Imposition assurance vie : une fiscalité avantageuse
Il y a encore quelques années, l'assurance vie permettait de léguer une partie de son patrimoine sans qu'il soit taxé fiscalement. Aujourd'hui, même si cette possibilité est plus limitée et les rendements moins importants depuis quelques années, l'assurance vie conserve un statut de placement privilégié du fait de ses avantages fiscaux pour l'épargne, le rachat ou la transmission de patrimoine.
IMPOSITION ASSURANCE VIE SUR LES INTERÊTS ANNUELS
Le 31 décembre, c'est-à-dire le dernier jour de l'année fiscale, la rémunération nette (c'est-à-dire les intérêts du capital corrigés des frais de la compagnie d'assurance) sont soumis aux prélèvements sociaux. L'assureur en retient donc 12.3% au global.
Le contribuable soumis à l'ISF doit aussi intégrer la valeur de rachat du contrat d'assurance vie et le montant annuel des rentes viagères perçues au total du capital taxable au 01/01.
Les arbitrages (changements de supports d'investissement) ne sont pas imposés.
IMPOSITION ASSURANCE VIE EN CAS DE RACHAT
Si le contrat est racheté au cours des 8 premières années, vos produits sont soumis à l'impôt sur le revenu ou bien à un prélèvement forfaitaire libératoire, de l'ordre de 35% pour un rachat avant la quatrième année incluse, ou à 15% entre la cinquième et la huitième année. Le barème de l'impôt sur le revenu (IR) étant progressif, c'est à vous de voir laquelle des deux solutions est la plus avantageuse.
Si le contrat est racheté après la 8ème année, vous bénéficiez d'une exonération sur l'imposition des plus-values, de l'ordre de 4600€ pour une personne seule et de 9200€ pour un couple soumis à l'imposition commune). Au-delà de ces sommes c'est la durée du contrat qui influe sur l'imposition des produits. Vous avez là aussi le choix entre l'IR et un prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5%.
IMPOSITION ASSURANCE VIE EN CAS DE DECES
L'assurance vie est le meilleur outil de transmission de votre patrimoine car :
- Les sommes versées avant le 70ème anniversaire du souscripteur ainsi que leurs intérêts bénéficient d'un abattement de 152 000€ par bénéficiaire ; pour les primes versées au-delà de cet âge, l'abattement est de 30 500€;
- Les sommes excédentaires sont taxées à 20% ;
- Le conjoint et partenaire de pacs survivants est entièrement exonéré ;
- Les plus-values du contrat n'entrent pas en ligne de calcul
- Enfin, les capitaux transmis sont soumis aux prélèvements sociaux.
- Les contrats souscrits avant 1991 disposent d'une fiscalité avantageuse.
Si toutes les notions fiscales vous semblent trop complexe – elles le sont – vous avez la possibilité d'utiliser un comparateur d'assurance vie qui vous permettra :
- Primo de comparer les éléments primordiaux de ces contrats (frais sur versement, frais de gestion, taux minimum garanti, etc…).
- Secundo de choisir l'assureur dont la formule de placement vous semble la plus compétitive.
- Tertio de contacter un conseiller commercial spécialisé, à son agence ou chez vous, qui pourra répondre à toutes vos questions et vous aider à optimiser votre épargne et votre succession.