les actions d'OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) sont exclues de l'assiette de l'IFI si :
- L'épargnant détient moins de 10 % du fonds.
- Le fonds est composé de moins de 20 % de biens ou de droits immobiliers.
Les possibilités d'exonération d'impôt
Sous certaines conditions, les plus-values perçues par l'épargnant lors d'un retrait peuvent ne pas être fiscalisées. Elles échapperont ainsi à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. L'exonération est possible en cas de :
- Mise à la retraite anticipée.
- Licenciement, après inscription à Pôle emploi.
- Cessation d'activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire.
Les personnes en situation d'invalidité de 2e ou de 3e catégorie profitent aussi d'une exonération d'impôts.
- La 2e catégorie correspond aux personnes jugées incapables d'exercer une activité professionnelle.
- La 3e catégorie regroupe les personnes ne pouvant pas exercer d'activité professionnelle et dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Questions fréquentes sur la fiscalité de l'assurance-vie
Quelle est la fiscalité d'une assurance-vie ?
Pour les assurances-vie en unités de compte, seuls les intérêts effectivement perçus par l'épargnant sont fiscalisés. Les modalités d'imposition dépendent notamment de la date de souscription du contrat. Pour les assurances-vie mono-support, les prélèvements sociaux sont dus dès leur inscription en compte.
Quels sont les avantages d'une assurance-vie de plus de huit ans ?
L'assurance-vie est un produit d'épargne de moyen à long terme. Sa fiscalité devient particulièrement avantageuse au bout de huit ans. À partir de cette date, l'épargnant tire parti d'un abattement annuel de 4 600 € lors d'un rachat partiel ou total. Ce montant est doublé pour les couples mariés ou pacsés.
Quelle est la fiscalité d'une assurance-vie avant 70 ans ?
L'assurance-vie est considérée comme un formidable outil de transmission. C'est particulièrement vrai pour les versements effectués avant 70 ans. Suite au décès de l'épargnant, chaque bénéficiaire profitera alors d'un abattement d'un montant de 152 500 €. Une exonération totale s'applique si le bénéficiaire est le partenaire marié ou pacsé du titulaire du contrat. C'est aussi le cas pour les frères et sœurs, sous certaines conditions.