Assurances pour les vacances : l’examen des contrats est impératif pour partir serein

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les assurances voyages ne se sont pas nées avec le tourisme de masse. On retrouve leur trace dans les premières formes de garanties maritimes dès l'antiquité avec une recherche de protection des marchandises et des marins. Elles se développèrent beaucoup plus tard avec la révolution industrielle et l'arrivée du chemin de fer. Dès 1848, en Angleterre, les voyageurs pouvaient bénéficier d'une couverture de prévoyance en cas de décès ou de blessures consécutifs à un accident ferroviaire. Quelques années plus tard, la plus ancienne société de voyage du monde, Thomas Cook, fondait un département des assurances pour indemniser la perte des bagages de ses clients.

Une dispersion des garanties dans de nombreux contrats

Aujourd'hui, les assurances voyages prennent des formes multiples et proposent de couvrir plus largement les vacances des assurés. Elles se retrouvent pour commencer dans les assurances du quotidien telles que la multirisque habitation qui peuvent comporter des couvertures villégiatures (ces couvertures pouvant faire l'objet d'un contrat séparé tel que la police multi loisirs) qui garantissent la responsabilité civile, en cas de dommages causés à des tiers, pour les risques activités de loisirs et les locations de vacances. Ces polices couvrent aussi les risques dommages aux biens (matériels de camping, de sport, caravanes,…) ainsi que les frais d'annulation de voyages. Les vacanciers sont aussi assurés par leurs contrats de garanties des accidents de la vie qui, comme les assurances habitations ou loisirs, comportent souvent des couvertures d'assistance ainsi que par les assurances extra-scolaires ou obsèques.

Durant les vacances, l'assuré malade pourra actionner ses contrats d'assurance complémentaire santé pour payer les frais de soins et ses contrats de prévoyance temporaires décès qui, de leur côté, le protégeront en cas d'invalidité et de décès.

Les contrats de protection juridique ne doivent pas non plus être oubliés notamment pour les litiges relatifs à une location saisonnière de vacances ou ceux en tant que propriétaire d'une résidence secondaire.

Enfin, il y a les garanties d'assistance temporaires, qui organisent entre autres, les rapatriements en cas de sinistre à l'étranger. Elles se retrouvent dans des contrats spécifiques, qui eux-mêmes proposent d'autres couvertures comme les bagages volés ou endommagés, la responsabilité civile à l'étranger ou encore l'annulation de voyage. L'assistance peut être intégrée dans le contrat d'assurance des voyagistes, dans les assurances liées aux cartes bancaires et dans les assurances automobiles qui prévoient, entre autre, le rapatriement du véhicule et des passagers.

Le cas de l'assurance annulation…

L'annulation de voyage se retrouve dans différentes polices d'assurance comme celle du voyagiste et des contrats spécifiques d'assistance. Elles sont aussi incluses dans les cartes bancaires haut de gamme (carte gold et autres). Les motifs d'annulation de voyage vont dépendre du contrat. Souvent, ils sont dus à la maladie, l'accident ou le décès d'un proche. La garantie d'annulation de voyage peut jouer aussi en cas de dommages matériels graves à l'habitation et au véhicule, au licenciement économique, à la convocation à un examen de rattrapage universitaire ou encore à la survenance d'un événement naturel à l'étranger, lieu de la destination, précise France Assureurs.

Comme l'explique Arnaud Chneiweiss, le médiateur de l'assurance, « Les assurances annulations de voyage sont incontestablement des sources d'irritation pour les assurés, plus que pour la médiation. Elles viennent en deuxième position après les assurances de téléphonie mobile. Les assurés sont souvent très déçus devant leur caractère restrictif dû en grande partie à de nombreuses exclusions. Il y a aussi beaucoup d'incompréhensions et de désillusions sur les assurances des cartes bancaires notamment sur les cartes dites « gold » où les clients pensent qu'ils sont assurés, juste parce qu'ils ont réservé leur voyage avec ce moyen de paiement. Or là encore tout n'est pas pris en charge et il convient d'être attentif au périmètre des garanties. »

La chasse aux exclusions

Comme tout contrat d'assurance, les différents formules comportent une liste d'exclusions et l'assureur peut refuser sa garantie dans de nombreuses situations. Voici quelques types d'exclusions opposées aux assurés :

• Exclusions, en cas de dommages au véhicule loué, de certains modèles comme les voitures d'exception, de luxe, de sport et les 4x4 tout terrain ainsi que des modèles de certaines marques,
• Exclusion, pour souscription tardive de l'assurance par rapport au jour de réservation du voyage,
• Exclusions si le voyage dépasse le nombre de jours prévu au contrat,
• Exclusion si le vol n'est pas effectué sur une des compagnies aériennes mentionnées au contrat,
• Exclusion en cas d'épidémies,
• Exclusion si la pathologie invoquée n'entraîne pas la cessation de toute activité professionnelle ou le maintien à domicile de la personne concernée ou encore ne nécessite pas une hospitalisation d'une certaine durée (3 jours souvent).

Au-delà des exclusions, certaines garanties peuvent également surprendre les assurés dans le mauvais sens. C'est le cas notamment dans les contrats d'assistance lorsque l'avis du médecin conseil refuse le rapatriement de l'assuré en France et préconise, pour diverses raisons, qu'il reste soigné sur son lieu de villégiature.

Les assurés non satisfaits peuvent, avant de déclencher une procédure contentieuse, se rapprocher du médiateur de l'assurance en suivant le parcours de saisine requis. Ils peuvent aussi se retourner contre les distributeurs de ce type de garantie sur le terrain du défaut de conseil.

Ce qu'il faut vérifier avant de partir en vacances

Les assurances susceptibles de couvrir les vacances ont pour caractéristiques d'être saupoudrées dans de nombreux contrats et ont alors pour inconvénient de se recouper. En pratique, pour actionner ses garanties, l'assuré choisit parmi les contrats qu'il détient celui qui lui réserve les meilleures couvertures selon sa situation au moment du sinistre (accident, maladie, panne de voiture, vol des bagages, voyage annulé, responsabilité civile engagée, etc.). Cet examen des contrats suppose un travail de lecture minutieux et il ne faudra pas hésiter à interroger alors leurs vendeurs.

Car en plus des exclusions, de nombreuses clauses sont à surveiller dont les franchises (montant restant à la charge de l'assuré), les plafonds de garanties, les personnes assurées (enfants, conjoints, accompagnants…), la durée des garanties à l'étranger (souvent limitée 3 mois) et surtout, celle de la territorialité du contrat (y compris pour les garanties spécifiques villégiatures), ce dernier n'ayant pas vocation à s'appliquer partout dans le monde. Dernier point de vigilance qui concerne les contrats de multirisque habitation, certains pouvant prévoir des clauses de sanction en cas d'absence prolongée…lorsque le temps des vacances dure longtemps.