Qu'est-ce qu'une moto non homologuée ?

Une moto non homologuée est une moto n'ayant pas reçu l'homologation officielle l'autorisant à une circulation normale sur la route, car ne respectant pas les normes techniques européennes. Les motos non homologuées peuvent se diviser en plusieurs types de moto : les moto-cross et les mini-motos.

Une moto-cross est destinée à la pratique du sport du même nom. Conçue pour résister aux chocs et s'adapter aux terrains et surfaces difficiles, elle n'a pas du tout vocation à rouler sur la route. Pour rejoindre les circuits sportifs où elle peut rouler, l'utilisation d'une remorque de transport est nécessaire, même si le trajet est court. Attention, les motos de catégories enduro et trial peuvent être, elles, homologuées route, même si elles ne sont pas faites pour ça. Elles doivent pour être équipées réglementairement en phares, klaxon, clignotants et être immatriculées.


La mini moto est une petite moto qui ne possède pas non plus de facto d'homologation pour circuler sur la route. Aussi appelée dirt bike, pit bike ou pocket bike, ces véhicules doivent pour être homologués prouver leur conformité aux règles en vigueur. De fait, une mini moto homologuée a au préalable fait l'objet d'une réception CE. Le CE se présente sous la forme d'un acte attestant que la mini-moto satisfait toutes les normes techniques exigées par l'Union européenne dans le but de procéder à sa mise en circulation.

Les restrictions de circulation

Sans homologation pour circuler sur la voie publique, ou tout espace ouvert au public, elles doivent y être transportées sur une remorque. Attention, la voie publique comprend certains chemins de terre : ceux-ci leur sont également interdits. Evidemment, les chemins de terre privés le sont aussi. L'utilisation d'une moto non-homologuée ne peut donc se faire en toute légalité que sur :

  • sa propre propriété privée ;
  • des espaces privés dotés d'une autorisation préfectorale, comme c'est le cas pour les terrains de clubs ou association de moto-cross, ou encore d'espaces de loisirs dédiés.

Assurer une moto non homologuée est-il obligatoire ?

L'assurance moto non homologuée est absolument obligatoire, comme tout véhicule terrestre à moteur. Que vous rouliez uniquement chez vous ou sur d'autres terrains privés n'y change rien, souscrire une assurance moto est strictement nécessaire pour pouvoir bénéficier d'une garantie responsabilité civile. Celle-ci couvre les dommages causés à des tiers dans le cas où la responsabilité du pilote de la moto est engagée dans un accident.

Comment assurer une moto non homologuée ?

Dès avant l'acquisition d'une moto non homologuée, il faut penser à souscrire un contrat d'assurance en bonne et due forme afin d'être couvert dès le premier jour de son utilisation. Pour assurer votre mini moto ou votre moto cross, vous devez donc contacter une ou plusieurs compagnies d'assurance pour obtenir des devis.


Le plus simple et le plus rapide est de se servir d'un comparateur d'assurance. Celui-ci aide à dénicher l'offre qui vous convient le mieux, en vous permettant de recevoir facilement de nombreux devis, sans avoir à contacter individuellement chaque assureur.

Pour cela, prenez bien le temps de réfléchir à vos besoins par rapport à votre utilisation du véhicule non-homologué. Les compagnies d'assurance proposent diverses formules d'assurance moto correspondant aux multiples usages et peuvent l'adaptables à chaque cas personnel.

Sachez aussi que si une moto de cross ou une mini moto reste au garage sans être utilisée, elle doit tout de même obligatoirement être assurée, au moins au tiers. De plus, une garantie anti-incendie n'est pas à négliger car si la moto déclenche un incendie dans un garage, le sinistre ne sera pas couvert par l'assurance habitation.

Les différentes formules d'assurance moto non homologuée

Les diverses formules d'assurance moto non homologuée permettent une adaptation aux spécificités de chaque véhicule.

La formule au tiers

Cette formule au tiers est définie comme la couverture minimale obligatoire pour rouler en toute légalité en France. En termes de prix, cette offre est la moins chère du marché. Elle comprend au minimum une garantie Responsabilité Civile.

Comme expliqué précédemment, cette formule minimale couvre les dommages corporels ou matériels que pourrait infliger la moto à un tiers, un piéton, un cycliste, un spectateur lors d'une épreuve sportive. Même à l'arrêt, un véhicule peut blesser quelqu'un, si elle tombe ou si la personne se brûle avec le pot d'échappement par exemple.


L'inconvénient majeur de cette formule d'entrée de gamme réside dans le fait que celle-ci ne couvre pas le conducteur lui-même en cas de dégâts corporels ou matériels lors d'une chute ou d'une collision.

Une formule intermédiaire

Pour vous couvrir davantage, il est possible d'opter pour une formule intermédiaire. Cela revient à souscrire à la garantie au tiers à laquelle certaines options spécifiques sont ajoutées. Ainsi, il est possible de compléter la garantie Responsabilité Civile par :

  • la garantie individuelle pilote ;
  • une garantie contre le vol et l'incendie ;
  • une garantie équipement (casque, combinaison, gants…).

Prendre des options supplémentaires augmente la prime d'assurance à payer. Mais plus la moto est chère, plus vous l'utilisez, plus vous prenez de risques de conduite, et plus cela est judicieux.

La formule tous risques

La formule tous risques d'assurance moto est la plus complète. Elle permet de couvrir tous les risques que peut prendre un pilote de moto non-homologuée.

Attention, une assurance moto classique ne prend pas en charge les dommages causés ou subis en compétition. Cependant, des compagnies d'assurance spécialisées proposent des formules spécialement conçues pour la pratique du motocross en compétition.

Plus chère mais aussi plus sécurisante, la formule tous risques permet de pratiquer le moto-cross ou la mini-moto en toute quiétude.


Quels sont les risques de conduire une moto non homologuée ?

Si vous êtes correctement assuré et que vous respectez bien l'interdiction de circuler sur les voies publiques, vous ne risquez rien de plus qu'avec une moto homologuée. Dans le cas contraire, vous vous exposez indéniablement à des sanctions.

Retrouvez dans ce tableau les principaux cas de figure concernés pour toute moto non homologuée :

Cas de figureEst-ce punissable ?Résultat
Conduite sur la voie publiqueOuiAmende jusqu'à 3 700 € selon l'article L324-2 du Code de la route.  
Accident sur une propriété privée avec un véhicule assuréNonIndemnisation
Accident sur une voie publique avec un véhicule assuréOuiPas de prise en charge par l'assurance
+ Amende
+Confiscation du véhicule