Quelle assurance pour les chiens dangereux de catégorie 1 et 2 ?
Les chiens catégorisés 1 et 2 peuvent être à l’origine de graves accidents. La loi impose des restrictions strictes aux propriétaires. Un permis de détention associé à une assurance de responsabilité civile est obligatoire.
Définition des chiens de catégorie 1 et 2
Par leurs caractéristiques morphologiques, certains chiens sont susceptibles de représenter un danger. Pour les identifier, l'article 211-1 du Code rural classe les chiens en 3 catégories.
Catégorie 1 : les chiens d'attaque
Les chiens de cette catégorie sont assimilés à certaines races, mais ils ne sont pas inscrits au LOF (Livre des origines français).
- Les chiens de type american staffordshire terrier (ex staffordshire terrier), appelés « pit-bulls ».
- Les chiens de type mastiff, aussi nommés « boerbulls ».
- Les chiens de type tosa.
Catégorie 2 : les chiens de garde et de défense
- Les chiens de race amstaff, american staffordshire terrier (ex staffordshire terrier) ;
- Les canidés de race rottweiller et ceux présentant des caractéristiques similaires ;
- Les chiens de race tosa.
Tous les autres chiens sont classés en catégorie 3.
Chiens catégorisés : ce que dit la loi
Une réglementation très stricte encadre les chiens de catégorie 1 et 2. Leurs maîtres ont des obligations à respecter.
L'État souhaite limiter le nombre de chiens de catégorie 1. Toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite. En cas de non-respect, vous vous exposez à 6 mois de prison et 15 000 euros d'amende d'après l'article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime.
Depuis 2010, les propriétaires d'un chien de catégorie 1 ou 2 doivent avoir un permis de détention. Ce document est délivré par la mairie de la commune de résidence sous 3 conditions :
- Être détenteur d'une attestation d'aptitude de formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canin. La prévention des accidents est abordée pendant cette formation. Elle doit être délivrée par un formateur agréé.
- Le chien catégorisé doit avoir eu une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale entre l'âge de 8 mois et 1 an. En dessous de 8 mois, le permis de détention est provisoire.
- Le propriétaire doit posséder les documents justificatifs de l'identification du chien, de sa vaccination contre la rage, le certificat de stérilisation (catégorie 1) et l'attestation d'assurance responsabilité civile « chien dangereux ».
En cas de manquement, le propriétaire s'expose à 3 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende. Une interdiction temporaire ou définitive de détention de l'animal pourra être émise.
En plus de ce permis, la loi impose certaines restrictions et obligations.
| Obligations | Chiens catégorie 1 | Chiens catégorie 2 |
|---|---|---|
| Identification | Obligatoire | Obligatoire |
| Vaccination contre la rage | Obligatoire | Obligatoire |
| Stérilisation | Obligatoire | Non obligatoire |
| Permis de détention | Obligatoire | Obligatoire |
| Assurance responsabilité civile | Obligatoire | Obligatoire |
| Attestation d'aptitude | Obligatoire | Obligatoire |
| Évaluation comportementale | Obligatoire | Obligatoire |
| Restrictions | Chiens catégorie 1 | Chiens catégorie 2 |
|---|---|---|
| Acquisition | Interdite | Autorisée |
| Cession à titre onéreux ou gratuit | Interdite | Autorisée à condition que le chien soit cédé avec un certificat vétérinaire |
| Importation ou introduction sur le territoire français | Interdite | Autorisée |
| Accès aux lieux publics, transports en commun et locaux ouverts au public | Interdit | Autorisé à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure |
| Accès à la voie publique et aux parties communes des immeubles collectifs | Autorisé à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure | Autorisé à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure |
| Voyage en avion | Interdit | Autorisé (uniquement sur les vols Air France et les vols de fret) |
Assurance responsabilité civile et chien catégorisé
Selon l'article 1385 du Code civil : « le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous ses gardes, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Vous êtes responsable de ses actes. Pour vous couvrir des dommages physiques ou corporels, causés à autrui, il est nécessaire de l'assurer au titre de votre responsabilité civile.
Si l'assurance responsabilité civile est facultative pour les chiens de catégorie 3, elle reste obligatoire pour les canidés de catégories 1 et 2 (loi n° 2008-585). Les dommages peuvent être très graves en cas d'accident.
Pour déclarer votre animal, vous devrez fournir une attestation d'assurance. Cette garantie vous protège contre les éventuels dégâts commis par votre chien.
Elle couvre :
- Les dégradations matérielles,
- Les blessures commises sur vous-même ou sur un tiers.
- Les réparations des biens comme les frais médicaux.
