Comment utiliser l’assurance scolaire en cas d’accident ?
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Comment utiliser l’assurance scolaire en cas d’accident ?

Assurance scolaire et accidents
Dossier Spécial
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  • » Les points de vigilance

L'assurance scolaire est un contrat dont les conditions paraissent généralement assez floues. Pour cette raison, nous mettons en avant les différentes caractéristiques de ce produit par rapport aux autres couvertures dont vous bénéficiez déjà. Pour que votre enfant puisse être correctement protégé cette année, découvrez comment cette assurance peut vous servir suivant différentes situations pouvant survenir au cours d'une année scolaire.

Quelles différences de couverture avec ma mutuelle ou mon assurance habitation ?

En termes de santé

En matière de couverture santé, certaines garanties n'existent que dans les contrats de complémentaire santé et ne peuvent être présentes dans un contrat d'assurance scolaire, le remboursement de médicaments prescrits par exemple. Par ailleurs, une assurance scolaire ne peut être souscrite que par une personne scolarisée (quel que soit son âge et son niveau d'étude).

Mais des similitudes existent et de nombreux risques peuvent être couverts par les deux contrats, l'assurance scolaire pouvant garantir le remboursement de frais de traitement tels que des frais médicaux, d'hospitalisation ou encore des frais pharmaceutiques. Elle peut également couvrir des frais de transport en ambulance ou en taxi pour le trajet de l'hôpital. Certains contrats couvrent même les frais d'orthodontie.

Les niveaux de couverture dépendant de chacun des contrats et de la formule choisie, on ne peut donc pas dire si l'assurance scolaire couvre « mieux » ou « moins bien » les risques qu'un contrat d'assurance santé peut également couvrir.

En termes de responsabilité civile

En matière de responsabilité civile, l'assurance scolaire couvre le même périmètre que l'assurance habitation, la plupart des contrats habitation permettant eux aussi de couvrir les dommages causés par les élèves s'ils utilisent la voiture d'un tiers à l'insu de leurs parents, mais aussi ceux pouvant être causés en période de stage ou d'alternance. Il s'agit là des garanties de base.

Notez que certains contrats d'assurance scolaire ne couvrent l'élève que lors des sorties organisées par l'école, tandis que d'autres assurent une couverture toute l'année, tout comme un contrat d'assurance santé ou habitation.

Que faire en cas d'accident ?

Jusqu'au lycée, si un élève est accidenté, le Directeur de l'école sera tenu de prendre en main les démarches nécessaires auprès des secours, des parents et du rectorat : il va notamment rédiger une déclaration d'accident, laquelle devra détailler les circonstances de l'imprévu, comme d'éventuels témoignages, qu'il remettra aux organismes d'assurance.

Faites établir un certificat détaillant la nature des blessures ainsi que leurs évolutions possibles par un médecin. Assurez-vous que la déclaration soit remise à l'assureur dans les cinq jours suivant l'accident, et veillez à conserver les décomptes de remboursements de la Sécurité sociale et de votre complémentaire santé liés à l'accident.

Dans le cas de vol, de casse ou d'autres incidents non corporels, ce sont les parents qui devront entreprendre les démarches auprès de leur assureur.

Si l'enfant est à l'origine d'un accident, les parents devront en faire la déclaration par lettre recommandée, même s'ils doutent de la responsabilité de leur enfant. Dans le cas où ils auraient souscrit deux fois la garantie responsabilité civile (scolaire et familiale), les deux compagnies devront être informées de l'accident, et seule l'une d'entre elles se chargera de l'indemnisation.

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