Le rôle social de l’entreprise dans la retraite des salariés

Salarié

De manière volontaire ou obligatoire, l'entreprise est amenée à jouer un véritable rôle social dans la retraite de ses salariés. Qu'est-ce que la complémentaire retraite et quelles sont les différentes solutions d'épargne retraite entreprise ? Quels avantages présentent ces solutions pour l'employé et pour l'entreprise ?

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La complémentaire retraite et les solutions d'épargne retraite entreprise

La retraite de base versée par la Sécurité sociale s'affaiblit toujours plus. Tout salarié, s'il le désire, peut préparer sa retraite via des solutions d'épargne adaptées qui lui garantiront un revenu supplémentaire. Dans ce contexte, l'entreprise joue un vrai rôle social. Elle intervient à différents niveaux, aussi bien sur des prestations obligatoires que facultatives.


Affiliation à un régime de retraite complémentaire : une obligation

Tous les salariés du secteur privé cotisent à un régime de retraite complémentaire qui, durant leur retraite, leur permettra d'obtenir un revenu supplémentaire en complément de la pension de base versée par la Sécurité sociale.

Deux types de cotisations se distinguent :

  • Pour les salariés non-cadres : la cotisation s'effectue auprès de l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (Arrco).

  • Pour les cadres : deux cotisations sont mises en place auprès de deux organismes distincts. La première s'effectue auprès de l'Arrco, la seconde auprès de l'Association Générale des Institutions de Retraite complémentaire des Cadres (Agirc).

Ces différentes cotisations permettent de cumuler des points. Au moment de la demande de liquidation de la pension, ces points sont convertis en une somme calculée selon la valeur du point. Cette valeur est revalorisée chaque année, en date du 1er avril.

Se Constituer une épargne retraite entreprise avec le PEE et le PERCO

Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif mis en place par l'entreprise et grâce auquel le salarié a la possibilité d'améliorer ses revenus.

Dans le cas des entreprises 1 à 250 salariés, ce dispositif s'applique également au chef d'entreprise.L'épargne retraite constituée à travers le PEE donne droit au versement d'un capital. Le montant du PEE est bloqué durant 5 ans, sous réserve de déblocage anticipé selon certaines conditions.


La participation annuelle de l'entreprise à la constitution du PEE est limitée à un certain montant défini annuellement (8 % du PASS par an et par salarié), et ne peut dépasser le triple de la participation du salarié. Similaire en de nombreux points au PEE, le PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif) permet lui aussi de se constituer une épargne, accessible cette fois-ci sous la forme d'une rente ou d'un capital. Il ne peut être créé que sous réserve d'un plan d'épargne d'une durée plus courte. Si le montant potentiellement versé par l'entreprise est supérieur à celui du PEE (16 % du PASS par an et par salarié), les conditions de déblocage anticipé du PERCO sont également plus strictes.

Les régimes de retraite supplémentaire à prestations ou à cotisations définies

Entièrement financé par l'entreprise (abondement), le régime de retraite supplémentaire à prestations définies (art. 39) garantit au salarié le versement d'un complément de retraite. Ce complément prend la forme d'une rente viagère, dont le montant est prédéfini. Il prend fin en cas de décès du salarié bénéficiaire.

Pour pouvoir bénéficier de cette rente, le salarié est tenu de faire partie de l'entreprise au moment de son départ à la retraite. Cette prestation est servie au salarié dès que celui-ci atteint l'âge nécessaire pour pouvoir bénéficier de la pension du régime de base.


Bon à savoir :

Ces prestations sont divisées en 2 régimes :

  • Le régime différentiel également appelé « régime chapeau » : l'employeur s'engage sur un niveau globale de retraite, souvent calculé en pourcentage du salaire. Il versera alors, la différence entre le niveau de retraite garanti par le régime supplémentaire et le total des droits acquis par l'intéressé au titre des régimes de retraite de base et complémentaire ;

  • Le régime additionnel : l'employeur garantit une pension supplémentaire, calculée en pourcentage fixe du dernier salaire et parfois selon l'ancienneté du salarié. Le montant de la pension est, ici, indépendant du montant des autres pensions de retraite.

Dans le cas du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, l'entreprise s'engage à épargner pour le compte de ses salariés ou pour une catégorie d'entre eux, par le biais de cotisations définies lors de la mise en place du contrat. Le financement peut être entièrement assuré par l'entreprise, ou cofinancé par le salarié.

Avantages de l'épargne retraite

Le rôle social de l'entreprise dans la retraite des salariés est important, aussi bien pour les employés que pour l'entreprise elle-même.

Rôle social de l'entreprise : des salariés avantagés

Grâce à l'épargne et à la complémentaire retraite, le salarié a la possibilité de compenser la perte de salaire occasionnée par l'arrêt d'activité. Outre cet avantage considérable, la préparation de la retraite via les différentes d'épargne retraite entreprise est intéressante d'un point de vue fiscal pour le salarié. Selon les cas, l'employé bénéficie en effet d'importants avantages fiscaux, comme la non-imposition sur le revenu au titre des sommes versées par l'entreprise (abondements), par exemple.


Proposer une épargne retraite, un bon point pour l'entreprise

Du côté de l'entreprise, la mise en place d'une épargne retraite présente aussi des avantages. Fiscalement, l'entreprise est en droit de déduire, dans certains cas et sous certaines conditions, les cotisations versées en faveur d'une solution d'épargne pour les salariés. D'un point de vue stratégique, proposer à ses employés des plans d'épargne retraite entreprise constitue également un moyen non négligeable de fidéliser les collaborateurs déjà présents et de séduire les futurs salariés lors du processus de recrutement.