La Sécurité sociale en quelques mots
En 1945, le Régime général de Sécurité sociale est institué. L'objectif est de mettre en place un système social public visant à verser des prestations sociales aux Français.
La Sécurité sociale est divisée en 3 régimes :
- le régime général couvrant 88 % des Français ;
- le régime agricole couvrant 5 % des Français ;
- les régimes spéciaux couvrant 7 % des Français.
Initialement, un système unique aurait dû être instauré. Mais certaines professions et certains corps sociaux avaient déjà un système de protection dédié et n'ont pas souhaité rejoindre le régime général.
Le régime général de la Sécurité sociale
Le régime général de la Sécurité sociale couvre 88% des Français. Auparavant, il couvrait moins d'assurés puisque les indépendants avaient leur propre régime : le RSI. Le régime social des indépendants a été supprimé. Les travailleurs non-salariés sont aujourd'hui affiliés à la Sécurité sociale.
Le régime général de la Sécurité sociale est financé par les cotisations sociales et par la CSG et la CRDS. Il verse à la fois des prestations en nature comme le remboursement de frais médicaux et des prestations en espèces comme le versement des indemnités journalières d'arrêt-maladie.
A noter : l'Alsace-Moselle dispose d'un régime local avec une prise en charge mutuelle santé différente.
Le régime général de la Sécurité sociale est divisé en 5 branches :
- l'URSSAF Caisse Nationale;
- la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) ;
- la Caisse nationale d'Assurance Maladie (CNAM) ;
- la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;
- la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
À travers ses différentes caisses, la Sécurité sociale gère à la fois :
- le recouvrement ;
- la famille ;
- la maladie ;
- les accidents du travail ;
- les maladies professionnelles ;
- la retraite ;
- l'autonomie.
Le régime agricole
Vous êtes exploitant agricole ou salarié agricole, vous êtes rattaché au régime agricole. Ce régime de la Sécurité sociale couvre 5% de la population. Il permet aux professionnels du secteur agricole d'accéder aux prestations de santé pour eux ainsi que les membres de leur famille.
Les exploitants agricoles (non-salariés) sont affiliés à l'AMEXA (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles) gérée par la MSA ou par un groupement d'assureurs (GAMEX) pour le risque maladie uniquement. Les prises en charge concernent principalement les frais médicaux et pharmaceutiques, d'appareillage de laboratoire, de transport d'hospitalisation.
Mais les assurés du régime agricole ne sont pas couverts uniquement pour leurs frais de santé. La caisse nationale, nommée Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, et ses caisses locales (MSA) assurent différentes prestations :
- recouvrement ;
- accidents du travail ;
- maladies professionnelles ;
- santé ;
- retraite ;
- famille.
Le régime général est divisé en 5 branches. Le régime agricole propose, quant à lui, un guichet unique à ses assurés.
Les régimes spéciaux
Certaines entreprises ou branches professionnelles notamment la SNCF, la banque de France, EDF, les mines, les cultes, les clercs de notaires ou la RATP disposent historiquement de régimes spéciaux. Ces régimes sont regroupés sous l'Union Nationale des Régimes spéciaux (UNRS). Une centaine de régimes spéciaux couvrent environ 7% de la population française.
Certains régimes assurent l'intégralité de la protection sociale de leurs membres. D'autres n'offrent seulement qu'une protection partielle : leurs assurés sont couverts par ailleurs pour les autres risques.
Si aujourd'hui, un certains nombre de régimes spéciaux, comme la LMG, ont disparu, d'autres persistent toujours.
Les régimes complémentaires à la Sécurité sociale
La Sécurité sociale est un régime obligatoire, quel que soit le régime auquel vous adhérez.
Il existe en parallèle d'autres régimes comme :
- l'assurance chômage gérée par l'UNEDIC, qui est obligatoire ;
- la retraite complémentaire du privé obligatoire venant compléter la retraite versée par la Sécurité sociale ;
- la complémentaire santé, elle est obligatoire seulement pour les salariés du privé.
Questions fréquentes sur le régime de Sécurité sociale
Quelle différence entre Sécurité sociale et Assurance Maladie ?
L'Assurance Maladie est une branche de la Sécurité sociale ayant en charge la santé, les arrêts de travail et les maladies professionnelles. La Sécurité sociale a un champ d'intervention plus vaste (retraite, recouvrement, famille, etc.).
Quels sont les 3 régimes de la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale compte trois régimes : le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux.
Où trouver son code de régime de Sécurité sociale ?
Le code de votre régime de Sécurité sociale est un code composé de 9 chiffres figurant sur votre attestation de droits. Les deux premiers chiffres de votre code de rattachement indiquent votre régime.
De nombreux régimes de protection sociale existent. Voici un tour d'horizons des principales structures en fonction de votre situation professionnelle.