L'assurance responsabilité civile pour chien et chat

Même si votre compagnon est le plus doux des animaux, il peut provoquer des dégâts matériels ou humains. En tant que propriétaire, vous êtes tenu responsable des actes de votre chien. Afin de vous protéger, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile.

En résumé

Ce qu'il faut retenir

Souscrire une assurance responsabilité civile pour chien et chat est indispensable pour couvrir les dommages causés à des tiers. Voici les points clés :

  • Elle prend en charge les frais médicaux, les dégâts matériels et parfois les frais vétérinaires de l’animal victime.
  • Les chiens de catégories 1 et 2 doivent obligatoirement être assurés.
  • Comparer les cotisations, franchises, plafonds de remboursement et la couverture des activités spécifiques (chasse, sport).
  • Les tarifs varient selon la race de votre animal et les garanties souscrites.
  • Vérifier si les frais de justice et les accidents particuliers sont inclus.
  • Utiliser un comparateur en ligne pour trouver l’assurance responsabilité civile qui correspond à vos besoins et à votre budget.
Assurance responsabilité civile pour chien

Responsabilité civile : ce que dit la loi

Selon l'article 1243 du Code civil, le « propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.»

Si votre animal de compagnie occasionne des dommages corporels ou matériels chez un tiers, votre responsabilité est engagée.

Est-il obligatoire de détenir une assurance RC pour son chien ?

L'assurance responsabilité civile est facultative pour la plupart des chiens. Il est tout de même conseillé de la souscrire. En cas de blessure à un tiers, si vous n'avez pas d'assurance, vous êtes tenu responsable des actes de votre chien. Vous devrez rembourser la victime sur vos fonds propres pour :

  • Les soins.
  • Le préjudice moral et physique.
  • Les dommages et intérêts.

Attention, souscrire une assurance responsabilité civile est obligatoire pour les propriétaires de chiens dangereux. Elle prend en charge les réparations des biens, mais aussi les frais médicaux en cas de dégradations matérielles ou blessures sur vous ou sur un tiers. Elle rembourse vos frais de justice si une procédure est ouverte contre vous.

Sont concernés :

  • Les chiens d'attaque de catégorie 1 de type american staffordshire terrier, mastiff, tosa ;
  • Les chiens de gardien de défense de catégorie 2 (rottweiler).

En cas de défaut d'assurance, le maître peut être puni d'une amende jusqu'à 450 €.

Bon à savoir : Une réglementation stricte pour les chiens de catégorie 1 et 2 !

La loi du 6 janvier 1999 impose aux propriétaires de chiens catégorisés dangereux :
• D'avoir une attestation d'aptitude à la détention de chiens catégorisés.
• De faire une évaluation comportementale de l'animal.
• De vacciner le chien contre la rage et le stériliser.
• D'effectuer une déclaration en mairie pour obtenir un permis de détention.
• De le tenir en laisse avec une muselière obligatoire dans les lieux publics…

L'assurance habitation couvre-t-elle le chien ?

L'assurance habitation inclut généralement une garantie responsabilité civile. La plupart des animaux domestiques sont couverts par la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation : chiens, chats, certains NAC (nouveaux animaux de compagnie). Si votre chien blesse un tiers ou occasionne des dégâts matériels, vous serez couvert. Pensez à bien vérifier votre contrat, cette garantie est parfois optionnelle.

Attention, si votre chien appartient à la catégorie 1 ou 2, il peut être exclu de la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation. Cette exclusion concerne aussi les chiens de chasse.

Couverture de la garantie responsabilité civile pour chien

L'assurance RC couvre votre chien, s'il est responsable de dommages à un tiers. Elle prend en charge :

  • Les dégâts matériels : indemnisation des dégradations (mobilier, vêtements, jardin…).
  • Les dommages physiques : frais de santé de la personne blessée, soins vétérinaires de l'animal victime.

