Quelle assurance pour mon drone ?

Les drones sont à la mode : ces petits (ou grands) engins font fureur chez les enfants autant que chez les adultes. Il faut cependant prendre garde à bien respecter la législation pour éviter tout accident : où pouvez-vous faire voler votre drone ? Faut-il vous assurer ? Toujours soucieux de vous accompagner au mieux, nous vous répondons en détail.

Assurance drone

Qu'est-ce qu'un drone ?

Aussi appelés des aéronefs sans pilote à bord, les drones existent depuis la Première Guerre mondiale. Les modèles se sont beaucoup améliorés depuis. C'est d'abord dans une visée militaire que ces engins (dont le nom, pour l'anecdote, est tiré de celui du mâle de l'abeille, le faux-bourdon, que l'on appelle également drone) ont donc été conçus.

Les drones militaires ne sont pas disponibles dans le commerce légal mais les drones dits « civils » se trouvent de plus en plus facilement. Ils font fureur auprès des enfants comme des parents ! Des boutiques spécialisées ont même ouvert leurs portes et des entrepreneurs en ont fait une activité commerciale. Les drones civils sont évidemment plus petits que les drones militaires.


Bon à savoir : Aéromodèle

Il est possible que vous ayez rencontré ce mot au hasard de vos recherches sur internet : l'aéromodèle désigne tout simplement le drone civil utilisé dans un but de loisir ou de compétition. On appelle ça l'aéromodélisme.

Réglementation en matière de drone

L'utilisation d'un drone en France obéit à une réglementation précise. Cette dernière définit deux catégories d'engins, des grands principes et des distances de sécurité à respecter.

Les différentes catégories de drones

Il existe ainsi plusieurs types de drones selon lesquels la législation en vigueur sera différente :

  • Drones de catégorie AAéromodèles captifs (reliés au sol ou à une personne) pesant jusqu'à 150 kg ou aéromodèles non captifs, dont le poids est inférieur ou égal à 25 kg et qui respecte des limites de puissance.
  • Drones de catégorie B : il s'agit de tous les modèles ne rentrant pas dans la catégorie A.

Notez que si tout le monde peut piloter un drone de catégorie A il faut obtenir une autorisation de vol pour piloter un drone de catégorie B. Pour cela, il vous faudra présenter un dossier technique à la DGAC puis faire une démonstration pour prouver vos aptitudes de pilote.

Les grands principes à respecter

L'utilisateur d'un drone est tenu de respecter les arrêtés en vigueur relatifs au vol de ce type d'engin. On peut résumer le contenu de ces arrêtés en dix principes :

  1. Ne pas survoler une personne pour ne pas la mettre en danger, et éviter les rassemblements
  2. Respecter les hauteurs de vol : 150 mètres d'altitude maximum, et pas plus de 50 mètres à proximité des zones d'entrainement militaires
  3. Ne jamais perdre son drone de vue et ne pas l'utiliser de nuit
  4. Ne pas faire voler son drone au-dessus d'un espace public en agglomération
  5. Ne pas utiliser son aéromodèle à proximité d'un aérodrome
  6. Ne pas survoler de sites dits « sensibles » tels que les centrales nucléaires, les monuments historiques, les zones militaires ou encore les parcs nationaux. Il est nécessaire de se renseigner avant de faire voler son drone.
  7. Respecter la vie privée des autres : les drones ne sont pas des objets de surveillance, il ne faut donc pas s'en servir, surtout lorsqu'ils sont équipés de caméras, pour enregistrer des images, visages, plaques d'immatriculation… à l'insu des personnes concernées.
  8. Les images capturées par le drone ne doivent pas être diffusées hors du cercle privé, et ne doivent pas faire l'objet d'une activité commerciale
  9. Vérifiez les clauses de votre contrat de responsabilité civile : en cas de dommages ou d'accidents celle-ci pourrait être engagée
  10. Avant tout, renseignez-vous ! L'Aviation civile a mis en ligne un guide complet sur l'aéromodélisme à cet effet.

Respectez ces consignes ! Certains drones, pesant plusieurs dizaines de kilos, peuvent grièvement blesser quelqu'un ou causer des dommages aux infrastructures en cas d'accidents. Un modèle réduit d'hélicoptère a déjà entraîné la mort de plusieurs personnes en Amérique et en Suisse à cause de la puissance de ses hélices. Plusieurs pilotes d'avion ont déjà signalé avoir manqué de percuter un drone lors de l'atterrissage. Toute infraction peut entraîner jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.


Les distances de vol

La hauteur de vol maximale et la distance au télépilote peuvent changer en fonction du poids, de l'équipement et de la puissance du moteur de votre drone. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher du vendeur lors de son achat. L'arrêté du 17 décembre a ainsi mis en exergue quatre scénarios censés faciliter aux pilotes de drones la compréhension des règles :

  • Scénario 1 : utilisation du drone hors zone peuplée, en vue, sans survol de tiers et à une distance horizontale maximale du pilote de 200 mètres.
  • S2 : utilisation hors zone peuplée, sans tiers au sol dans la zone de vol, ne répondant pas aux critères du scénario S-1, à une distance horizontale maximale d'un kilomètre du pilote.
  • S3 : utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du pilote.
  • S4 : utilisation hors zone peuplée ne répondant pas aux critères des scénarios 1 et 2.

