Versement Assurance vie : mode d’emploi
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Versement Assurance vie : mode d’emploi

A la mort d’un proche, il faut non seulement faire face à la charge émotionnelle qu’engendre un deuil, mais à la charge administrative du décès. Les procédures sont lourdes pour l’entourage du défunt. S’ajoutent des démarches particulières si le défunt avait souscrit une assurance vie. Comment faire pour récupérer l’argent placé ou la prestation de l’assurance décès si vous êtes le bénéficiaire. Voici quelques conseils.

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Versement Assurance vie : Définition

Le versement peut être de deux types :

  • si l'assurance vie en question est un produit purement financier (un placement), la prestation de cette assurance vie sera égale à la somme du capital investi au départ et à tous les versements, auxquels il faudra ajouter les intérêts que ceux-ci auront générés;

  • si cette assurance vie est plus une assurance vie mais au sens assurantiel (une assurance décès), la prestation sera égale à un montant fixe, un capital, ou à une rente prédéfinis par le souscripteur au moment de son adhésion au contrat.

Dans les deux cas, le versement est donc le montant que touche le bénéficiaire de l'assurance vie au moment du décès de l'assuré.

Versement Assurance vie : qui est le bénéficiaire ?

Avant de réclamer tout versement, encore faut-il savoir qui est le bénéficiaire ? Vous pensez l'être, mais en êtes-vous sûr ?
Effectivement, l'une des spécificités des contrats d'assurance vie est de laisser le libre choix au souscripteur de désigner via la clause bénéficiaire le ou les personnes à qui il souhaite léguer son argent en cas de décès. Et il peut très bien léguer cet argent à un voisin, un ami, une association, et cela en toute légalité.
Si vous devez réclamer une prestation, et que vous pensez être le bénéficiaire, soyez prudent. Vous pourriez ne pas être seul, ou pire : ne pas être bénéficiaire du tout.

Sachez enfin que si vous saviez que vous étiez le bénéficiaire, et qu'in fine, ce n'est plus vous sans que le souscripteur vous en ai parlé, vous avez un droit de recours car un changement de bénéficiaire en cours de route doit recevoir l'aval du bénéficiaire déchu. En cas d'absence de cet accord, le changement est réputé invalide.

Versement assurance vie : quelles démarches ?

Maintenant que vous êtes sûr d'être le bénéficiaire, et que vous souhaitez toucher la prescription de l'assurance vie, quelles sont les démarches ?
Vous devez d'abord justifier de votre statut de bénéficiaire auprès de la compagnie d'assurance.
Pour cela : voici les pièces justificatives à fournir :

  • certificat de décès du défunt

  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du bénéficiaire

  • le bulletin d'adhésion du contrat d'assurance-vie

  • une attestation fiscale qui autorise le règlement

  • parfois un acte de notoriété si le montant l'exige.

Vous obtiendrez le certificat de décès de l'assuré à la mairie de son dernier lieu de résidence.

Sur le bulletin d'adhésion d'assurance vie, vous trouverez le numéro de contrat et l'identité du souscripteur. Si le bénéficiaire n'arrive pas à le trouver, il est toujours possible d'envoyer un courrier attestant sur l'honneur de la perte de ce document.
Vous pouvez obtenir l'attestation fiscale nécessaire auprès des services des Impôts. Sans le document qui atteste soit de l'acquittement soit de la non-exigibilité de l'impôt de mutation par décès, la banque ou la société d'assurance vie ne pourra vous verser la somme due.
Enfin, si votre nom n'est pas clairement énoncé dans la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie vous devrez faire appel à un notaire pour établir un acte de notoriété. En effet, la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie exige une grande rigueur au moment de son écriture. Il faut impérativement nommer la personne de manière précise : nom et prénom, pour éviter les erreurs. L'ensemble de ces pièces justificatives est à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l'organisme assureur. La date de l'envoi permet ainsi de justifier du délai légal.
Une fois réception de ce courrier faite, la compagnie d'assurance dans laquelle le placement a été effectué a deux mois pour vous faire parvenir la somme avec les intérêts légaux. Au-delà, la banque s'expose à devoir vous verser des intérêts complémentaires à hauteur du double des intérêts légaux.

N'hésitez pas à demander à un gestionnaire en patrimoine la nature des pièces justificatives à apporter pour éviter toute déconvenue.  Cet expert vous aidera à mieux aborder la situation.
Versement assurance vie : et après ?

Lorsque vous aurez reçu ce précieux versement, qu'en faire ? Vous avez certainement des tas d'idées de dépense, mais il peut être judicieux d'en conserver une partie pour investir dans un bon placement, et éventuellement dans une assurance vie !
En effet, comme vous venez de le voir, l'assurance vie peut être un excellent placement avec des avantages certains. Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à faire appel à des courtiers en assurance dès que l'idée d'épargner votre argent germe en vous. D'ailleurs, des sites internet de comparaison d'assurance peuvent vous permettre de repérer les meilleurs placements, et ensuite vous permettre d'entrer en relation avec des experts de proximité pour recevoir les meilleurs conseils.

L'assurance-vie est un domaine complexe, regroupant des contrats d'épargne. Dans le sens commun elle peut se mélanger avec l'assurance décès. Assez proches, ces deux contrats n'ont pourtant pas le même but, l'assurance-vie ayant pour but premier de créer un fond de capitaux disponibles en cas de souci ou de projet, du vivant de l'assuré. L'assurance décès, quant à elle, est clairement capitalisée pour un héritage. C'est pourquoi la récupération des fonds d'une assurance-vie est plus délicate : ce n'est pas son but principal.