Tout ce qu’il faut savoir sur l’autocollant de l’assurance moto
Afin d'être en règle avec votre deux-roues sur les routes de France, il est nécessaire de pouvoir prouver que son véhicule est assuré. En cas de contrôle par la police ou la gendarmerie, il est donc essentiel de présenter son certificat d'assurance, mais également l'attestation d'assurance. Ce dernier est également appelé vignette ou autocollant vert. Cette petite vignette, pour des raisons pratiques, est souvent insérée dans un support en plastique collé à la carrosserie.
Qu'est-ce que l'autocollant d'assurance moto ?
L'autocollant vert, également appelé certificat d'assurance ou encore papillon vert, est un document obligatoire pour les pilotes de deux-roues. Il témoigne de la liaison du véhicule et du conducteur à un contrat d'assurance pour l'année en cours et donc, du fait que le pilote est en règle.
Sur l'autocollant d'assurance moto, il est impératif de voir figurer les informations suivantes :
- Coordonnées du pilote ;
- Numéro d'immatriculation de la moto ;
- Période de validité (dates de début et fin du contrat).
Les règles relatives au certificat d'assurance moto
En matière d'assurance, les règles sont très strictes. Il est interdit de circuler sans assurance avec un véhicule au moteur capable de rouler à plus de 6km/h. Cela concerne les voitures et les deux-roues quelle que soit la cylindrée. D'après le code des assurances, tout conducteur d'un véhicule se doit de pouvoir prouver qu'il est bien assuré. Il est également essentiel d'apposer la vignette d'assurance sur le véhicule. Il est donc obligatoire de faire assurer votre moto, scooter ou mobylette et d'y faire figurer la vignette en attestant.
Si vous n'êtes pas en possession de votre autocollant d'assurance moto et que vous êtes contrôlé par un agent des forces de l'ordre, vous êtes passible d'une amende de 150 €. Si vous ne vous présentez pas dans un poste de police ou de gendarmerie avec votre attestation d'assurance dans les 5 jours suivant votre contrôle, l'amende est majorée à 750 €.
Où mettre l'autocollant assurance moto ?
Comme vu précédemment, il est obligatoire d'apposer sa vignette d'assurance moto sur son véhicule. Elle doit être posée à l'avant et de manière visible. Sur une moto, vous avez le choix entre :
- La fourche avant ;
- La bulle ;
- Le carénage avant ;
- Le garde-boue avant.
Il doit être possible aux forces de l'ordre de lire la vignette même en l'absence du conducteur.
Rouler sans l'autocollant d'assurance moto
Si vous venez de faire l'acquisition de votre deux-roues et que vous devez l'utiliser alors que vous n'avez pas encore reçu votre carte verte, il est tout de même possible de rouler. Sachez que l'assurance dispose d'un délai de 15 jours après la souscription à votre contrat pour vous faire parvenir votre vignette et votre carte verte.
Il est possible d'utiliser une attestation provisoire prouvant que vous avez souscrit à un contrat d'assurance pour votre véhicule et que vous êtes en attente de réception du papier officiel. Si vous souscrivez dans une agence, votre assureur vous fournira ce document dès la signature. Si vous souscrivez en ligne, il est possible d'imprimer directement l'attestation provisoire depuis son espace personnel.
Quelle est la différence entre l'attestation d'assurance moto et la vignette verte ?
Les deux documents vous sont délivrés en même temps par votre assureur et sont tous les deux obligatoires. Ils devront être présentés ensemble à l'agent de police ou de gendarmerie en cas de contrôle. L'attestation d'assurance, ou carte verte est un papier complet qui détaille de nombreuses informations à propos de l'assuré, son véhicule et de la compagnie d'assurance qui les prend en charge. Elle est à conserver avec les autres papiers propres au véhicule tels que la carte grise. Sur l'attestation d'assurance, il doit obligatoirement figurer :
- Les coordonnées du pilote ;
- Le numéro d'immatriculation de la moto ;
- La période de validité (dates de début et fin du contrat) ;
- Les coordonnées de la compagnie d'assurance qui vous assure ;
- Le numéro de contrat (police d'assurance moto) ;
- Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, cylindrée, année).
La vignette verte d'assurance correspond à la section détachable de la carte verte. Il est impératif de la coller à l'avant de votre véhicule dès sa réception et de bien la remplacer chaque année. Elle comporte moins d'informations que l'attestation mais n'est pas moins importante. Il s'agit d'un résumé de l'attestation et permet aux forces de l'ordre de vérifier si le deux-roues est en règle en un coup d'œil.
Autocollant d'assurance moto en bref
Vous l'aurez compris, tous les pilotes de deux-roues, qu'il s'agisse d'un 50cc, une moto cross ou encore d'une grosse cylindrée, doivent faire assurer leur véhicule. La carte verte qui prouve que votre véhicule est assuré se divise en deux parties :
- L'attestation d'assurance ;
- Le certificat (vignette).
En cas de contrôle, il est essentiel de présenter l'attestation et que votre vignette soit disposée de manière visible. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, vous serez passible d'une amende pouvant atteindre 750€.
Quelques jours après la souscription, les documents officiels prouvant que vous êtes en règle vous seront envoyés par courrier postal. Ils vous seront également envoyés avant l'échéance de votre précédent contrat en cas de renouvellement. Il est cependant possible de conduire en attendant leur réception à condition de disposer de papiers provisoires justifiant l'assurance de votre bécane.