Déclaration de sinistre

Déclaration de sinistre

Incendie, dégât des eaux, vol, acte de vandalisme, etc. : vous ne vous y attendiez pas mais vous êtes victime d'un sinistre auto ou habitation. Ou encore moto, camping car… Vous devez pour bénéficier d'une indemnisation, en faire part à votre assureur au plus vite, et donc déclarer votre sinistre dans les formes.

Déclaration de sinistre : les éléments à indiquer

Il est important d'envoyer votre déclaration de sinistre à votre assureur pour vous faire indemniser.

Celle-ci doit mentionner :

  • La nature du sinistre
  • La date et l'heure
  • Les circonstances
  • Le lieu où s'est produit le sinistre
  • Les causes de l'accident
  • Les conséquences de l'accident
  • Nom et adresse du ou des responsables
  • Le type de dommages (matériels, corporels) et l'estimatif (si possible)
  • En cas de dépôt de plainte, un récépissé de la plainte
  • Coordonnées des témoins, s'il y en a.

Si votre véhicule est touché par le dommage, il faudra alors ajouter sur la déclaration de sinistre assurance auto, le lieu de stationnement depuis le sinistre afin qu'il puisse être expertisé.


Certains assureurs vous proposeront la possibilité de déclarer votre sinistre par téléphone, Internet, ou même via une application IPhone.

Déclaration de sinistre : les délais à respecter

Pour vous faire indemniser après un sinistre, il est impératif de respecter les délais légaux. Ils ne sont pas les mêmes selon la nature du sinistre :

  • Pour un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme, il convient d'envoyer la déclaration au maximum 2 jours ouvrés après le sinistre.
  • Pour tout autre sinistre, vous disposez de 5 jours ouvrés.

Dans le cadre d'une catastrophe naturelle, vous devez établir votre déclaration dans les jours qui suivent la publication de l'arrêté ministériel dans le Journal Officiel. Attention, tous ces délais débutent dès la prise de connaissance du sinistre et non dès le moment où celui-ci s'est produit.

En cas de non-respect des délais imposés, votre assureur pourra réduire le montant de l'indemnisation ou même refuser de vous indemniser, c'est ce que l'on appelle la déchéance de garantie. Mais sachez qu'il ne peut vous imposer cela que si le retard de déclaration lui a causé un réel préjudice.
En général, l'assureur veut vite être averti de tout sinistre afin de pouvoir lancer toutes les expertises qu'il souhaite, et ainsi vérifier que sa garantie est bien due, et définir un montant précis et le plus proche de la réalité. S'il intervient trop tard, certains éléments peuvent disparaître pour l'expertise, et c'est dans ces conditions que les assureurs voudront réduire ou annuler votre garantie.

Quoi qu'il en soit, il est important d'avoir en tête les conditions et le montant des indemnisations, cela évitera les mauvaises surprises le moment venu.