Rachat d’assurance vie : définition
Il y a quelques années, vous avez souscrit un contrat d’assurance vie. Aujourd’hui, vos revenus s’amenuisent et vous avez besoin de récupérer votre argent. Voici quelques conseils pour effectuer sereinement un rachat d’assurance vie.
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Rachat d'assurance vie : en quelques mots
On effectue un rachat d'assurance vie quand on retire une partie ou la totalité d'une somme d'argent investie grâce à la souscription d'un contrat spécifique. Si le capital investi est retiré en intégralité, il s'agit d'un rachat total. Mais si le souscripteur n'a besoin que d'une partie de son capital, alors il peut retirer une partie de son argent. Cette action est alors un rachat partiel.
Attention, quand un assuré souhaite résilier son contrat d'assurance vie, il doit en fait effectuer un rachat total de son contrat : on dit aussi que vous dénouez votre contrat.
Comment effectuer un rachat d'assurance vie :
Pour effectuer un rachat d'assurance vie, vous devez tout simplement envoyer un courrier à la compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat d'épargne. Dans ce courrier, vous devez indiquer votre numéro de police, la référence de celui-ci, son nom et la somme demandée. La somme doit être écrite d'abord en chiffre puis en lettres.
Vous devez également indiquer si vous préférez recevoir votre argent par virement bancaire, et dans ce cas fournir les numéros de compte, ou par chèque. Évidemment, vous devez aussi préciser la date de rédaction de votre courrier et ce dernier doit être envoyé par lettre recommandée.
En effet, l'assureur a deux mois, à compter de la date de réception du courrier, pour vous verser la somme demandée. Ce délai pour le versement assurance vie de 2 mois est le délai maximal fixé par l'article L132-21 du Code des Assurances.
Pour accélérer la procédure, vous pouvez joindre à votre courrier une photocopie de votre carte d'identité. La loi vous oblige également à joindre un exemplaire de votre contrat d'assurance vie à votre demande de rachat ainsi que votre dernier relevé de situation et un relevé d'identité bancaire.
Rachat d'assurance vie : mieux vaut préférer une avance ?
Il faut bien faire la distinction entre un rachat partiel d'assurance vie et une avance assurance vie. L'avance sera décomptée de la prestation versée par l'assureur à la fin du contrat d'assurance vie mais le souscripteur a pour obligation de rembourser son avance à la compagnie d'assurance et doit payer des intérêts en conséquence. Vous devez savoir qu'avoir une avance d'assurance vie n'est pas un droit, c'est une prérogative laissée au consentement de l'assureur.
Au contraire, le rachat est un droit du souscripteur sur son droit à la garantie en cas de vie. Cependant, un rachat d'assurance vie a pour effet de réduire le capital investi, et donc les versements reçus par le souscripteur tout au long de son contrat. De plus, ce rachat partiel de votre assurance vie est soumis à l'imposition. Il faut donc s'organiser par avance pour ne pas être trop lourdement imposé l'année suivant le rachat.
Si vous n'êtes ni juriste, ni fortement averti de toutes ces notions financières et fiscales, il est conseillé de se faire aider par des professionnels de l'assurance pour procéder à une demande de rachat d'assurance vie. Si vous ne souhaitez pas vous faire aider par votre compagnie d'assurance, il existe sur internet des forums ou des sites d'information indépendants, comme celui-ci, qui pourront vous aider à trouver des informations vulgarisées. N'hésitez pas à fouiller, et à aller d'articles en articles afin de trouver l'information que vous recherchez.