Assurance juridique

L'assurance juridique, encore appelée protection juridique, est une protection qui vous permet, moyennant une cotisation d'assurance, d'être aidé ou financé en cas de litige sur des types d'affaires prédéterminés. Vous êtes ainsi non seulement accompagné et conseillé dans vos démarches, ce qui est un atout non négligeable, car le système judicaire est très compliqué, mais si les démarches ne peuvent être résolues à l'amiable, et que le contentieux devant des tribunaux est inévitable, vos frais d'avocat peuvent être pris en charge. Voici des explications ci-dessous.

Assurance juridique : à quoi ça sert ?

Cette assurance est facultative. Elle est souvent inclue dans votre contrat assurance auto, habitation ou avec l'assurance de votre carte bancaire, mais dans ces cas, elle ne concerne que les litiges qui pourraient avoir rapport avec l'objet de la garantie d'assurance de base : votre véhicule, votre maison ou vos paiements.


Il est donc également possible d'y souscrire en parallèle, soit parce que vos autres contrats n'en intègre pas, soit parce que vous souhaitez vous protéger contre les conséquences financières de litiges qui pourraient porter sur d'autres domaines. Il s'agit alors de contrats d'assurance protection juridique « tous risques ». Que votre litige concerne votre travail, votre voisinage ou un achat quelconque, un juriste vous assistera pour aboutir à une solution amiable, ou vous conseillera l'action en justice, et vous financera toutes les dépenses.

Grâce à l'assurance juridique, vous bénéficiez, dans un premier temps, des conseils avisés et des renseignements d'un spécialiste juridique. Tous ces conseils sont souvent donnés par téléphone. Ces spécialistes vous accompagnent également, dans un second temps, pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. Là aussi, la compagnie de protection juridique vous renseignera par téléphone.

Lorsque la résolution du litige à l'amiable n'est pas possible et que l'action en justice reste la seule solution, l'assuré et sa famille (conjoint et enfants) sont alors représentés par la compagnie d'assurance responsable de leur contrat d'assurance protection juridique devant les tribunaux.

Assurance juridique : ce qui est pris en charge

L'assurance prendra en charge les honoraires de votre avocat et autres frais de justice tels que les frais d'expertise et d'huissier par exemple. Le montant de l'indemnisation est néanmoins plafonné, la somme restante sera donc à votre charge.


Attention, cependant dans le cadre d'une assurance protection juridique incluse dans un contrat d'assurance habitation ou assurance auto : il est fort probable que la garantie n'intervienne que pour un domaine donné. C'est ce que l'on appelle les contrats d'assurance juridique à « risques nommés ».

Il est important de bien lire votre contrat pour connaitre :
- l'étendue des garanties,
- les clauses d'exclusion,
- le délai de carence, c'est-à-dire la période après la souscription avant que la prise en charge ne soit effective. Ce délai peut aller jusque 3 ans : soyez donc vigilant.
- Le plafonnement de l‘indemnisation : il s'agit de la limite de la prise en charge par l'assureur.
- Le seuil d'intervention, à savoir l'enjeu financier du litige. En deçà d'un certain montant, votre assurance ne pourra pas intervenir. C'est une sorte de franchise.

Pour trouver la meilleure protection juridique, n'hésitez pas à interroger agents généraux d'assurance, courtiers et autres banques : ils proposent tous ce type de contrat.

Explorez également Internet. Et surtout, comme pour tous les autres produits d'assurance, prenez le réflexe de comparer les prix et les garanties à l'aide d'un comparateur d'assurance sur Internet. Votre choix n'en sera que meilleur.