Impôts assurance vie : l’essentiel
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Impôts assurance vie : l’essentiel

Les impôts sur les contrats assurance vie

Comme vous le savez, la fiscalité est très souvent mouvante, de nouvelles réglementations émergent en permanence. C'est pourquoi l'imposition des placements, et en particulier l'assurance vie, est une question difficile à appréhender pour une personne non spécialisée. Voici les derniers éléments que vous devez connaître absolument.

Impôts assurance vie : après 8 ans

L'assurance vie est un placement à long terme. Même s'il est libre, c'est-à-dire que votre argent est disponible comme bon vous semble, il est conseillé de laisser son capital sur ce type de contrat pour une durée minimum de huit ans, et cela pour des raisons d'optimisation fiscale. Dans le cas contraire, l'imposition de ce produit financier n'est plus la même et vous perdez alors l'un des plus gros avantages de ce véhicule financier. Si l'on parle communément d'une assurance vie bloquée pendant huit ans, c'est donc tout simplement pour vous faire profiter d'un taux d'imposition moins important, et donc d'un rendement supérieur.
Au moment de la signature du contrat, l'assuré peut choisir d'intégrer les intérêts perçus à sa feuille d'imposition sur les revenus: si c'est l'option qu'il préconise, il sera alors imposé au taux classique de l'IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques).


Dans ce cas, un abattement d'impôts est possible :

  • 9 200 euros pour les couples,
  • 4 600 euros pour les célibataires.

Mais si le souscripteur, à la souscription, a préféré le Prélèvement Forfaitaire Libératoire ( PFL), le taux d'imposition sera alors fixé à 7.5 % des arrérages, à la condition d'avoir laissé son capital pendant les 8 années requises.

Le choix du mode d'imposition devra être fait à la signature de la police d'assurance. A noter également que quoiqu'il arrive vous seront appliqués des prélèvements sociaux de 13,5%.

Impôts assurance vie : en cas de rachat avant 8 ans

Si, malgré l'étendue des avantages de ce produit d'épargne intéressant, vous désirez vous libérer de ce contrat avant, vous effectuez ce qu'on appelle un rachat anticipé de votre assurance vie. Ce rachat peut être partiel, ou total. S'il s'agit d'un rachat total, on parle du dénouement de votre placement, ou de sa clôture.

Encore une fois, vous avez le choix entre intégrer les arrérages à votre déclaration d'impôt ou pas. Si vous ne souhaitez pas le faire, le prélèvement libératoire sera plus important :

  • 35 % avant 4 ans
  • 15 % entre 4 et 8 ans.

À noter que si vous souhaitez effectuer un rachat d'assurance vie pour faire face à une situation de force majeure telle qu'un licenciement du souscripteur, une invalidité du souscripteur ou de son conjoint, une liquidation judiciaire, une mise en retraite du souscripteur ou du conjoint, vous n'aurez pas à payer d'imposition pour récupérer votre capital plus tôt.


Impôts assurance vie : le cas de la succession

L'autre avantage fondamental du produit d'épargne qu'est l'assurance vie est aussi sa réglementation très avantageuse en matière de succession.

En effet, la personne désignée dans la clause bénéficiaire, comme receveuse des fonds après le décès de l'assuré, communément appelée bénéficiaire, sera totalement exonérée de droits de succession.
Qu'il s'agisse d'un conjoint, d'un époux, d'un frère ou d'une sœur. Si votre argent avait été placé sur un autre type de placement, celui-ci, à votre mort, serait retombé dans votre patrimoine successoral, et aurait donc été soumis à imposition, via les droits de succession, imputant ainsi votre héritage, au profit de l'Etat. Notez que si aucun bénéficiaire n'est indiqué sur la police, les sommes seront intégrées à la succession. Des cas particuliers enfin peuvent s'appliquer si les bénéficiaires ne font pas partie de l'entourage proche du souscripteur.

Maintenant que vous connaissez le fonctionnement des impôts pour l'assurance vie, vous êtes prêt à souscrire un contrat. Pour faire un tri conséquent parmi la multitude de contrats proposés, il paraît plus facile de se rendre sur un comparateur d'assurance vie pour obtenir les premiers éléments et vous faire ensuite conseiller par un gestionnaire de patrimoine ou un courtier d'assurance afin de définir le mode de sortie de votre contrat, le rendement que vous préférez, la nature de votre contrat…

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