Etudiants : l’université refuse votre inscription, quels recours ?
Cela ne vous a certainement pas échappé. Cet été, de nombreux bacheliers se sont vus refuser l'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur de leurs choix. En cause selon certains, le système Admission Post-bac (APB) qui n'aurait pas su gérer le nombre de demandes d'admission et le nombre de places effectives dans les universités. Mais saviez-vous qu'en cas de refus d'une université, vous avez le droit de faire un recours ?
N'hésitez pas à consulter nos autres guides d'assurance pour trouver toutes les réponses à vos questions!
Quelles peuvent être les raisons d'un refus d'admission ?
Avant d'exercer un recours contre un établissement supérieur qui aurait émis un avis de refus à votre candidature, il vaut mieux d'abord prendre connaissance des raisons de ce refus. Un refus peut être opposé à un étudiant en cas de :
- inscription tardive de l'étudiant,
- constatation par l'administration du dépassement de ses capacités, à la date de demande d'inscription,
- l'existence d'une présélection sur dossiers pour certaines formations (concerne principalement les master 2),
- refus d'une réorientation d'une spécialité vers une autre, par l'administration universitaire.
Dans tous les cas, la décision d'une administration universitaire est comme toute décision administrative, non irrévocable et susceptible d'un recours.
Quels sont les recours à la disposition d'un étudiant ?
Il existe plusieurs recours face à une décision administrative. La démarche de l'étudiant qui souhaite attaquer une décision visant à refuser une inscription, doit respecter une certaine hiérarchie.
Le recours administratif auprès du président de l'université
Si le refus fait suite à une demande d'entrée en licence via la plateforme Admission post Bac, l'étudiant doit saisir l'administration universitaire compétente d'une demande d'annulation de l'avis APB. Il peut ensuite faire une nouvelle demande d'inscription directement auprès de l'Université.
L'administration universitaire ne peut normalement se baser entièrement sur l'avis de l'APB car comme son nom l'indique, il ne s'agit que d'un avis. Rien n'indique que ce dernier doit obligatoirement être favorable pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement de son choix. L'obligation ne porte que sur l'existence d'une demande de préinscription.
Le recours et la demande de nouvelle inscription doivent être motivés et envoyés, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception au Président de l'université. Une copie de la demande d'inscription doit être également envoyée au Recteur chancelier de l'académie.
Dans sa demande, l'étudiant peut rappeler les dispositions des articles L.612-3et D.612-9 du Code de l'éducation qui prévoient que « les candidats à une première inscription en première année d'enseignement supérieur, bacheliers ou admis à s'inscrire à un autre titre, ont le libre choix de leur université, en fonction de la formation qu'ils désirent acquérir. ».
La saisine du tribunal administratif
En cas de silence ou de nouveau refus de l'Université de vous inscrire dans la formation souhaitée, il faudra alors se tourner vers les juridictions. La juridiction compétente en cas de refus d'inscription d'une université ou du recteur est le Tribunal administratif.
En cas d'urgence, le candidat peut également entamer une procédure en référé, plus rapide qu'une procédure au fond, demandant la suspension de la décision de refus administrative. Cela permet d'obtenir soit une autorisation provisoire de s'inscrire et d'assister aux cours, soit au réexamen de la demande de l'étudiant dans les plus brefs délais.
Il ne s'agit cependant que d'une décision provisoire, venue répondre à une situation d'urgence. Seuls les juges du fond sont compétents pour statuer sur le refus d'inscription de manière définitive. En attendant, l'étudiant sera dans une situation de sursis, en attente de la décision lui permettant ou non de suivre les études de son choix, dans l'établissement de son choix.
Quelques conseils sur la demande de recours
Faire un recours face à une administration peut être long et l'étudiant qui choisit cette voie doit être parfaitement préparé. A cet effet, il est important d'avoir au préalable réuni tous les documents nécessaires à une telle demande (dossier scolaire, projet professionnel en lien avec la formation sollicitée, une copie de l'avis APB, une copie des vœux et résultats des préinscriptions).
De plus, ne perdez pas de temps entre l'avis de refus et la demande de recours. Une procédure contentieuse est longue et peut prendre plusieurs mois. Il serait inutile d'envoyer votre recours au moment de la rentrée scolaire. Même en cas d'acceptation de la nouvelle demande d'inscription, il est alors fort probable que l'étudiant ne puisse commencer les cours qu'en décembre, lui faisant alors perdre son premier semestre.
En cas de saisine du tribunal administratif, il est conseillé de se rapprocher d'un avocat pour comprendre les différentes procédures à mettre en place et respecter les différents délais impartis.
En s'y prenant à temps et en étant diligent, un étudiant faisant face à un refus peut exercer son recours dans le temps et être inscrit et présent au sein de l'établissement de son choix, au jour de la rentrée scolaire.