    Est-il obligatoire d'assurer un drone ?

    L'assurance drone n'est pour le moment pas obligatoire, excepté dans le cas d'une utilisation commerciale où il est impératif de posséder une responsabilité civile afin de couvrir les dommages causés aux tiers.

    L'utilisation d'un drone de loisir n'exige donc pas d'assurance, mais notez qu'il est peu probable que votre multirisque habitation couvre les dégâts que vous pourriez provoquer. Certains assureurs habitations proposent cependant désormais des avenants aux contrats afin d'intégrer ces nouveaux risques, mais il est alors probable que vos ayants droits (vos enfants par exemple) ne soient pas couverts.

    Les garanties de l'assurance drone

    Des assureurs spécialisés ont donc commencé à proposer des assurances dédiées à ce type de produit particulier, pour les amateurs ainsi que les professionnels, et comprenant des garanties plus complètes :

    • Responsabilité civile du télépilote / de l'exploitant s'il s'agit d'une activité commerciale. Dans ce dernier cas elle est même obligatoire.
    • Casse du drone et du matériel embarqué
    • Vol du drone, du matériel embarqué ainsi que de sa console de pilotage 
    • Perte d'exploitation en cas d'activité commerciale
    • Cyber sécurité pour se protéger contre le piratage du drone
    • Protection juridique du pilote pour bénéficier d'une assistance en cas de procédure judiciaire.

    Prix de l'assurance pour drone

    Le prix d'une assurance pour drone est lié à la valeur du matériel, aux garanties souscrites et à l'utilisation qui est faite de l'engin. La gamme de drones civils s'est beaucoup étoffée ces dernières années pour répondre aux usages de loisirs ou professionnels. Si les modèles les plus abordables sont proposés à partir d'une centaine d'euros, d'autres, beaucoup plus élaborés, approchent les 25 000 €. La fourchette de prix de l'assurance pour drone s'avère assez large, allant d'une vingtaine d'euros à plusieurs centaines d'euros par an !


    Assurance d'un drone de loisir

    Quel que soit le poids de votre drone, ce dernier peut, en cas de panne ou d'erreur de pilotage, entraîner un accident aux conséquences corporelles ou matérielles graves. Il est plus que conseillé de souscrire a minima une responsabilité civile adaptée qui saura couvrir les dommages causés à autrui. Cette assurance en responsabilité civile est proposée à partir de moins de 10 € par an. Si votre passion vous a amené à investir dans un drone de loisir onéreux, vous compléterez votre couverture par une garantie vol et dommages.

    Assurance d'un drone professionnel

    Obligatoire, l'assurance d'un drone professionnel protège son utilisateur contre les conséquences d'un accident responsable (la Responsabilité Civile Professionnelle ou RC-Pro). Une assurance drone professionnelle complète est conseillée. Il s'agit de protéger un outil de travail et de pallier les conséquences financières de sa destruction en matière de chiffre d'affaires.

    Assurance contre la casse, perte ou vol

    On l'a vu, le prix d'un drone de loisir comme d'un drone professionnel peut être élevé. Le vol n'est jamais dénué de risques en matière de casse ou de perte. Une panne, une erreur de pilotage ou un moment d'inattention peuvent entraîner la destruction ou la perte du drone. Ces appareils attirent de plus en plus la convoitise des voleurs. Une assurance drone dommage et vol vous garantit un remboursement optimal de votre matériel.


    Les risques en cas de non-assurance de son drone

    Simple loisir ou utilisation professionnelle : l'absence d'assurance de votre drone peut avoir des implications lourdes. Hormis la perte financière liée à une casse ou un vol, les conséquences d'un accident responsable impliquant un tiers peuvent être très importantes. Ne comptez pas sur vos autres assurances (assurance habitation et assurance carte bancaire) pour couvrir systématiquement ce type de sinistres !

    Comment choisir son assurance drone ?

    La bonne assurance drone est celle qui répond parfaitement à l'utilisation que vous en faites. Amateur ou professionnel, vous avez tout intérêt à faire jouer la concurrence pour obtenir la couverture adaptée au meilleur prix possible. Lecomparateurassurance.com met gratuitement à votre disposition un outil de comparaison. Très simple à utiliser, il vous permet d'obtenir les meilleurs devis d'assurance drone.

    Quelle que soit sa nature, une activité aéronautique n'est jamais anodine. L'utilisation d'un drone de loisir ou professionnel ne déroge pas à ce constat. L'utilisation en zone peuplée comporte des risques à ne pas négliger. Souscrire une assurance drone vous permet de vous adonner à votre loisir en toute tranquillité ou de protéger votre outil de travail et vos finances en cas d'accident !