Le document unique : un outil de prévention des risques professionnels
Le décret n°2001-1016, publié le 5 novembre 2001, a rendu obligatoire la production d'un document unique au sein des entreprises.
Qu'est-ce qu'un document unique ?
Quelle forme doit-il avoir ?
Quel rôle joue-t-il dans la prévention des risques en entreprise ?
Le document unique : de quoi s'agit-il ?
Le document unique, aussi appelé document unique d'évaluation des risques, est un document devant être rédigé suite à un travail d'analyse des risques professionnels au sein de l'entreprise.
Le document unique a vocation d'énumérer l'ensemble des risques professionnels réels auxquels sont exposés les salariés. Les risques identifiés lors du travail d'analyse sont généralement propres à l'activité de l'entreprise et peuvent être de différentes natures. Ils peuvent par exemple concerner les équipements et le matériel utilisés lors des activités quotidiennes, l'exposition à des substances dangereuses, la récurrence d'une posture de travail et son impact sur la santé, les risques auxquels sont exposés les salariés dans le cadre d'un déplacement professionnel ou les facteurs de troubles musculo-squelettiques.
En plus d'être répertoriés dans le document unique, les risques doivent être hiérarchisés en fonction de leur récurrence, de leur contexte d'apparition, du nombre de personnes concernées, de leur priorité…
Enfin, chaque risque identifié dans le document unique doit être accompagné de propositions permettant la limitation et la prévention dudit risque professionnel. Le document unique a vocation à informer et à sensibiliser les salariés et l'employeur, mais également à instaurer une réflexion sur la prévention santé. Il s'agit aussi d'un véritable outil pour l'entreprise dans la mesure où il peut contribuer à améliorer les conditions de travail, mais aussi le bien-être des individus.
Le document unique : responsabilité et législation
Responsabilité
D'un point de vue réglementaire, la production du document unique de prévention des risques professionnels relève de la responsabilité de l'employeur. Cependant, l'employeur n'est pas tenu de rédiger le document lui-même, surtout si une autre personne au sein de l'entreprise est plus à même d'effectuer ce travail.
Plusieurs personnes peuvent contribuer à l'élaboration du document unique. Il est tout à fait possible de consulter les représentants du personnel, le médecin du travail ou de recourir à un organisme externe spécialisé pour construire un document adapté à l'entreprise.
Accessibilité
Le document unique doit être facilement accessible pour tous les salariés, le CHSCT, les délégués du personnel, le médecin du travail mais aussi pour l'inspecteur du travail et le représentant de la « Carsat ».
Si sa présence fait défaut ou si le document produit a fait l'objet de négligences manifestes, l'entreprise s'expose à des sanctions. L'employeur devra régler une amende qui pourra être renouvelée en cas de récidive.
À savoir : La production d'un document unique ne soustrait en aucun cas un employeur à ses responsabilités en cas d'accident du travail.
Rédaction du document unique : quelles règles appliquer ?
Il n'existe pas de modèle de référence concernant le document unique. Il peut se présenter en format papier comme en format numérique. La seule véritable exigence liée à la rédaction du document unique est son intelligibilité afin qu'il soit compris par l'ensemble des salariés. Il est possible de trouver en ligne de nombreux exemples de document unique ou de méthodologies pour le créer. Le document unique doit être actualisé chaque année. Il est donc fortement conseillé de dater le document afin de faciliter son suivi. Les mises à jour permettront de répertorier d'éventuels nouveaux risques mais aussi les nouvelles actions de prévention des risques professionnels mises en place.
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