Attention, la garantie RC ne vous couvre pas en toute circonstance. Elle ne s'applique pas si :

  • Votre chien occasionne des dégâts chez vous.
  • Votre compagnon se blesse en commettant des dommages. La prise en charge des soins n'est pas comprise dans ce type de contrat. Pour être indemnisé des frais vétérinaires, vous devez souscrire une assurance santé chien. Certaines mutuelles pour animaux incluent une option responsabilité civile dans leurs formules.
  • Si votre animal commet des dommages lors de la pratique d'une activité sportive (course de traîneau) ou d'une partie de chasse. Dans le cadre de ses activités, vous devez souscrire une assurance spécifique pour être protégé : un contrat chasse ou une couverture incluse avec votre licence sportive.

Que faire en cas de dégâts causés par mon chien ?

Voici les démarches à effectuer si votre animal de compagnie commet des dégâts :

  • En cas de dégradation sur un bien appartenant à autrui : Une fois le sinistre déclaré auprès de votre assurance RC, elle verse une indemnité à la victime, après estimation de la valeur du bien abîmé ou détruit.
À noter !

Si votre chien se perd ou s'échappe de votre logement et qu'il commet des dégâts, vous restez légalement responsable.

  • Votre chien blesse une personne ou un animal (chute, morsure…) : Après déclaration du sinistre, la victime est indemnisée des frais médicaux ou des soins vétérinaires. À l'inverse, si vous ou un membre de votre famille êtes blessé par un animal ne vous appartenant pas, l'assurance de son propriétaire est chargée de vous indemniser.

Garde d'animaux et assurance RC

Selon les circonstances, la personne tenue responsable n'est pas toujours le propriétaire de l'animal. Lorsqu'un chien est sous votre garde, votre responsabilité civile est engagée en cas d'incident. Vous en êtes responsable, au titre du transfert de garde.

Si vous devez garder des animaux de compagnie, nous vous recommandons de bien vérifier que vous possédez une assurance RC.

De même, lorsque votre chien est gardé dans un chenil ou chez le vétérinaire, ce sont aux responsables légaux de l'établissement d'en assumer la responsabilité.

Bon à savoir : quid des promenades !

Si vous confiez votre animal à une personne chargée de le promener, vous restez responsable de votre animal. S'il commet des dommages pendant dans la promenade, seule votre responsabilité est engagée.

Assurance responsabilité civile pour votre chien : comment choisir ?

Nous vous recommandons d'utiliser notre comparateur en ligne pour trouver une assurance responsabilité civile pour votre chien. Afin de choisir entre les différentes offres d'assurance disponibles, vérifiez :

  • Les montants de cotisation mensuels.
  • Les dépenses prises en charge ;
  • Si les accidents survenus lors de la pratique d'activités spécifiques (sport, chasse…) sont couverts.
  • Le montant des franchises (la somme à votre charge en cas de sinistre) ;
  • Les plafonds de remboursement (montant maximal remboursé par l'assurance en cas de sinistre).

Le montant de l'assurance responsabilité civile peut varier selon la race de votre chien.

La comparaison de ces différents critères à l'aide de notre comparateur de prix vous aide à choisir une assurance responsabilité civile pour chien selon vos besoins comme votre budget.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance responsabilité civile pour chien ou chat

Est-il obligatoire d'avoir une assurance pour son chien ?

L'assurance responsabilité civile n'est pas une obligation pour les chiens, à l'exception des canidés de catégorie 1 et 2. Il est recommandé de souscrire une responsabilité civile pour vous protéger en cas de dommages que votre chien pourrait causer à un tiers. Votre responsabilité est engagée lorsque votre chien est sous votre surveillance, mais aussi en cas de fugue.

Quel est le coût d'une assurance pour chien ?

La garantie RC chien est souvent comprise dans votre contrat d'habitation sans surcoût.

Elle peut être souscrite avec la plupart des assurances santé pour chien. Elle est incluse dans certaines formules ou peut être ajoutée en option pour 2 ou 3 € par mois.

Qui est responsable des dommages causés par un animal ?

Le propriétaire d'un chien, chat ou tout autre animal de compagnie est responsable des dommages qu'il peut causer. Si vous faites garder votre compagnon par un proche, la responsabilité est transférée à cette tierce personne.

Qui est responsable en cas d'accident avec un chien ?

Le propriétaire du chien ayant provoqué l'accident est tenu responsable des dommages causés. Dans certains cas, la responsabilité peut être partagée. Par exemple, si votre chien mord un passant l'ayant au préalable énervé.

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