Contrat d’assurance auto

Les conditions d'un contrat d'assurance auto

Le contrat d'assurance automobile est défini par des conditions, qui sont divisées en deux catégories : les conditions d'ordre général, et les conditions particulières. Une bonne lecture et une compréhension claire des enjeux de ces conditions sont essentielles pour être en mesure de bien choisir son contrat d'assurance auto.

Contrat assurance auto : définition et enjeux

Le contrat d'assurance auto est le document officiel qui lie l'assuré et l'assureur, en précisant de manière contractuelle les devoirs et obligations qui les unissent l'un à l'autre. L'assureur y voit détaillé son devoir d'indemnisation de l'assuré en cas de réalisation de certains risques, tandis que l'assuré y trouve son obligation de paiement d'une cotisation en échange de cette couverture.


Sont également présents au contrat les différentes garanties souscrites, qui sont habituellement réparties en trois niveaux de couverture :

  • La plus faible garantie ne couvre que la Responsabilité Civile obligatoire du conducteur, et elle est appelée garantie au tiers ;
  • Vous pouvez ensuite ajouter des garanties spécifiques, telles que la protection contre l'incendie ou le vol à cette garantie de Responsabilité Civile : c'est l'assurance au tiers étendue ;
  • Enfin, l'assurance multirisque ou tous risques est la plus complète et la plus chère puisqu'elle regroupe toutes les garanties.

Contrat assurance auto : conditions

Les conditions générales du contrat en fixent les termes, dont la délimitation des garanties (limites et extensions des garanties). Les conditions particulières personnalisent le contrat, et sont propres à chaque contrat. Il est donc vital de bien comprendre ces garanties avant de répondre à une offre.

Les conditions générales sont similaires pour tous les contrats assurant un même risque, et elles sont fixées par le Code des Assurances. Elles précisent également les modalités de déclaration de sinistre et la procédure d'indemnisation prévue.

Les conditions particulières comprennent toutes les informations personnelles vous concernant : coordonnées, prime à payer, franchises, exclusions de garantie (exprimées sous la forme d'exclusions, ou de limites de la couverture).

Contrat assurance auto : conseils pratiques

  • Soyez certain de bien comprendre les conditions de votre contrat, et n'hésitez pas à vous renseigner au besoin, avant de souscrire ;
  • Soyez au fait des conditions générales avant de vous intéresser aux conditions particulières, car ce sont elles qui déterminent le champ d'action des secondes ;
  • Avant tout, comparez les offres sur un comparateur d'assurance qui sélectionnera pour vous les meilleurs contrats du marché au meilleur prix.