Un décret pour un contrôle technique de moto dès 2023

Tandis que le contrôle technique automobile a été lancé le 1er janvier 1992, le contrôle technique pour les motos n'est pas encore obligatoire. Toutefois, un décret paru le 11 août 2021 impose aux motards de soumettre leur moto à contrôle complet pour détecter des failles de sécurité comme pour les automobiles.

Ce décret suscite depuis quelque temps la colère des motards qui s'opposent totalement à ce contrôle technique. Face à la grogne engendrée lors de la parution du décret, le président Emmanuel Macron a fait le choix de le suspendre dès le 12 août.


Pourquoi mettre en place le contrôle technique pour les motos… ou pas ?

Les gouvernements successifs ont évoqué la mise en place d'un contrôle technique pour les deux-roues au même titre que les autos, et ce pour deux raisons :

  • vérifier le niveau de pollution de chaque véhicule afin de préserver l'environnement ;
  • s'assurer que des failles de sécurité ne sont pas trop importantes, ce qui pourrait être à l'origine d'accidents. Comme pour le parc automobile, l'objectif est d'assurer la sécurité du véhicule et des usagers de la route et donc d'améliorer les chiffres de la Sécurité routière.

Toutefois, la fédération française des motards en colère, la FFMC, dénonce un contrôle qui n'aurait que peu d'intérêt. Selon elle, les défaillances techniques des motos ne seraient responsables que de 0,3 % des accidents. De plus, la FFMC déclare que la plupart des accidents impliquant un deux-roues motorisé sont engendrés par un autre véhicule, et notamment une voiture.

Contrôle technique pour les motos : les règles

Si ce contrôle technique finit par être appliqué, tous les deux-roues motorisés d'au moins 50 cm3 seraient concernés. Ce serait également le cas des voitures sans permis.

La périodicité des contrôles serait la même que pour les voitures particulières, les véhicules utilitaires, etc. :

  • 6 mois maximum avant une vente ;
  • au bout de quatre ans pour un véhicule neuf ;
  • tous les deux ans ensuite ;
  • tous les cinq ans pour les motos de collection (sauf en cas de revente, le CT doit être effectué dans les mois qui précèdent).

Si le contrôle technique pour les motos devait être appliqué en 2023, le premier contrôle se ferait selon la date de mise en circulation :

  • dès 2023 pour les motos immatriculées avant le 1er janvier 2016 ;
  • en 2024 pour les véhicules mis en circulation entre 2016 et 2020 ;
  • et en 2025 pour les véhicules immatriculés en 2021.

Comme pour les véhicules légers, vous devrez présenter la carte grise ou le certificat d'immatriculation de votre véhicule sur lequel sera ensuite apposée une vignette (ou un timbre) attestant de la validation de votre CT.


Quels points de contrôle pour les motos ?

L'objectif du CT est de mettre en lumière des défaillances techniques et un niveau de pollution trop important grâce à des vérifications spécifiques par le contrôleur technique.

Si le contrôle technique pour les motos s'applique en 2023, les points suivants seront contrôlés :

  • système de freinage ;
  • direction ;
  • visibilité ;
  • éclairage et signalisation ;
  • liaison au sol ;
  • structure et carrosserie ;
  • usure des fonctionnements des équipements ;
  • organes mécaniques ;
  • échappement : pollution (niveau des fumées, opacité des fumées) et niveau sonore.

Le prix du contrôle technique pour les motos

Le tarif évoqué pour le contrôle technique périodique d'une moto routière est en moyenne de 60 €. Ce prix est en moyenne moins élevé que pour un contrôle technique auto. Selon Auto Plus, en 2021, le prix moyen est de 70 €, il peut monter jusqu'à 100 €.

Il faut ajouter à cela une contre-visite si un avis défavorable est émis par les contrôleurs et que vous devez effectuer les réparations nécessaires. Pour une voiture, le prix des contre-visites est de 10 à 30 €, celui des motos n'est pas encore clairement évoqué.

Notez que le CT 2RM (deux-roues motorisés) porterait sur 40 points de contrôle, 30 d'entre eux seraient susceptibles de faire l'objet d'une contre-visite en cas de défauts constatés.


Défaut de contrôle technique : quelle sanction pour les motards ?

Si le contrôle technique des motos n'est pas encore appliqué, il est possible d'ores et déjà d'imaginer que les sanctions seront équivalentes à celles des voitures en cas de défaut de contrôle.

Si ce CT devient obligatoire pour les motos et que vous n'êtes pas en mesure de présenter un procès-verbal de contrôle, vous risquez une amende de 135 € pouvant être portée à 750 €. Votre certificat d'immatriculation peut être retenu durant 7 jours, le temps que vous preniez les mesures nécessaires pour effectuer votre contrôle et votre moto peut faire l'objet d'une immobilisation le temps de faire un contrôle. Contrôler les dates de votre contrôle sur votre carte grise s'impose ainsi pour éviter toute sanction. Prendre rendez-vous est simple, vous pouvez la plupart du temps le faire en ligne sur le site des centres de contrôle technique.

Quel contrôleur pour les motos ?

Un contrôleur automobile pourra être à même de contrôler également des motos dès lors qu'il est formé pour cela. Il n'est toutefois pas impossible qu'un centre de contrôle technique se développe spécifiquement pour assurer la visite technique des deux-roues motorisés. Notez que tous les centres de contrôle technique doivent bénéficier d'un agrément, quels que soient les véhicules particuliers contrôlés.


Contrôle technique et assurance moto : quel impact sur l'indemnisation ?

En matière d'assurance moto, comme pour les véhicules légers notamment, vous êtes contraint de souscrire une garantie responsabilité civile. Même en cas de défaut de contrôle technique, le propriétaire du véhicule qui est victime de l'accident sera indemnisé (cela concerne également tous les usagers de la route tels que les cyclistes, etc.).

En revanche, lorsque vous souscrivez une assurance moto, vous pouvez opter pour des garanties non obligatoires (bris de glace, incendie, vol, dommages tous accidents, etc.). Cette fois, il s'agit des conditions générales et particulières de chaque assureur qui peut définir ses propres exclusions.

Effectuer un contrôle technique s'impose alors. Si votre deux-roues n'a pas été soumis au contrôle technique et que vous êtes responsable d'un accident, les garanties de votre assurance (hors responsabilité civile) peuvent ne pas s'appliquer. Au-delà de l'amende encourue, le risque financier est donc majeur.