Fonctionnement assurance vie : quelques pièges à éviter
L'assurance vie est un placement au statut d'exception, car il est dans les faits un placement d'épargne soumis à des règles particulières, tout en étant un outil de transmission efficace souvent privilégié pour préparer sa succession. Sa nature d'assurance lui permet enfin de jouir de règles fiscales spécifiques, qui renforcent son intérêt. Mais les particularités de son fonctionnement donnent lieu à des embuches, qu'il vaut mieux identifier pour pouvoir les éviter.
FONCTIONNEMENT ASSURANCE VIE : LES PRIMES « MANIFESTEMENT EXAGEREES »
Le Codes des Assurances précise que la part minimale des héritiers réservataires (c'est-à-dire le conjoint survivant ou les descendants auxquels la loi réserve une part d'héritage qui ne peut pas être diminuée) est calculée sans tenir compte des assurances-vie dont ils sont bénéficiaires. Toutefois, les héritiers réservataires ont la possibilité d'avoir recours à la justice si le montant des primes est « manifestement exagéré ». Le juge peut alors réintégrer à la succession ces sommes qui seront bien entendu soumises aux droits de succession, et partagées équitablement entre tous les héritiers « légaux ».
Cependant, la notion de « manifestement exagérée » n'est pas clairement définie par le Code des Assurances, et son appréciation est laissée au juge. La jurisprudence est en outre rarissime sur le sujet. On peut toutefois estimer que cette notion s'applique au moment du versement de la prime, au regard de la situation familiale et patrimoniale du souscripteur, et c'est aux héritiers d'avancer la preuve de leur bon droit.
Donc, si vous êtes héritier, et que vous avez l'impression d'avoir été floué par votre ascendant qui a transféré sa succession vers un tiers grâce à un contrat d'assurance vie, vous savez désormais comment réagir.
FONCTIONNEMENT ASSURANCE VIE : L'ABUS DE DROIT
Cette procédure juridique de l'Administration consiste à écarter certains actes juridiques d'apparence régulière pour imposer le contribuable d'après la réalité de la situation. Cette procédure entraine en plus de lourdes pénalités, et même si elle est plutôt rare du fait de sa complexité administrative, il faut éviter de s'y retrouver confronté.
Pour donner un exemple, la justice peut invoquer « l'abus de droit » si vous investissez en fin de vie une grande partie de votre patrimoine sur votre assurance vie dans le but de transmettre votre patrimoine en échappant aux droits de succession. Mais sachant qu'après 70 ans, ces investissements sont plus lourdement taxés et que le fisc peut s'intéresser à ce genre de manœuvres, elles sont tout de même à éviter. Mais mieux vaut le préciser si vous êtes en recherche aujourd'hui d'un subterfuge qui vous permettrait de diminuer vos futurs droits de succession.
FONCTIONNEMENT ASSURANCE VIE : LE DIVORCE
A priori, l'épargne d'un contrat d'assurance vie appartient au souscripteur. Mais en cas de divorce litigieux, les jugent tranchent en fonction du régime matrimonial :
- Sous le régime de la communauté de biens, le capital devrait être divisé en deux, sauf si l'un des deux conjoints prouve que les fonds investis provenaient de biens propres, c'est-à-dire acquis avant le mariage, ou bien issus d'un héritage ou d'une donation.
- Sous le régime de la séparation de biens, le contrat ne peut pas être considéré comme un bien commun, sauf si les deux conjoints prouvent avoir versé de l'argent chacun de leur coté sur le compte.
La solution la plus simple consiste donc à souscrire un contrat d'assurance vie par conjoint pour simplifier les choses, au cas où.
Vous avez pris connaissance ici de quelques points particuliers du fonctionnement des polices d'assurance sur la vie. Même s'il s'agit du placement préféré des français, ce type de contrat est difficile à comprendre pour la plupart des personnes.
Nous vous conseillons donc, dans le cas où vous cherchez à investir dans ce type de placement, de comparer d'abord les différents contrats du marché selon des éléments précis et simples, comme les rendements et les frais prélevés. Après avoir sélectionné le meilleur contrat, prenez rendez-vous avec un conseiller de cet assureur, ou un conseiller en gestion de patrimoine, qui sera capable de vous brosser un tableau très clair de ce produit, de ses avantages et des astuces courantes. Rendez-vous sur un comparateur d'assurance vie.