Assurance responsabilité civile : généralités
L'assurance est un service inévitable qui fait partie du quotidien de chacun, tout au long de la vie. Parmi les expressions qui reviennent très fréquemment dans ce domaine figure "la responsabilité civile". Mais rares sont les assurés qui saisissent réellement sa signification. Qu'en est-il alors réellement de cette notion?
L'assurance responsabilité civile: le principe
Par définition, l'assurance responsabilité civile fait référence à la gestion de l'obligation de réparation de tout préjudice causé à autrui par les assureurs.
En termes plus explicites, elle est une garantie proposée par les divers contrats d'assurance dans le cas de la survenance d'un risque faisant intervenir ladite obligation. Comme le souligne parfaitement cette définition, la garantie de la responsabilité civile gère uniquement les dommages matériels, corporels et financiers provoqués auprès d'un tiers et non les préjudices causés et subis par soi-même.
Il existe un cas spécifique dans le domaine de l'assurance responsabilité civile qu'il faut impérativement saisir afin de ne pas être induit en erreur. Ce dernier est le concept de biens confiés. Un bien confié implique logiquement le principe de transfert de responsabilité. Par conséquent, si la personne qui gère le bien confié le détériore, elle ne pourra pas mettre en jeu sa garantie de responsabilité civile, dans la mesure où la responsabilité lui incombe déjà par rapport à l'objet, ce qui amène à considérer ce dernier comme sa propriété.
De manière claire, la responsabilité civile repose sur la triptyque suivante:
- les dommages,
- la faute auprès d'un tiers
- et la relation de causalité.
On distingue aujourd'hui deux types de responsabilités civiles, à savoir la responsabilité civile privée et professionnelle. La garantie responsabilité civile est vivement conseillée mais n'est pas obligatoire, sauf dans le cas de l'assurance chasse et de l'assurance décennale.
L'assurance responsabilité civile: typologie
Il n'existe pas d'assurance responsabilité civile générale pouvant garantir l'intégralité des risques liés à n'importe quelles activités quotidiennes des assurés. Par conséquent, on distingue aujourd'hui plusieurs types de responsabilité civile ou RC, dans le milieu de l'assurance.
En réalité, ces dernières se différencient selon le champ d'application du contrat d'assurance. Les types d'assurances responsabilité civile les plus courants sont entre autres:
- la responsabilité civile circulation,
- la responsabilité civile chef de famille
- et la responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité civile en auto, habitation et entreprise
La première famille de responsabilité civile est la garantie basique que l'on retrouve dans pratiquement toutes les offres d'assurances auto. Elle a pour objet de couvrir l'assuré vis-à-vis de tous les préjudices qu'il pourrait occasionner à autrui avec son véhicule. Ladite garantie prend en charge toutes les réparations, mises à part celles relatives au conducteur et au véhicule.
La responsabilité civile chef de famille rentre quant à elle dans le cadre de l'assurance multirisques habitation et couvre tous les occupants du foyer de l'assuré sous certaines conditions, y compris les animaux de compagnie comme le chien, sauf les chiens dangereux de catégorie 1 et 2, à qui il faut un contrat ou avenant particulier. Ce type de RC a généralement pour fonction de transférer à l'établissement d'assurance la gestion des frais liés aux dommages provoqués à autrui, dans le contexte de la vie privée.
Quant à l'assurance responsabilité civile entreprise, elle se décline généralement en deux catégories, à savoir la RC d'exploitation et la RC professionnelle. La première a pour objet de couvrir tous les préjudices occasionnés à l'entourage de la société, pour ne citer que les fournisseurs ou les clients, tandis que la seconde gère tous les dommages immatériels relatifs aux activités.
L'assurance responsabilité civile est rarement obligatoire, mais s'avère être indispensable lorsque l'on souscrit un contrat d'assurance. En règle générale, les cas de responsabilité concernés par cette garantie sont ceux relatifs aux dommages causés par son fait, par son imprudence, par sa négligence, par ses préposés, par sa famille « au premier degré » et par ses animaux domestiques ou ses biens.
La responsabilité civile est indispensable car elle vous protège, avec votre famille, des dommages involontaires que vous pourriez causer à autrui. Elle s'étend de même à vos animaux, à vos employés sociaux (jardinier, baby-sitter...) ainsi qu'à vos biens. Considérant que les dommages que l'on peut causer, en termes généraux, peuvent être graves et nécessiter des indemnisations à vie, cette garantie n'en est que plus importante. Sachez enfin que cette assurance peut être couplée à votre contrat multirisques habitation et qu'elle n'est pas particulièrement onéreuse.