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Responsabilité civile

La responsabilité civile (également appelée RC ou RC Pro) est une notion de droit essentielle en France qui indique que tout individu est responsable des dommages qu’il peut causer à autrui, et qu’il doit dédommager la tierce personne victime.

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Étant donné qu'un accident est vite arrivé, et que l'on peut créer un préjudice à quelqu'un fortuitement, sans l'avoir souhaité, les compagnies d'assurance proposent les assurances responsabilité civile afin de répondre à ce besoin, tant pour les particuliers (assurance responsabilité civile privée) que les professionnels (responsabilité civile professionnelle).

Responsabilité civile : les personnes couvertes

Sont couverts par la garantie responsabilité civile vie privée :

  • les dommages que vous aurez causés par imprudence ou par négligence, selon les articles 1240 et 1241 du Code Civil
  • les dommages causés par vos enfants, selon l'article 1242 alinéa 4 du Code Civil
  • les dommages causés par vos préposés, qui peuvent être votre femme de ménage ou votre baby-sitter, comme il est mentionné dans l'article 1242 alinéa 5 du Code Civil
  • les dommages causés par votre animal de compagnie ou celui que vous gardez temporairement, selon l'article 1243 du Code Civil
  • les dommages causés par votre logement ou à un objet que vous possédez, selon les articles 1242 et 1244 du Code Civil.

Attention cependant, c'est la personne tierce qui a subi le dommage qui perçoit une indemnisation, pas l'assuré responsable. De même, si le dommage causé par l'assuré porte sur son conjoint ou son/ses enfant(s), alors la garantie civile n'est pas valable. On considère alors que l'assuré s'est créé son propre dommage.

Comme mentionné ci-dessus, votre garantie responsabilité civile prend également en compte les dégâts causés par votre animal domestique. Ainsi, si votre chien s'enfuit et qu'il détériore la clôture de votre voisin, vous serez couvert par votre responsabilité civile et votre assureur devra alors indemniser votre voisin. Attention cependant, les chiens dits « dangereux », de catégorie 1 et 2, ne sont pas couverts par une assurance responsabilité civile chien et chat traditionnelle.

Enfin, la garantie responsabilité civile ne prend pas en compte les dommages causés dans un cadre professionnel. Pour les auto-entrepreneurs, les salariés indépendants ou les chefs d'entreprise, il est alors essentiel de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Les salariés, sont quant à eux, pris en charge par la responsabilité civile professionnelle de leur entreprise.

Responsabilité civile : les différentes formes

La garantie responsabilité civile est présente dans de nombreux contrats et revêt plusieurs formes.

L'assurance scolaire est une forme d'assurance responsabilité civile, qui couvre spécifiquement votre enfant dans le cadre de l'école. Il est de même pour les assurances des clubs de sport ou des associations.

Enfin quand vous souscrivez à une assurance auto, le contrat de base comprend également une garantie responsabilité civile, qui couvrira les dommages que vous pourrez causer à un tiers quand vous êtes au volant de votre véhicule. C'est la fameuse garantie « au tiers » qui est la garantie minimum obligatoire quand on possède un véhicule.

La garantie responsabilité civile est aussi obligatoire dans le cadre d'une assurance habitation locataire, elle est alors appelée « garantie contre les risques locatifs ». Grâce à elle, le propriétaire pourra être indemnisé en cas de dégâts que vous aurez occasionné au logement qu'il vous loue.

Concernant le montant de la prime d'assurance responsabilité civile, c'est une garantie très avantageuse financièrement car si vous ne possédez pas une telle couverture, ce sera à vous d'indemniser le propriétaire.

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Enfin, avant de souscrire à une assurance responsabilité civile, vérifiez que vous n'en possédez pas déjà une ! La plupart du temps, elle est incluse dans un contrat d'assurance multirisque habitation.

Il est donc important d'examiner avec attention vos différents contrats d'assurance et voir contre quels risques vous couvre votre garantie responsabilité civile.