Elle prend en charge les frais de justice si une procédure est ouverte contre vous.
L'assurance responsabilité civile vous évite un éventuel risque financier si votre animal commet des dégradations.
En général, vous possédez cette garantie avec votre contrat d'assurance multirisque habitation. Si elle couvre la majorité des chiens, les chiens d'attaque ou de défense sont exclus. Renseignez-vous auprès de votre assureur. Certains refusent de couvrir ces animaux, d'autres vous proposent de souscrire une extension ou une garantie optionnelle afin d'assurer les chiens dangereux.
Il est assez facile de trouver une assurance RC spécialisée pour les chiens de catégorie 2. Les montants garantis dépassent rarement 30 000 €. Les assureurs acceptant les canidés de catégorie 1 sont en revanche plus rares. Beaucoup refusent de les couvrir à cause des risques d'attaque.
De manière à éviter de multiplier les contrats d'assurance, il est avantageux de choisir une mutuelle santé pour animaux présentant cette garantie. Utilisez notre comparateur pour obtenir les devis des assurances animaux. Vous trouverez la formule optimale pour assurer votre meilleur ami, qui, même qualifié de « dangereux », mérite les meilleurs soins et tout votre amour.
Pourquoi assurer un chien de catégorie 1 ou 2 ?
Si la médecine pour animaux a fait d'énormes progrès ces dernières années, le prix des soins vétérinaires ne cesse d'augmenter. En cas de souci de santé, la facture peut devenir difficile à payer.
L'assurance santé pour animaux s'impose comme la meilleure des précautions pour couvrir votre compagnon. Elle prend en charge tout ou partie des frais vétérinaires :
- Suivi médical, consultation en urgence : blessures dues à un accident, maladie, allergie, intoxication…
- Examens médicaux en cas de troubles cardiaques, respiratoires ou digestifs.
- Médicaments prescrits.
- Hospitalisation (frais de chirurgie et de séjour).
Les chiens de catégorie 1 et 2 sont plus susceptibles d'être victimes de graves accidents, notamment en cas de morsure. Ils sont aussi plus susceptibles de contracter une maladie congénitale ou héréditaire.
Les compagnies d'assurance spécialisées dans les chiens dangereux proposent 3 formules d'assurance :
- La garantie « économique » avec un plafond de remboursement annuel de 1 000 à 1 500 euros. Les frais vétérinaires sont pris en charge à hauteur de 50 % à 70 % du montant des soins. Elle couvre en général uniquement les accidents.
- La garantie « intermédiaire » avec un plafond annuel de 70 à 85 % des frais engagés pris en charge, jusqu'à 2 000 euros par an. Elle couvre les accidents et les maladies.
- La garantie « premium ». Les frais vétérinaires peuvent être couverts jusqu'à 100 %. Le plafond annuel des remboursements est au moins de 2 500 euros. Il est possible de compléter l'assurance avec des garanties complémentaires (forfait prévention, responsabilité civile pour chien dangereux, garantie décès…). Les formules premium couvrent également les frais de vaccinations, les produits de prévention (anti-puces, vermifuges…), les actes chirurgicaux (stérilisation…), les examens complémentaires (écho, radios…), et même l'euthanasie.
Pour vous éviter des frais vétérinaires astronomiques, le mieux est de comparer les mutuelles pour chien dangereux, spécialisées dans des formules adaptées à cette variété.
Comment assurer son chien catégorisé ?
Toutes les assurances n'acceptent pas les chiens catégorisés. Afin de trouver une mutuelle adaptée à un chien dangereux, le plus simple est d'utiliser notre comparateur en ligne. Renseignez quelques informations sur votre chien (sa race, son type) puis obtenez immédiatement les devis des meilleurs assureurs du marché.
Prenez en compte certains critères avant de souscrire :
- Le montant de la franchise.
- Le plafond maximum de remboursement annuel.
- Les délais de carence.
Combien coûte l'assurance d'un chien de catégorie ?
Le prix d'une assurance pour chien catégorisé 1 ou 2 est souvent supérieur à celui d'une assurance pour chiens « ordinaires ». Issus de croisement entre chiens de race, ils sont davantage exposés à des maladies congénitales (insuffisance cardiaque, dysplasie…). Des consultations vétérinaires régulières sont indispensables de façon à détecter précocement des pathologies. Ils permettent par ailleurs de faire le point sur le comportement de votre compagnon.
Pour les assureurs, les chiens catégorisés présentent plus de risques. Le montant des cotisations peut être plus élevé comparé celles d'un chien de catégorie 3.
Le prix de l'assurance santé dépend aussi du niveau de protection souscrit. Pour une assurance avec une formule premium, comptez entre 60 et 100 euros.
