Quelle place pour l’assurance dans le financement participatif ?
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Quelle place pour l’assurance dans le financement participatif ?

Crowdfunding et assurance

Depuis quelques années, le crowdfunding, ou financement participatif, est devenu un phénomène florissant, notamment sur la toile grâce à des sites dédiés. Entreprises, associations ou particuliers peuvent choisir d'investir soit par dons, prêts ou investissements en capital dans un ou plusieurs projets de leur choix selon certaines règles. Plusieurs acteurs majeurs de l'assurance se sont rapprochés de ce nouveau mode de levée de fonds afin d'y proposer des offres de garanties. Comment se matérialisent les partenariats entre ces différents acteurs ? Quels en sont les avantages ?

Crowdfunding : une croissance élevée

Le financement participatif, ou crowdfunding, (« financement par la foule »), consiste à créer une collecte d'apports financiers de particuliers, entreprises ou associations dans le but de financer un projet.

Le principe est assez simple : le porteur du projet décrit son activité, ses ambitions, les actions qu'il compte mettre en place grâce à la collecte de fonds et tout autre argument qui pourrait pousser le contributeur à croire en son projet sur une plateforme dédiée à cet effet. Ensuite, chaque contributeur sélectionne le ou les projets qu'il désire financer. De manière encadrée, le contributeur peut participer à la collecte soit par don (avec ou sans contrepartie), par prêt (avec ou sans intérêt) ou en investissement en capital.

Le moins que l'on puisse dire est que ce modèle de financement a le vent en poupe. Depuis la mise en place de plateformes spécialisées, les apports financiers ne cessent de s'accroître. Preuve en est, le crowdfunding aurait doublé entre 2014 et 2015 : près de 300 millions d'euros auraient été collectés en 2015 contre 152 millions d'euros en 2014. D'autre part, le nombre de financeurs a lui aussi fortement progressé : un million en 2014 à 2,3 millions en 2015.

Pour contrôler ce secteur en plein essor, la France s'est dotée d'une réglementation sur le crowdfunding par l'ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014. Grâce à cet encadrement législatif, bons nombres d'acteurs, comme par exemple les établissements bancaires ou les compagnies d'assurance, ont voulu se rapprocher des plateformes de financement participatif, y voyant un moyen de développer cette activité en y intégrant leurs offres et services .

Des partenariats de plus en plus fréquents

Outre les banques plus orientées dans la participation financière, les assureurs ont souhaité depuis quelque temps interagir avec les plateformes mettant en relation porteurs de projets et contributeurs pour y implanter de nouveaux produits spécifiquement créés pour eux ou même investir.

Certaines compagnies d'assurance ont fait le choix d'entrer au capital de ces plateformes à fort potentiel comme c'est le cas par exemple d'Aviva France entré au capital de Finsquare lors de leur seconde levée de fonds en 2015. Autre exemple, celui d'Axa entré au capital de Particeep (site destiné à créer sa propre plateforme de crowdfunding) après avoir investi 350000 euros par le biais de leurs fonds d'investissements Axa Strategic Ventures.

D'autres ont choisi de soutenir les projets de financement participatif par d'autres moyens. Ainsi, la compagnie Allianz France s'est associée à une autre plateforme : SmartAngels. Le partenariat est dessiné de telle manière que lorsqu'un client de l'assureur décide d'investir dans l'un des projets sélectionnés par la plateforme, Allianz double la somme investie dans la limite de 50000 euros. La compagnie d'assurance aurait prévu un investissement compris entre 5 et 10 millions étalés sur 5 ans à partir de 2015.

Plus récemment, un autre type de partenariat a vu le jour. Les assureurs proposent désormais des offres à destination des porteurs de projets et des contributeurs. Ces offres ont pour objectif principal de rassurer ceux qui investissent une partie de leurs économies dans des projets plus ou moins risqués. Ainsi, facilité par ses relations avec la plateforme, Axa a mis en place une offre pour les contributeurs de Particeep. Pour Lendopolis, Gan Assurances couvre les risques des contributeurs et accompagne les porteurs de projets dans leurs choix d'assurance. Concernant Finsquare, la plateforme propose une double protection dans le cadre de son partenariat avec le courtier Gras Savoye avec des risques couverts par Groupama Gan Vie ou Gan Assurances.

Des garanties qui rassurent

Pour les plateformes, s'associer à une compagnie d'assurance permet en tout premier lieu de rassurer. D'un côté, les épargnants voient leurs risques couverts en cas de problème rencontré par le porteur du projet ou de la société en attente de financement, et de l'autre le porteur du projet est ravi de voir ses contributeurs eux-mêmes rassurés et peut-être moins frileux à investir leurs économies.

La garantie décès – perte totale et irréversible d'autonomie

Parmi les garanties associées dans les contrats d'assurance sur les sites de financement participatif, la garantie décès – perte totale et irréversible d'autonomie (Ptia) est la plus courante.

Elle permet aux contributeurs d'être remboursés totalement ou en partie du capital investi s'il arrivait malheur au dirigeant ou porteur du projet de la société. Pour l'entreprise, présentée par le porteur du projet, elle sera couverte pour subvenir aux remboursements des contributeurs.

La garantie redressement ou liquidation judiciaire

Cette garantie couvre les risques causés par un redressement ou une liquidation judiciaire que pourrait subir l'entreprise qui a sollicité le financement participatif au profit du contributeur. Cette garantie est mise en place notamment pour éviter les fraudes ou une mauvaise gestion de la part des dirigeants.

Quelles que soient les garanties proposées aux contributeurs, dans la quasi-totalité des contrats d'assurance pour le crowdfunding, c'est l'entreprise en attente de financement participatif (la personne morale) qui y adhère. Pour le contributeur, les garanties dont il bénéficie lui sont généralement proposées gratuitement. Toutefois, un certain de nombre de clauses d'exclusion sont intégrées aux contrats.

Le législateur apporte une garantie supplémentaire

Depuis le 1er janvier 2016, une mesure est entrée en vigueur. Elle vise à permettre aux particuliers qui consentent des prêts dans le cadre du financement participatif de pouvoir imputer la perte en capital subie en cas de non-remboursement de ce prêt, dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

Ainsi, si le particulier voit son investissement disparaître, une compensation fiscale est prévue comme le précise l'amendement du 30 novembre 2015. Le législateur, par cette « niche fiscale », a voulu renforcer l'attractivité du financement participatif tout en rassurant le contributeur.