assurance vie succession

L’assurance vie permet autant de transmettre son patrimoine de son vivant que de prévoir sa succession avec des clauses qui prennent effet le jour du décès. Ce dossier compile les conseils pratiques à avoir à l’esprit au moment de préparer ces mesures, pour éviter tout conflit entre les bénéficiaires.

ASSURANCE VIE SUCCESSION : LES BENEFICIAIRES

Il est recommandé mais pas obligatoire de désigner un ou des bénéficiaires à son contrat d’assurance vie pour deux raison :

-    d’abord pour éviter la taxation du capital par les droits de succession,

-     ensuite pour pouvoir moduler la répartition du capital entre vos héritiers à votre guise, en modifiant la clause bénéficiaire standard.


Celle-ci, dans sa version standard, qui peut néanmoins être aménagée à votre guise, stipule que votre capital décès (capital investi + intérêts) sera transmis à votre conjoint ou partenaire de PACS, ou à défaut à vos enfants par parts égales entre eux. A défaut de l’un des enfants décédé, sa part revient à ses propres enfants qui le représentent. Si vous n’avez pas ou plus d’enfants et petits-enfants, c’est entre les autres héritiers qu’est partagé le capital.

En modifiant cette clause, vous pouvez établir une liste de bénéficiaires égaux en parts (ex : mon frère et ma sœur), ou bien une liste successive (ex : ma mère, à défaut ma sœur) à la succession de l’assurance vie.

ASSURANCE VIE SUCCESSION : RECOMMANDATIONS PRATIQUES

-    Mettez à jour votre clause régulièrement, pour qu’elle reflète toujours votre situation, qui a pu évoluer depuis la souscription du contrat.

-    Evitez impérativement de divulguer le contenu de la clause bénéficiaire, et de spécifier aux intéressés qu’ils seront bénéficiaires. Si un jour vous souhaitiez changer d’avis, vous seriez contraint par la loi de leur demander leur avis. Dans le cas contraire, ceux-ci pourraient réclamer leur dû…sans vous demander votre avis !

-     Même après l’acceptation du bénéficiaire, certains cas permettent de la modifier : survenance d’enfants dans le foyer, mise sous tutelle ou curatelle du souscripteur, ingratitude manifeste et tentative de meurtre.


-    Précisez vos bénéficiaires ou par leur nom et prénom, adresse, lieu et date de naissance, ou bien par leur qualité. En cas de conflit (si vous vous êtes remarié par exemple) c’est la qualité qui primera généralement sur le nom. Attention aux changements de situation !

-    Utilisez une liste successive pour éviter que votre capital assurance vie ne soit transmis selon les règles de la succession par défaut, et se retrouve ainsi soumis aux droits de succession.

-    Précisez « vivants ou représentés » si vous désignez vos enfants comme bénéficiaires, de sorte qu’en cas de décès de l’un d’eux, ses enfants aient droit à sa part.

-    Répartissez le capital, en précisant « par parts égales » ou bien en utilisant des pourcentages si vous souhaitez en répartition par parts inégales.

La rédaction d’une clause bénéficiaire est très réglementée, et doit refléter vos souhaits. Afin d’être sûr qu’elle reflète vos envies, nous vous invitons à prendre conseil auprès d’experts, conseillers en assurance vie ou épargne, ou conseillers en gestion de patrimoine.

De la même manière, sachant que tous les placements financiers, y compris l’assurance vie, comportent des réglementations juridiques et fiscales précises, il est donc important de se faire conseiller si vous n’êtes pas un averti du domaine.

C’est dans ce sens que LeComparateurAssurance.com vous permet de dresser un comparatif détaillé des éléments principaux des contrats d’assurance vie du marché, afin de faire votre choix, mais vous invite, une fois le meilleur contrat choisi, à finaliser votre choix auprès d’un conseiller expert qui pourra affiner tous les éléments techniques, comme la clause bénéficiaire par exemple, avec vous. Rendez-vous donc sur notre comparateur d’assurance vie.